M4D0048DE - Travaux d'entretien, de construction, de réparation d'ouvrages GEMAPI et de restauration des milieux aquatiques

La présente consultation concerne les travaux d'entretien, de construction, de réparation d'ouvrages GEMAPI et de restauration des milieux aquatiques tels que : - Pose ou de dépose de barrières, clôtures, portails, signalisation verticale, - Réparation, entretien et de mise en peinture de ferronneries, - Terrassements en pleine masse ou en …

CPV: 45112500 Trabajos de movimiento de tierras
Plazo:
18 de octubre de 2024 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
M4D0048DE - Travaux d'entretien, de construction, de réparation d'ouvrages GEMAPI et de restauration des milieux aquatiques
Organismo adjudicador:
Montpellier Méditerranée Métropole
Número de premio:
M4D0048DE

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Montpellier Méditerranée Métropole
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : M4D0048DE - Travaux d'entretien, de construction, de réparation d'ouvrages GEMAPI et de restauration des milieux aquatiques
Description : La présente consultation concerne les travaux d'entretien, de construction, de réparation d'ouvrages GEMAPI et de restauration des milieux aquatiques tels que : - Pose ou de dépose de barrières, clôtures, portails, signalisation verticale, - Réparation, entretien et de mise en peinture de ferronneries, - Terrassements en pleine masse ou en tranchée et de mise en oeuvre de matériaux, de pose de canalisations, vannes, clapets et de coffrage béton, - Petite maçonnerie pour des réparations de génie civil, reprise de fissures, protection de parements, re-jointement, réparation de radier en cours d'eau, - Ramassages, tris, enfouissement et évacuation de végétaux ou embâcles en décharge agréée, - Terrassement urgent pour réparation d'ouvrage de protection en période d'astreinte, - Recalibrage et de restauration de cours d'eau, - Démolition et évacuation en décharge agréée, - De dévoiement de réseaux secs et humides en vue de libération d'emprises, - De dragage fluviaux sur caissons avec pousseur
Identifiant de la procédure : 631514e0-b37a-4ebc-a532-65eaede0a7ad
Identifiant interne : M4D0048DE
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45112500 Travaux de terrassement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112500 Travaux de terrassement

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Le périmètre d'intervention des travaux, objet du présent marché, concerne l'ensemble du territoire de la Métropole de Montpellier
Ville : Montpellier
Code postal : 34000
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 20 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : https://marchespublics.montpellier3m.fr. L'Identification des candidats téléchargeant un dossier de consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, afin d'être en mesure de leur transmettre automatiquement, en cours de procédure, toute modification du Dce et information complémentaire utile, les candidats sont fortement invités à s'identifier. A défaut, il leur appartiendra de récupérer ces informations par leurs propres moyens Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.) , soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.) , soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Toutes les dates et heures indiquées dans le présent avis s'entendent au format légal français. Se référer au Règlement de la Consultation. La valeur totale estimée mentionnée dans cet avis correspond, conformément au règlement Ue, au total des seuils maximums pour la durée de l'accord-cadre. L'estimation des consommations est mentionnée dans le règlement de la consultation. Les montants estimatifs sont indicatifs.. Pour la période initiale du marché, le montant maximum des prestations est fixée à 5 000 000 euro(s) Ht . Ce montant maximum est identique pour chaque période de reconduction de l'accord-cadre. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les visites ne sont pas obligatoire. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. Les Cpv secondaire sont les suivants : 45246410-0 Entretien de digues 45247230-1 Travaux de construction de digues 45246200-5 Travaux de protection de berges 45340000-2 Travaux d'installation de clôtures, garde-corps et de dispositifs de sécurité 45112600-1 Déblai-remblai Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : M4D0048DE - Travaux d'entretien, de construction, de réparation d'ouvrages GEMAPI et de restauration des milieux aquatiques
Description : La présente consultation concerne les travaux d'entretien, de construction, de réparation d'ouvrages GEMAPI et de restauration des milieux aquatiques tels que : - Pose ou de dépose de barrières, clôtures, portails, signalisation verticale, - Réparation, entretien et de mise en peinture de ferronneries, - Terrassements en pleine masse ou en tranchée et de mise en oeuvre de matériaux, de pose de canalisations, vannes, clapets et de coffrage béton, - Petite maçonnerie pour des réparations de génie civil, reprise de fissures, protection de parements, re-jointement, réparation de radier en cours d'eau, - Ramassages, tris, enfouissement et évacuation de végétaux ou embâcles en décharge agréée, - Terrassement urgent pour réparation d'ouvrage de protection en période d'astreinte, - Recalibrage et de restauration de cours d'eau, - Démolition et évacuation en décharge agréée, - De dévoiement de réseaux secs et humides en vue de libération d'emprises, - De dragage fluviaux sur caissons avec pousseur
Identifiant interne : T-PF-1513410

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45112500 Travaux de terrassement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112500 Travaux de terrassement
Options :
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Le périmètre d'intervention des travaux, objet du présent marché, concerne l'ensemble du territoire de la Métropole de Montpellier
Ville : Montpellier
Code postal : 34000
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges particulières administratives

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 20 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Si l'accord cadre arrive à son terme, nouvel avis en 2028. Sinon, nouvel avis en 2025, 2026 et 2027
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants (Dc1)
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaire sont disponibles
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une liste ou des attestations de bonne exécution des travaux exécutés au cours des cinq dernières années indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution. Des certificats de qualifications et/ou de qualité sont demandés aux candidats au titre de leur candidature : - Fntp 1131 Ouvrages de technicité courante - Fntp 1132 Ouvrages de technicité courante en milieu maritime ou fluvial - Fntp 1432 Enrochement depuis la berge - Fntp 2311 Ouvrages en terre de grande dimension et de haute technicité - Fntp 2321 Travaux de terrassement courants en milieu urbain - Fntp 237 Protection et fixation des sols contre l'érosion (enrochement de protection de talus, de berges…) - Fntp 252 Battage de palplanches Fntp 5154 Construction de réseaux gravitaires en site non urbanisé ; profondeur de tranchée < =3,50m hors nappe phréatique

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/10/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 18/10/2024 14:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges particulières administratives. Les prestations objet du présent marché sont entièrement financées par le budget général de Montpellier Méditerranée Métropole
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 2
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Montpellier
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 443928874
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Montpellier Méditerranée Métropole
Numéro d’enregistrement : 24340001700022
Adresse postale : Hôtel de la Métropole 50 place Zeus
Ville : Montpellier
Code postal : 34961
Pays : France
Point de contact : DELAFOSSE Michaël
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0467136000
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement : 934017
Adresse postale : 6, rue Pitot
Ville : Montpellier
Code postal : 34063
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone : 0467548100
Télécopieur : 0467547410
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement : 934016
Adresse postale : 6, rue Pitot
Ville : Montpellier
Code postal : 34063
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone : 0467548100
Télécopieur : 0467547410
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier : 62c1b2b2-b38c-4cb6-a600-516a21f1c982-01

10.1 Modification

Description des modifications : Remise des offres: Au lieu du 04/10/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 18/10/2024 à 12h00 au plus tard.

10.1 Modification

Description des modifications : Date d'ouverture des offres: Au lieu du 04/10/2024 à 14h00 au plus tard. Lire 18/10/2024 à 14h00 au plus tard.

10.1 Modification

Description des modifications : : Au lieu de Date: 04/10/2024 14h00, lire Date: 18/10/2024 à 14h00

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 74a2af17-338f-496c-8b5f-ec270fc5873f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 11/09/2024 11:21 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00549584-2024
Numéro de publication au JO S : 178/2024
Date de publication : 12/09/2024