Maintenance des ascenseurs de la Chambre de Métiers d'ALSACE

service de maintenance et de téléalarme pour les ascenseurs et un service de maintenance pour les monte-charges de la Chambre de Métiers d'Alsace (C.M.A). un service de maintenance et de téléalarme pour les ascenseurs et un service de maintenance pour les monte-charges de la C.M.A.

CPV: 50000000 Servicios de reparación y mantenimiento, 50324200 Servicios de mantenimiento preventivo
Plazo:
2 de diciembre de 2024 a las 09:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Maintenance des ascenseurs de la Chambre de Métiers d'ALSACE
Organismo adjudicador:
CMA Alsace
Número de premio:
2024-05

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CMA Alsace
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Maintenance des ascenseurs de la Chambre de Métiers d'ALSACE
Description : service de maintenance et de téléalarme pour les ascenseurs et un service de maintenance pour les monte-charges de la Chambre de Métiers d'Alsace (C.M.A).
Identifiant de la procédure : 79c5c132-ce5b-4c32-ac1c-d964ae890deb
Identifiant interne : 2024-05
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50000000 Services de réparation et d'entretien
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50324200 Services de maintenance préventive

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 155 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 80 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Se référer aux documents de la consultation

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : maintenance des ascenseurs de la Chambre de Métiers d'Alsace
Description : un service de maintenance et de téléalarme pour les ascenseurs et un service de maintenance pour les monte-charges de la C.M.A.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50000000 Services de réparation et d'entretien
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50324200 Services de maintenance préventive

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 30 avenue de l'Europe
Ville : Schiltigheim
Code postal : 67000
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 21 rue FUSILIERS MARINS
Ville : ESCHAU
Code postal : 67114
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 21 RUE JOSEPH CUGNOT
Ville : MULHOUSE
Code postal : 68200
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 13 Avenue de la République
Ville : COLMAR
Code postal : 68000
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 20 rue Salomon Grumbach
Ville : MULHOUSE
Code postal : 682000
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Durée : 4 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 155 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 02/12/2024 09:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 02/12/2024 09:10 +01:00
Lieu : Siège de la CMA 30 avenue de l'Europe 67 300 SCHILTIGHEIM
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Contrat exécuté pour partie comme un marché public ordinaire avec un prix forfaitaires et pour parti comme un accord cadre à bon de commande.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Voies et délais de recours dont dispose le candidat, s'il le souhaite, devant le Tribunal administratif de Strasbourg : Un référé pré contractuel prévu aux articles L 551-1 à L 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché. Un référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du CJA. Un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R 421-1 à R 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision. Un recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché est rendue publique.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : tribunal administratif Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CMA Alsace

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CMA Alsace
Numéro d’enregistrement : 18670223900093
Adresse postale : 30 avenue de l'Europe
Ville : Schiltigheim
Code postal : 67300
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : mlorsungmaring@cm-alsace.fr
Téléphone : +33 388197942
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : tribunal administratif Strasbourg
Numéro d’enregistrement : 17670005200010
Adresse postale : 31 AV de la PAIX-Simone WEIL
Ville : STRASBOURG
Code postal : 67000
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone : 0388212323
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 5e638fb5-103e-4ad6-8621-972ff78353d1 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 31/10/2024 22:30 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00670887-2024
Numéro de publication au JO S : 215/2024
Date de publication : 05/11/2024