Maintenance des ascenseurs

Maintenance des ascenseurs District de Wallonie-Picarde District de Mons-Borinage District du Centre-Thudinie District de Charleroi

CPV: 50750000 Servicios de mantenimiento de ascensores
Plazo:
8 de octubre de 2024 a las 09:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Maintenance des ascenseurs
Organismo adjudicador:
Hainaut Gestion du Patrimoine de la Province de Hainaut
Número de premio:
PPP0Y1-2013/4351/P/40130

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Hainaut Gestion du Patrimoine de la Province de Hainaut
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Maintenance des ascenseurs
Description : Maintenance des ascenseurs
Identifiant de la procédure : ec609de3-8417-4624-aed3-9f7f4311fb71
Identifiant interne : PPP0Y1-2013/4351/P/40130
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : (voir DUME)

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : District de Wallonie-Picarde
Description : District de Wallonie-Picarde
Identifiant interne : P/40130

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Avenue de Gaulle 102
Ville : Mons
Code postal : 7000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Ath ( BE32A )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : 4 Districts - Institutions provinciales

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Avenue de Gaulle 102
Ville : Mons
Code postal : 7000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : 4 Districts - Institutions provinciales

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Avenue de Gaulle 102
Ville : Mons
Code postal : 7000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Mons ( BE323 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : 4 Districts - Institutions provinciales

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Avenue de Gaulle 102
Ville : Mons
Code postal : 7000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Tournai-Mouscron ( BE328 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : 4 Districts - Institutions provinciales

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Avenue de Gaulle 102
Ville : Mons
Code postal : 7000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Soignies ( BE32C )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : 4 Districts - Institutions provinciales

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Avenue de Gaulle 102
Ville : Mons
Code postal : 7000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Thuin ( BE32D )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : 4 Districts - Institutions provinciales

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Avenue de Gaulle 102
Ville : Mons
Code postal : 7000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. La Louvière ( BE329 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : 4 Districts - Institutions provinciales

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2025

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : L'agréation n'est pas exigée: - fournir une liste des travaux antérieurs similaires exécutés au cours des trois dernières années pour un montant cumulé AU MOINS EGAL 255.000 € TVAC. Niveau(x) minimal(aux): -
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : L'agréation n'est pas exigée: * - fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaires des deux dernières années dans le domaine faisant l'objet du dossier Niveau(x) minimal(aux): Chiffre d'affaires à prouver : JUSQU'A 510.000 TVAC
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Montant de l'offre pour l'entretien
Pondération (points, valeur exacte) : 80
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Montant de l'offre pour le coût des pièces
Pondération (points, valeur exacte) : 20
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cloud.3p.eu/Downloads/1/2013/Y1/2024

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Description de la garantie financière : Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres : 08/10/2024 09:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 08/10/2024 09:00 +02:00
Lieu : Hainaut Gestion du Patrimoine de la Province de Hainaut, Avenue Général de Gaulle, 102 - 1er étage, 7000 MONS
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : MONS - Département Etudes Spécifiques
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Hainaut Gestion du Patrimoine de la Province de Hainaut
Prestataire de services de passation de marché : 3P Prestataire de services
TED eSender : FPS Policy and Support

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : District de Mons-Borinage
Description : District de Mons-Borinage
Identifiant interne : P/40130

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Avenue de Gaulle 102
Ville : Mons
Code postal : 7000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Ath ( BE32A )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : 4 Districts - Institutions provinciales

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Avenue de Gaulle 102
Ville : Mons
Code postal : 7000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : 4 Districts - Institutions provinciales

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Avenue de Gaulle 102
Ville : Mons
Code postal : 7000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Mons ( BE323 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : 4 Districts - Institutions provinciales

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Avenue de Gaulle 102
Ville : Mons
Code postal : 7000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Tournai-Mouscron ( BE328 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : 4 Districts - Institutions provinciales

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Avenue de Gaulle 102
Ville : Mons
Code postal : 7000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Soignies ( BE32C )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : 4 Districts - Institutions provinciales

