Lot n°2 de l'accord-cadre relatif à l'achat de prestations de conseil, d'accompagnement, de conception et de réalisation graphique de supports d'information et de communication pour le compte de l'Université de Strasbourg.

Les prestations pourront concerner, à partir d'un brief (si nécessaire l'université se réserve la possibilité de mettre en place une réunion en complément du brief) : - La conception, réalisation et exécution graphique de supports de communication digitaux et imprimés ; - La conception, réalisation et exécution graphique de supports …

CPV: 32584000 Medios de soporte de datos, 79822500 Servicios de diseño gráfico
Lugar de ejecución:
Lot n°2 de l'accord-cadre relatif à l'achat de prestations de conseil, d'accompagnement, de conception et de réalisation graphique de supports d'information et de communication pour le compte de l'Université de Strasbourg.
Organismo adjudicador:
Université de Strasbourg - Département Achats Marchés
Número de premio:
2

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Université de Strasbourg - Département Achats Marchés
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Lot n°2 de l'accord-cadre relatif à l'achat de prestations de conseil, d'accompagnement, de conception et de réalisation graphique de supports d'information et de communication pour le compte de l'Université de Strasbourg.
Description : Les prestations pourront concerner, à partir d'un brief (si nécessaire l'université se réserve la possibilité de mettre en place une réunion en complément du brief) : - La conception, réalisation et exécution graphique de supports de communication digitaux et imprimés ; - La conception, réalisation et exécution graphique de supports de signalétique intérieure ou extérieure ; - La rédaction des textes associés, le cas échéant ; - La préparation des fichiers et le travail de pré-presse ; - L'exécution et la mise à jour de documents déjà existants.
Identifiant de la procédure : b13b4476-98f9-4f50-b360-2b68296b6efd
Avis précédent : 6677419b-a63f-4f4f-bbf5-67b4a6cd5038-01
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : Le lot 2 fait l'objet d'un accord-cadre à bons de commande conclu avec plusieurs opérateurs économiques (2 sous réserve d'un nombre suffisant d'offres conformes). Il est conclu sans minimum et avec maximum. Le montant maximum est fixé à 100 000.00 HT Euros

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nature supplémentaire du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 79822500 Services de conception graphique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 32584000 Supports d'informations

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Les différents services, composantes et laboratoires de l'Université de Strasbourg situés principalement sur Strasbourg et sa communauté urbaine, mais également à Haguenau, Sélestat et Colmar.
Ville : Strasbourg, sa communauté urbaine, Haguenau, Sélestat et Colmar
Code postal : 67000
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : www.marchespublics.gouv.fr. Les documents de la consultation y sont dorénavant librement accessibles, sans identification obligatoire des opérateurs économiques. Néanmoins, il vous est fortement conseillé de procéder à votre identification car celleci vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au Dce. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées. Le candidat est invité à utiliser les formulaires Dc1/Dc2 pour présenter sa candidature. La nouvelle version (issue de la nouvelle réglementation applicable) des documents Dc1 et Dc2 et leur notice explicative sont disponibles gratuitement sur le portail de l'économie, des finances et du commerce extérieur, sous le lien http://www.economie.gouv.fr /daj/formulairesmarchespublics. Il est à noter que c'est la dernière version disponible des documents qui doit être utilisée. Le candidat est néanmoins libre de présenter sa candidature sous une autre forme. Il peut notamment utiliser le Document Unique de Marché Européen (Dume) rédigé en français pour présenter sa candidature. En application des https://ted.europa.eu/TED dispositions de l'article R21327 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation et aucun autre mode de transmission n'est autorisé sauf pour les supports dans le cadre du book pour lequel une transmission par voie papier est autorisée. Par ailleurs, le Département des Achats et des Marchés de l'Université de Strasbourg sera fermé pour congés à partir du vendredi 26 juillet au soir jusqu'au 16 août 2024 au soir. Aucune réponse aux éventuelles questions ne pourra être apportée avant le lundi 19 août 2024.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Prestations de conception, réalisation et exécution graphique de supports de communication digitales ou imprimés et de supports de signalétique
Description : Les prestations pourront concerner, à partir d'un brief (si nécessaire l'université se réserve la possibilité de mettre en place une réunion en complément du brief) : - La conception, réalisation et exécution graphique de supports de communication digitaux et imprimés ; - La conception, réalisation et exécution graphique de supports de signalétique intérieure ou extérieure ; - La rédaction des textes associés, le cas échéant ; - La préparation des fichiers et le travail de pré-presse ; - L'exécution et la mise à jour de documents déjà existants.
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nature supplémentaire du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 79822500 Services de conception graphique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 32584000 Supports d'informations
Options :
Description des options : Il s'agit d'un marché renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Sous réserve de la reconduction du contrat, le renouvellement sera mis en oeuvre dans quatre ans.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Les différents services, composantes et laboratoires de l'Université de Strasbourg situés principalement sur Strasbourg et sa communauté urbaine, mais également à Haguenau, Sélestat et Colmar.
Ville : Strasbourg sa communauté urbaine, Haguenau, Sélestat et Colmar
Code postal : 67000
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre.

