Maintenance des appareils de production d'eau chaude sanitaire, de chauffage, individuel et de VMC dans le patrimoine de Toulon Habitat Méditerranée - Relance du lot 03 secteur Ouest (secteur la Seyne sur mer 83 500)

Maintenance des appareils de production d'eau chaude sanitaire, de chauffage, individuel et de VMC dans le patrimoine de Toulon Habitat Méditerranée - Relance du lot 03 secteur Ouest (secteur la Seyne sur mer 83 500) Maintenance des appareils de production d'eau chaude sanitaire, de chauffage, individuel et de VMC dans …

CPV: 50531100 Servicios de reparación y mantenimiento de calderas, 50531200 Servicios de mantenimiento de aparatos de gas, 50720000 Servicios de reparación y mantenimiento de calefacción central, 71315410 Inspección del sistema de ventilación
Plazo:
21 de enero de 2025 a las 16:15
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Maintenance des appareils de production d'eau chaude sanitaire, de chauffage, individuel et de VMC dans le patrimoine de Toulon Habitat Méditerranée - Relance du lot 03 secteur Ouest (secteur la Seyne sur mer 83 500)
Organismo adjudicador:
Toulon Habitat Méditerranée - OPH de la métropole Toulon Provence Méditerranée
Número de premio:
Marché 2024-095-AO

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Toulon Habitat Méditerranée - OPH de la métropole Toulon Provence Méditerranée
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Maintenance des appareils de production d'eau chaude sanitaire, de chauffage, individuel et de VMC dans le patrimoine de Toulon Habitat Méditerranée - Relance du lot 03 secteur Ouest (secteur la Seyne sur mer 83 500)
Description : Maintenance des appareils de production d'eau chaude sanitaire, de chauffage, individuel et de VMC dans le patrimoine de Toulon Habitat Méditerranée - Relance du lot 03 secteur Ouest (secteur la Seyne sur mer 83 500)
Identifiant de la procédure : bebc6219-01c8-453a-8967-d6c9506bb5cb
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50531200 Services d'entretien d'appareils à gaz
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71315410 Inspection du système de ventilation

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires : Ensemble des groupes de THM situés à la Seyne sur mer (83500) et environs (se reporter aux annexes 1 du l'acte d'engagement.

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Maintenance des appareils de production d'eau chaude sanitaire, de chauffage, individuel et de VMC dans le patrimoine de Toulon Habitat Méditerranée - Relance du lot 03 secteur Ouest (secteur la Seyne sur mer 83 500)
Description : Maintenance des appareils de production d'eau chaude sanitaire, de chauffage, individuel et de VMC dans le patrimoine de Toulon Habitat Méditerranée - Relance du lot 03 secteur Ouest (secteur la Seyne sur mer 83 500)
Identifiant interne : Marché 2024-095-AO

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50531200 Services d'entretien d'appareils à gaz
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71315410 Inspection du système de ventilation

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de fin de durée : 28/02/2026
Autre durée : Inconnu

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 500 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Accord cadre à bons de commande ayant pour terme au le 28 février 2026 et sera relancé 2ème semestre 2025
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires : L'accord-cadre prend effet à compter de notification. L'accord cadre est passé pour une durée ferme de la notification au 28 février 2026. Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues dans le Règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus). Conditions de remise des offres Par la seule remise d'un pli le candidat confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché (Acte d'engagement) ainsi que tous les documents annexes prévues par la réglementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par le pouvoir adjudicateur. Il est précisé que, conformément à l'article R. 2161-4 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Les candidats doivent la transmission de leur candidature et de leur offre par voie électronique. Conformément à l'article R. 2131-7 et suivants du Code de la Commande Publique, les documents (candidature et offre(s)) requis des candidats sont obligatoirement transmis par voie électronique. Toute transmission électronique peut être accompagnée de l'envoie de copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique. Les plis et les copies de sauvegarde doivent être parvenus aux date et heure limites de réception des plis.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : Les critères de sélection au stade de la candidature sont disponibles dans le règlement de consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix noté sur 7 points selon dispositions du règlement de consultation.
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique noté sur 13 points selon dispositions du règlement de consultation.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 13/01/2025 16:15 +02:00

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 21/01/2025 16:15 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de TOULON
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Toulon Habitat Méditerranée - OPH de la métropole Toulon Provence Méditerranée
Organisation qui traite les offres : Toulon Habitat Méditerranée - OPH de la métropole Toulon Provence Méditerranée

8. Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de TOULON
Numéro d’enregistrement : 13000525900010
Adresse postale : 5 rue Racine
Ville : TOULON CEDEX 09
Code postal : 83041
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone : 0494427989
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Toulon Habitat Méditerranée - OPH de la métropole Toulon Provence Méditerranée
Numéro d’enregistrement : 27830001700029
Adresse postale : Le Saint Matthieu - Avenue Franklin Roosevelt
Ville : Toulon cedex
Code postal : 83076
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : marches@thmed.com
Téléphone : 0494038574
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : b31ce4ff-929d-41a8-a94f-2326cd62f97b - 06
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 16/12/2024 15:13 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00776956-2024
Numéro de publication au JO S : 246/2024
Date de publication : 18/12/2024