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Avenue de Gaulle 102
Ville : Mons
Code postal : 7000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Thuin ( BE32D )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : 4 Districts - Institutions provinciales

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Avenue de Gaulle 102
Ville : Mons
Code postal : 7000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. La Louvière ( BE329 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : 4 Districts - Institutions provinciales

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2025

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : L'agréation n'est pas exigée: - fournir une liste des travaux antérieurs similaires exécutés au cours des trois dernières années pour un montant cumulé AU MOINS EGAL 255.000 € TVAC. Niveau(x) minimal(aux): -
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : L'agréation n'est pas exigée: * - fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaires des deux dernières années dans le domaine faisant l'objet du dossier Niveau(x) minimal(aux): Chiffre d'affaires à prouver : JUSQU'A 510.000 TVAC
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Montant de l'offre pour l'entretien
Pondération (points, valeur exacte) : 80
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Montant de l'offre pour le coût des pièces
Pondération (points, valeur exacte) : 20
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cloud.3p.eu/Downloads/1/2013/Y1/2024

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Description de la garantie financière : Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres : 08/10/2024 09:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 08/10/2024 09:00 +02:00
Lieu : Hainaut Gestion du Patrimoine de la Province de Hainaut, Avenue Général de Gaulle, 102 - 1er étage, 7000 MONS
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : MONS - Département Etudes Spécifiques
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Hainaut Gestion du Patrimoine de la Province de Hainaut
Prestataire de services de passation de marché : 3P Prestataire de services
TED eSender : FPS Policy and Support

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : District du Centre-Thudinie
Description : District du Centre-Thudinie
Identifiant interne : P/40130

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Avenue de Gaulle 102
Ville : Mons
Code postal : 7000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Ath ( BE32A )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : 4 Districts - Institutions provinciales

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Avenue de Gaulle 102
Ville : Mons
Code postal : 7000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : 4 Districts - Institutions provinciales

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Avenue de Gaulle 102
Ville : Mons
Code postal : 7000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Mons ( BE323 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : 4 Districts - Institutions provinciales

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Avenue de Gaulle 102
Ville : Mons
Code postal : 7000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Tournai-Mouscron ( BE328 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : 4 Districts - Institutions provinciales

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Avenue de Gaulle 102
Ville : Mons
Code postal : 7000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Soignies ( BE32C )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : 4 Districts - Institutions provinciales

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Avenue de Gaulle 102
Ville : Mons
Code postal : 7000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Thuin ( BE32D )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : 4 Districts - Institutions provinciales

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Avenue de Gaulle 102
Ville : Mons
Code postal : 7000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. La Louvière ( BE329 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : 4 Districts - Institutions provinciales

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2025

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : L'agréation n'est pas exigée: - fournir une liste des travaux antérieurs similaires exécutés au cours des trois dernières années pour un montant cumulé AU MOINS EGAL 255.000 € TVAC. Niveau(x) minimal(aux): -
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : L'agréation n'est pas exigée: * - fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaires des deux dernières années dans le domaine faisant l'objet du dossier Niveau(x) minimal(aux): Chiffre d'affaires à prouver : JUSQU'A 510.000 TVAC
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Montant de l'offre pour l'entretien
Pondération (points, valeur exacte) : 80
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Montant de l'offre pour le coût des pièces
Pondération (points, valeur exacte) : 20
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cloud.3p.eu/Downloads/1/2013/Y1/2024

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Description de la garantie financière : Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres : 08/10/2024 09:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 08/10/2024 09:00 +02:00
Lieu : Hainaut Gestion du Patrimoine de la Province de Hainaut, Avenue Général de Gaulle, 102 - 1er étage, 7000 MONS
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : MONS - Département Etudes Spécifiques
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Hainaut Gestion du Patrimoine de la Province de Hainaut
Prestataire de services de passation de marché : 3P Prestataire de services
TED eSender : FPS Policy and Support

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : District de Charleroi
Description : District de Charleroi
Identifiant interne : P/40130

