Lot 03 RELANCE - Aménagement des espaces naturels sensibles et voies vertes -

Le présent marché a pour objet de définir les prestations fournitures de mobiliers de signalétique sur les itinéraires cyclables, Espaces Naturels Sensibles, parcs, collèges et dépendances routières du département du Calvados. Dans la majorité des cas, la prestation inclura la pose in situ. LOT 03 Relance -Le présent marché a …

CPV: 35261000 Paneles de información, 44423400 Señales y artículos conexos
Plazo:
24 de enero de 2025 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Lot 03 RELANCE - Aménagement des espaces naturels sensibles et voies vertes -
Organismo adjudicador:
Conseil Départemental du Calvados (14)
Número de premio:
2024SEN155

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Conseil Départemental du Calvados (14)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Lot 03 RELANCE - Aménagement des espaces naturels sensibles et voies vertes -
Description : Le présent marché a pour objet de définir les prestations fournitures de mobiliers de signalétique sur les itinéraires cyclables, Espaces Naturels Sensibles, parcs, collèges et dépendances routières du département du Calvados. Dans la majorité des cas, la prestation inclura la pose in situ.
Identifiant de la procédure : ebf95004-4f98-4a79-92ca-8aadae2ae662
Avis précédent : 523406-2024
Identifiant interne : 2024SEN155
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44423400 Panneaux de signalisation et articles connexes

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : CAEN
Code postal : 14000
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : ATTENTION :SIGNATURE ELECTRONIQUE OBLIGATOIRE
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : SIGNALETIQUE
Description : LOT 03 Relance -Le présent marché a pour objet de définir les prestations fournitures de mobiliers de signalétique sur les itinéraires cyclables, Espaces Naturels Sensibles, parcs, collèges et dépendances routières du département du Calvados. Dans la majorité des cas, la prestation inclura la pose in situ.
Identifiant interne : 2024-374

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 35261000 Panneaux d'information
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44423400 Panneaux de signalisation et articles connexes
Options :
Description des options : L'accord-cadre se terminera le 31/12/2025 pour la 1ère année et pourra être reconduit 3 fois sur une période d'un an soit jusqu'au 31 décembre 2028.

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : CAEN
Code postal : 14000
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 12/03/2025
Date de fin de durée : 31/12/2025

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 500 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Montant minimum HT par an : 800,00 Montant maximum HT par an : 125 000,00 ATTENTION : SIGNATURE ELECTRONIQUE OBLIGATOIRE

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La transition vers une économie circulaire

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Formulaire DC1 ou équivalent Formulaire DC2 ou équivalent Redressement judiciaire Déclaration sur l'honneur

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Ce critère est noté selon la formule de notation : Note du Prix = (Montant TTC de l'offre la plus basse / Montant TTC de l'offre examinée) x 10 x % de la pondération.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique : Organisation de la structure. Définition et appréciation du critère :
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique : Moyen et méthode d’intervention. Définition et appréciation du critère :
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique : Mesures de prévention de contrôle du respect des règles d’hygiènes et sécurité.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Démarche environnementale
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : http://marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/01/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ; Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Conseil Départemental du Calvados (14)
Organisation chargée des procédures de recours : Conseil Départemental du Calvados (14)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Conseil Départemental du Calvados (14)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Conseil Départemental du Calvados (14)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Conseil Départemental du Calvados (14)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Conseil Départemental du Calvados (14)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Conseil Départemental du Calvados (14)
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Conseil Départemental du Calvados (14)
Organisation qui traite les offres : Conseil Départemental du Calvados (14)

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Conseil Départemental du Calvados (14)
Numéro d’enregistrement : 22140118500014
Département : Calvados
Adresse postale : 9 rue St Laurent
Ville : Caen
Code postal : 14000
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique : beatrice.houssay@calvados.fr
Téléphone : +33 231571037
Profil de l’acheteur : http://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 5e0f90ef-1703-4acd-8a52-fa2820d12db5 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 18/12/2024 15:40 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00783849-2024
Numéro de publication au JO S : 248/2024
Date de publication : 20/12/2024