LOT 1 « Élimination des ordures ménagères résiduelles » LOT 2 « Tri, conditionnement et valorisation des Emballages et Papiers »

L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 5 ans, à compter …

CPV: 90513100 Servicios de eliminación de desperdicios domésticos, 90511400 Servicios de recogida de papel
Lugar de ejecución:
LOT 1 « Élimination des ordures ménagères résiduelles » LOT 2 « Tri, conditionnement et valorisation des Emballages et Papiers »
Organismo adjudicador:
Durance Luberon Verdon Agglomération
Número de premio:
2023AGGMF23S07_08

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Durance Luberon Verdon Agglomération
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : LOT 1 « Élimination des ordures ménagères résiduelles » LOT 2 « Tri, conditionnement et valorisation des Emballages et Papiers »
Description : L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 5 ans, à compter du 02/09/2024 jusqu'au 03/09/2029. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 5 ans et 24 mois
Identifiant de la procédure : 89fc5da3-68c8-4211-8aab-c1d5f5669088
Identifiant interne : 2023AGGMF23S07_08
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513100 Services d'élimination des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90513100 Services d'élimination des ordures ménagères

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 37 200 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La durée de la période initiale du marché est de 5 ans. Il est reconductible deux fois pour une période d'un an ; soit une durée maximale de 7 ans. Les documents contractuels peuvent être consultés au service de la commande publique, Hôtel de Ville 04100 Manosque
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : ELIMINATION DES ORDURES MENAGERES RESIDUELLES
Description : ELIMINATION DES ORDURES MENAGERES RESIDUELLES
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513100 Services d'élimination des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90513100 Services d'élimination des ordures ménagères

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Marché reconductible 2 fois par période d'un an

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte) : 55
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 45
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Hôtel de ville - DLVAgglo
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : TRI, CONDITIONNEMENT ET VALORISATION DES DECHETS RECYCLABLES - EMBALLAGES ET PAPIER
Description : TRI, CONDITIONNEMENT ET VALORISATION DES DECHETS RECYCLABLES - EMBALLAGES ET PAPIER
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513100 Services d'élimination des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90511400 Services de collecte du papier

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Marché reconductible 2 fois par période d'un an

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Hôtel de ville - DLVAgglo
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 37 200 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : CSDU04
Offre :
Identifiant de l’offre : CSDU04
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 33 000 000 Euro
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2023aggmf23s07
Titre : Elimination Des Ordures Menageres Residuelles
Date de conclusion du marché : 10/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SAS ALPES ASSAINISSEMENT
Offre :
Identifiant de l’offre : SAS ALPES ASSAINISSEMENT
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 4 200 000 Euro
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2023aggmf23s08
Titre : Tri, Conditionnement Et Valorisation Des Dechets Recyclables - Emballages Et Papier
Date de conclusion du marché : 10/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 28B44FA1-E41D-7664-EE0EA1FF83746F4A
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Durance Luberon Verdon Agglomération
Numéro d’enregistrement : 60370
Adresse postale : Hotel de ville Place de l'Hôtel de ville
Ville : Manosque
Code postal : 04100
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-de-Haute-Provence ( FRL01 )
Pays : France
Point de contact : GALTIER Camille
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0492703472
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Hôtel de ville - DLVAgglo
Numéro d’enregistrement : 1790763
Adresse postale : Place de l'Hôtel de ville
Ville : Manosque
Code postal : 04100
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-de-Haute-Provence ( FRL01 )
Pays : France
Point de contact : Service de la commande publique
Adresse électronique : commandepublique@dlva.fr
Téléphone : 0492703572
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement : 28B451AF-CC7D-9BB9-15FB212BC456EE47
Adresse postale : 22,24 rue Breteuil
Ville : Marseille
Code postal : 13006
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone : 0491134813
Télécopieur : 0491811387
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement : 28B451D8-D6DF-4A0B-BFB8CA349AC8BD7D
Adresse postale : 22,24 rue Breteuil
Ville : Marseille
Code postal : 13006
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone : 0491134813
Télécopieur : 0491811387
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0006

Nom officiel : CSDU04
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1527025-1-1-1
Adresse postale : Cd6 Vallon des Serraires
Ville : Valensole
Code postal : 04210
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-de-Haute-Provence ( FRL01 )
Pays : France
Adresse électronique : michel.deo@csdu04.fr
Téléphone : 0666997759
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0007

Nom officiel : SAS ALPES ASSAINISSEMENT
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1527025-1-2-1
Adresse postale : 315 Avenue de l'aérodrome
Ville : Tallard
Code postal : 05130
Subdivision pays (NUTS) : Hautes-Alpes ( FRL02 )
Pays : France
Adresse électronique : be.darpa@veolia.com
Téléphone : 0492536484
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0002

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 6a72286f-68ce-492a-b136-9b49786b3665 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 13/09/2024 10:20 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00555012-2024
Numéro de publication au JO S : 180/2024
Date de publication : 16/09/2024