Maintenance des équipements d'autosurveillance et de régulation hydraulique des systèmes d'assainissement collectif de la CASA

La consultation porte sur la réalisation de prestations de maintenance des équipements d'autosurveillance et de régulation hydraulique des systèmes d'assainissement collectif de la CASA. Ces prestations concernent plus précisément des : - Points de mesure d'autosurveillance des points de rejet, de diagnostic permanent et de suivi pluviométrique des systèmes de …

CPV: 50324100 Servicios de mantenimiento de sistemas, 50410000 Servicios de reparación y mantenimiento de aparatos de medida, pruebas y verificación, 50433000 Servicios de calibrado
Lugar de ejecución:
Maintenance des équipements d'autosurveillance et de régulation hydraulique des systèmes d'assainissement collectif de la CASA
Organismo adjudicador:
Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis
Número de premio:
Maintenance des équipements d'autosurveillance et de régulation hydraulique des systèmes d'assainissement collectif de la CASA

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis
Activité de l’entité adjudicatrice : Activités liées à l’eau

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Maintenance des équipements d'autosurveillance et de régulation hydraulique des systèmes d'assainissement collectif de la CASA
Description : La consultation porte sur la réalisation de prestations de maintenance des équipements d'autosurveillance et de régulation hydraulique des systèmes d'assainissement collectif de la CASA. Ces prestations concernent plus précisément des : - Points de mesure d'autosurveillance des points de rejet, de diagnostic permanent et de suivi pluviométrique des systèmes de collecte des eaux usées - Points de régulation hydraulique installés sur réseau. Lieu d'exécution des prestation : territoire de la CASA La durée du marché et les délais d'exécution figurent à l'acte d'engagement.
Identifiant de la procédure : d80711e4-4075-4b1e-8a17-d5bd65426e75
Avis précédent : c58c1910-97bc-4f07-b832-ad57ecabe7ce-01
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50324100 Services de maintenance de systèmes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50410000 Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure, d'essai et de contrôle
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50433000 Services d'étalonnage

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/25/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Maintenance des équipements d'autosurveillance et de régulation hydraulique des systèmes d'assainissement collectif de la CASA
Description : La consultation porte sur la réalisation de prestations de maintenance des équipements d'autosurveillance et de régulation hydraulique des systèmes d'assainissement collectif de la CASA. Ces prestations concernent plus précisément des : - Points de mesure d'autosurveillance des points de rejet, de diagnostic permanent et de suivi pluviométrique des systèmes de collecte des eaux usées - Points de régulation hydraulique installés sur réseau. Lieu d'exécution des prestation : territoire de la CASA La durée du marché et les délais d'exécution figurent à l'acte d'engagement.
Identifiant interne : Maintenance des équipements d'autosurveillance et de régulation hydraulique des systèmes d'assainissement collectif de la CASA

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50324100 Services de maintenance de systèmes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50324100 Services de maintenance de systèmes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50433000 Services d'étalonnage

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 7

5.1.6 Informations générales

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les prestations du présent accord cadre font l'objet d'un fractionnement à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique au sens des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. La durée initiale de l'accord cadre est fixée à un (1) an et pourra être reconduit sept (7) fois pour une période d'un (1) an. Le montant maximum annuel de l'accord cadre en valeur est de 185 000 eur HT. Détails énoncés dans le DCE.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix : la définition et l'appréciation du critère est disponible dans le DCE.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique : la définition et l'appréciation du critère est disponible dans le DCE.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 55
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Performance en matière de protection de l'environnement : la définition et l'appréciation du critère est disponible dans le DCE.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les délais de recours ont énoncés dans le DCE.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis
Organisation qui signe le marché : Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 1 295 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 295 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SEMERU ENVIRONNEMENT SAS
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE SEMERU ENVIRONNEMENT SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 1 295 000 Euro
L’offre a été classée : oui
L’offre est une variante : oui
Pays d’origine du produit ou du service : France
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024_219
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 30/09/2024
Date de conclusion du marché : 29/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis
Numéro d’enregistrement : 24060058500014
Adresse postale : Les genêts 449, route des Crêtes BP 43
Ville : Sophia antipolis cedex
Code postal : 06901
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : v.weltin@agglo-casa.fr
Téléphone : 0489877062
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0005

Nom officiel : SEMERU ENVIRONNEMENT SAS
Numéro d’enregistrement : 32066101000233
Adresse postale : 4 AVENUE DES MARONNIERS
Ville : BONNEUIL SUR MARNE
Code postal : 94380
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Nice
Numéro d’enregistrement : 17060005000026
Adresse postale : 18 avenue des Fleurs CS 61039
Ville : Nice cedex
Code postal : 06000
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.tanice@juradam.fr
Téléphone : 0489978600
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : ba2e0e51-91bb-4c61-b87e-08050cb6753a - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 10/12/2024 11:46 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00755369-2024
Numéro de publication au JO S : 241/2024
Date de publication : 11/12/2024