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Avenue de Gaulle 102
Ville : Mons
Code postal : 7000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Ath ( BE32A )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : 4 Districts - Institutions provinciales

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Avenue de Gaulle 102
Ville : Mons
Code postal : 7000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : 4 Districts - Institutions provinciales

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Avenue de Gaulle 102
Ville : Mons
Code postal : 7000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Mons ( BE323 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : 4 Districts - Institutions provinciales

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Avenue de Gaulle 102
Ville : Mons
Code postal : 7000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Tournai-Mouscron ( BE328 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : 4 Districts - Institutions provinciales

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Avenue de Gaulle 102
Ville : Mons
Code postal : 7000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Soignies ( BE32C )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : 4 Districts - Institutions provinciales

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Avenue de Gaulle 102
Ville : Mons
Code postal : 7000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Thuin ( BE32D )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : 4 Districts - Institutions provinciales

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Avenue de Gaulle 102
Ville : Mons
Code postal : 7000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. La Louvière ( BE329 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : 4 Districts - Institutions provinciales

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2025

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : L'agréation n'est pas exigée: - fournir une liste des travaux antérieurs similaires exécutés au cours des trois dernières années pour un montant cumulé AU MOINS EGAL 255.000 € TVAC. Niveau(x) minimal(aux): -
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : L'agréation n'est pas exigée: * - fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaires des deux dernières années dans le domaine faisant l'objet du dossier Niveau(x) minimal(aux): Chiffre d'affaires à prouver : JUSQU'A 510.000 TVAC
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Montant de l'offre pour l'entretien
Pondération (points, valeur exacte) : 80
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Montant de l'offre pour le coût des pièces
Pondération (points, valeur exacte) : 20
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cloud.3p.eu/Downloads/1/2013/Y1/2024

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Description de la garantie financière : Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres : 08/10/2024 09:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 08/10/2024 09:00 +02:00
Lieu : Hainaut Gestion du Patrimoine de la Province de Hainaut, Avenue Général de Gaulle, 102 - 1er étage, 7000 MONS
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : MONS - Département Etudes Spécifiques
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Hainaut Gestion du Patrimoine de la Province de Hainaut
Prestataire de services de passation de marché : 3P Prestataire de services
TED eSender : FPS Policy and Support

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Hainaut Gestion du Patrimoine de la Province de Hainaut
Numéro d’enregistrement : HGP
Adresse postale : Avenue Général de Gaulle, 102 - 1er étage
Ville : MONS
Code postal : 7000
Pays : Belgique
Point de contact : Alexandra Navez
Adresse électronique : alexandra.navez@hainaut.be
Téléphone : +32 65382639
Télécopieur : +32 65382540
Adresse internet : http://portail.hainaut.be/
Profil de l’acheteur : https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : MONS - Département Etudes Spécifiques
Numéro d’enregistrement : BE
Adresse postale : Avenue Général de Gaulle, 102 1er étage
Ville : Mons
Code postal : 7000
Pays : Belgique
Point de contact : Denis DOISON
Adresse électronique : denis.doison@hainaut.be
Téléphone : +32 65382525
Télécopieur : +32 65382540
Adresse internet : http://portail.hainaut.be/
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : 3P Prestataire de services
Numéro d’enregistrement : BE 0475.480.736
Ville : Antwerpen
Code postal : 2000
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@3p.eu
Téléphone : +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation :
Prestataire de services de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : FPS Policy and Support
Numéro d’enregistrement : BE 0671.516.647
Ville : Brussel
Code postal : 1000
Pays : Belgique
Adresse électronique : e.proc@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement : BE 0931.814.266
Adresse postale : rue de la Science, 33
Ville : Bruxelles (Etterbeek)
Code postal : 1040
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@conseildetat.be
Téléphone : +32 22349611
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 2e7330c9-51f4-44b3-a323-2599bd15f1d5 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 04/09/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 04/09/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00535740-2024
Numéro de publication au JO S : 174/2024
Date de publication : 06/09/2024