Maintenance, assistance et évolution du progiciel « IODAS », acquisition de modules complémentaire et prestations

Accord-cadre à bons de commande avec un minimum annuel de 16 000 euro(s) HT et maximum annuel de 300 000 euro(s) HT . Le montant indiqué de 1 200 000 euro(s) Ht correspond au montant maximum toutes reconductions incluses . Accord-Cadre à bons de commande conclu pour une période initiale …

CPV: 72500000 Servicios informáticos
Lugar de ejecución:
Maintenance, assistance et évolution du progiciel « IODAS », acquisition de modules complémentaire et prestations
Organismo adjudicador:
Département de l'Isère
Número de premio:
F24DSI-ST004

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Département de l'Isère
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Maintenance, assistance et évolution du progiciel « IODAS », acquisition de modules complémentaire et prestations
Description : Accord-cadre à bons de commande avec un minimum annuel de 16 000 euro(s) HT et maximum annuel de 300 000 euro(s) HT . Le montant indiqué de 1 200 000 euro(s) Ht correspond au montant maximum toutes reconductions incluses . Accord-Cadre à bons de commande conclu pour une période initiale de 1 an. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an sauf pour la dernière période qui sera de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Prestations réglées par application des prix forfaitaires et unitaires du bordereau des prix et/ou du catalogue. Les prix du bordereau sont révisables annuellement. Délai de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : ressources propres du Département de l'Isère, y compris les emprunts
Identifiant de la procédure : 608c567a-5b50-4032-9d94-482bd0054ceb
Identifiant interne : F24DSI-ST004
Type de procédure : Négociée sans mise en concurrence préalable
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72500000 Services informatiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72500000 Services informatiques

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Accord-cadre à bons de commande avec un minimum annuel de 16 000 euro(s) Ht et maximum annuel de 300 000 euro(s) Ht . Le montant indiqué de 1 200 000 euro(s) Ht correspond au montant maximum toutes reconductions incluses . Accord-Cadre à bons de commande conclu pour une période initiale de 1 an. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an sauf pour la dernière période qui sera de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Prestations réglées par application des prix forfaitaires et unitaires du bordereau des prix et/ou du catalogue. Les prix du bordereau sont révisables annuellement. Délai de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : ressources propres du Département de l'Isère, y compris les emprunts
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Maintenance, assistance et évolution du progiciel « IODAS », acquisition de modules complémentaire et prestations
Description : Accord-cadre à bons de commande avec un minimum annuel de 16 000 euro(s) HT et maximum annuel de 300 000 euro(s) HT . Le montant indiqué de 1 200 000 euro(s) Ht correspond au montant maximum toutes reconductions incluses . Accord-Cadre à bons de commande conclu pour une période initiale de 1 an. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an sauf pour la dernière période qui sera de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Prestations réglées par application des prix forfaitaires et unitaires du bordereau des prix et/ou du catalogue. Les prix du bordereau sont révisables annuellement. Délai de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : ressources propres du Département de l'Isère, y compris les emprunts
Identifiant interne : S-PF-1544021

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72500000 Services informatiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72500000 Services informatiques

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

6. Résultats

Attribution directe :
Justification de l’attribution directe : Le marché ne peut être exécuté que par un opérateur économique particulier en raison de la protection de droits exclusifs, notamment de droits de propriété intellectuelle
Autre justification : Progiciel de gestion intégré. Ensemble indissociable Il n'est pas possible de dissocier les éléments de la solution car il s'agit d'un logiciel dont les codes source sont uniquement détenus par une seule société (exclusivité). La maintenance et les développements sont liés

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : INETUM
Offre :
Identifiant de l’offre : INETUM
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 1 200 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-115
Titre : Maintenance, assistance et évolution du progiciel « Iodas », acquisition de modules complémentaire et prestations
Date de conclusion du marché : 02/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : EDA94ED6-E998-201B-90A4C4CF29E6A070
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Département de l'Isère
Numéro d’enregistrement : 52232
Adresse postale : 7 rue Fantin Latour
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Point de contact : le Président
Adresse électronique : marches-publics@isere.fr
Téléphone : 0476003838
Télécopieur : 0476003835
Adresse internet : https://www.isere.fr/
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : EDA94F0A-A054-2E8D-9FB5C585801CD1F6
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : EDA94F2A-F0D5-A387-4C1725FF8933C52C
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : INETUM
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1544021-1-0-1
Adresse postale : 7 rue Touzet Gaillard
Ville : Saint Ouen
Code postal : 93400
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : Ao-ct@inetum.com
Téléphone : 04 99 61 90 61
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : ceb18351-f705-4029-b73b-364643bc0205 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 20/12/2024 15:55 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00792453-2024
Numéro de publication au JO S : 250/2024
Date de publication : 24/12/2024