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Le lot 2 fait l'objet d'un accord-cadre à bons de commande, conclu avec plusieurs opérateurs économiques (2, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres conformes). Il est conclu sans minimum et avec maximum. Le montant maximum est fixé à 100 000 euros HT par période de marché, soit 400 000 euros HT sur la totalité du marché. Les bons de commande seront attribués selon le classement des deux titulaires dans l'analyse spécifique à l'attribution des bons de commande, détaillée à l'article 1.3 du règlement de la consultation.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : PRIX
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 55
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité de la prestation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 45
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours sont les suivantes : -Référé pré-contractuel selon les conditions fixées aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat ; -Référé contractuel selon les conditions fixées aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé après la signature du contrat ; -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique dans les conditions fixées par la jurisprudence (CE Ass, 4 avril 2014, n°358994) ; -Recours pour excès de pouvoir pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif inter-régional de règlements amiables des différends relatifs aux marchés publics Préfecture de Meurthe-Et-Moselle
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Université de Strasbourg - Département Achats Marchés
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Université de Strasbourg - Département Achats Marchés
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui signe le marché : Université de Strasbourg - Département Achats Marchés

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 400 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 400 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : EMONET CELINE
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE 1 - EMONET CELINE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : CONT 1 - OFFRE 1 - EMONET CELINE
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 11/10/2024
Date de conclusion du marché : 18/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Université de Strasbourg - Département Achats Marchés

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 14

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 400 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Valentin Gall
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE 2 - GALL VALENTIN
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 2
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : CONT 2 - OFFRE 2 - GALL VALENTIN
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 11/10/2024
Date de conclusion du marché : 18/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Université de Strasbourg - Département Achats Marchés

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 14

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Université de Strasbourg - Département Achats Marchés
Numéro d’enregistrement : 13000545700010
Adresse postale : Université de Strasbourg 4 RUE BLAISE PASCAL
Ville : Strasbourg
Code postal : 67000
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : l.nussli@unistra.fr
Téléphone : 0368851473
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement : 176 700 052 00010
Adresse postale : 31 avenue de la Paix B.P. 51038
Ville : Strasbourg cedex
Code postal : 67070
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone : 03 88 21 23 23
Télécopieur : 03 88 36 44 66
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Comité consultatif inter-régional de règlements amiables des différends relatifs aux marchés publics Préfecture de Meurthe-Et-Moselle
Numéro d’enregistrement : 17540001900014
Adresse postale : 1 rue du Préfet Claude Erignac
Ville : Nancy cedex
Code postal : 54038
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone : 03 88 21 23 23
Télécopieur : 03 88 36 44 66
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0005

Nom officiel : EMONET CELINE
Numéro d’enregistrement : 438 708 109 00030
Adresse postale : 3 rue de la Course
Ville : STRASBOURG
Code postal : 67000
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0006

Nom officiel : Valentin Gall
Numéro d’enregistrement : 492 547 617 00018
Adresse postale : 29 av. de la Forêt Noire
Ville : Strasbourg
Code postal : 67000
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 9d798170-2117-4098-9293-d25c5d5cf8f8 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 09/12/2024 15:36 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00756766-2024
Numéro de publication au JO S : 241/2024
Date de publication : 11/12/2024