Maintenance, dépannage et réparation des appareils élévateurs (ascenseurs, monte-charge, plateforme)

Maintenance, dépannage et réparation des appareils élévateurs (ascenseurs, monte-charge, plateforme) Maintenance, dépannage et réparation des appareils élévateurs (ascenseurs, monte-charge, plateforme)

CPV: 50750000 Servicios de mantenimiento de ascensores, 51511000 Servicios de instalación de equipos de elevación y de manipulación, excepto ascensores y escaleras mecánicas
Plazo:
14 de noviembre de 2024 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Maintenance, dépannage et réparation des appareils élévateurs (ascenseurs, monte-charge, plateforme)
Organismo adjudicador:
Mairie de Sèvres
Número de premio:
202417S

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Mairie de Sèvres
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Maintenance, dépannage et réparation des appareils élévateurs (ascenseurs, monte-charge, plateforme)
Description : Maintenance, dépannage et réparation des appareils élévateurs (ascenseurs, monte-charge, plateforme)
Identifiant de la procédure : c95937f6-3556-4469-99d7-3938e0994035
Identifiant interne : 202417S
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nature supplémentaire du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 51511000 Services d'installation de matériel de levage et de manutention, excepté ascenseurs et escaliers mécaniques

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 200 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Appel d'offre ouvert - La consultation est passée selon la procédure d'appel d'offre ouvert en application des dispositions des articles L2124-2 et R2124-2 1, R2161-1 à R2161-5 du code de la commande publique

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Les motifs d'exclusion sont définis aux articles L2141-1 à L2141-14 du code de la commande publique

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Maintenance, dépannage et réparation des appareils élévateurs (ascenseurs, monte-charge, plateforme)
Description : Maintenance, dépannage et réparation des appareils élévateurs (ascenseurs, monte-charge, plateforme)
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nature supplémentaire du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 51511000 Services d'installation de matériel de levage et de manutention, excepté ascenseurs et escaliers mécaniques

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Sèvres
Code postal : 92310
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Durée : 4 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 200 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Voir le Règlement de la consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Voir le Règlement de la consultation
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Voir le Règlement de la consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Voir le Règlement de la consultation
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Voir le Règlement de la consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 14/11/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Sèvres
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Mairie de Sèvres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Mairie de Sèvres
Organisation qui traite les offres : Mairie de Sèvres

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Mairie de Sèvres
Numéro d’enregistrement : 21920072200011
Adresse postale : 54 Grande Rue
Ville : Sèvres
Code postal : 92310
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : Direction des Affaires Juridiques, du Domaine et de la Commande Publique
Adresse électronique : Marches@ville-sevres.fr
Téléphone : 0141141034
Adresse internet : https://www.sevres.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Numéro d’enregistrement : Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale : 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Ville : Cergy Pontoise cedex
Code postal : 95000
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone : 0130173400
Télécopieur : 0130173459
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : ee7fa73e-be9a-4960-9e29-b0b39a5e12ae - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 14/10/2024 14:52 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00621485-2024
Numéro de publication au JO S : 201/2024
Date de publication : 15/10/2024