Lot 01 - Travaux de fouilles d'archéologie de l'ancienne minoterie, de son annexe et du bâtiment de 5 logements attenants et du jardin de la minoterie - Ilot Lallemand - Pontarlier (25)

Réalisation de l'archéologie du bâti et des fouilles archéologiques du sous-sol de la minoterie et ses dépendances (AC 32 et AC 33), concomitamment à la démolition, le désamiantage, le déplombage de l'ancienne minoterie et la dépollution des terres excavées Réalisation de l'archéologie du bâti et des fouilles archéologiques du sous-sol …

CPV: 45112420 Trabajos de excavación del basamento, 71351914 Servicios arqueológicos
Plazo:
22 de enero de 2025 a las 17:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Lot 01 - Travaux de fouilles d'archéologie de l'ancienne minoterie, de son annexe et du bâtiment de 5 logements attenants et du jardin de la minoterie - Ilot Lallemand - Pontarlier (25)
Organismo adjudicador:
Territoire 25
Número de premio:
202411151543

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Territoire 25
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Lot 01 - Travaux de fouilles d'archéologie de l'ancienne minoterie, de son annexe et du bâtiment de 5 logements attenants et du jardin de la minoterie - Ilot Lallemand - Pontarlier (25)
Description : Réalisation de l'archéologie du bâti et des fouilles archéologiques du sous-sol de la minoterie et ses dépendances (AC 32 et AC 33), concomitamment à la démolition, le désamiantage, le déplombage de l'ancienne minoterie et la dépollution des terres excavées
Identifiant de la procédure : 0ace2c8c-a349-4a9c-9b36-acb562064a52
Identifiant interne : 202411151543
Type de procédure : Restreinte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45112420 Travaux de fouille en excavation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71351914 Services archéologiques

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : rue des Remparts / rue Parguez
Ville : Pontarlier
Code postal : 25300
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Compétences : 1/ Compétence en archéologie période Moyen-âge avec de bonnes connaissances urbaines et une qualification en archéologie du bâti et en fouilles sédimentaires archéologiques avec qualifications transversales en géomorphologie, en archéozoologie, en céramologie 2 / Compétence en géomètre Dplg pour les relevés de l'archéologie du bâti et des fouilles sédimentaires Caractéristiques principales : 1 tranche ferme (avec 2 phases) et 2 tranches optionnelles : - Phase préparatoire du chantier de fouilles - 45 jours à compter de la notification du marché - Tranche ferme - Archéologie du bâti et fouille archéologique sédimentaire : Etude du bâti au sein des constructions existantes, fouilles archéologiques sédimentaires du sous-sol et étude du mur en grand appareil parallèle à la rue des Remparts - 7 semaines à compter de l'ordre de service . Phase n°1 - Archéologie du bâti : Travaux d'archéologie du bâti concomitamment aux travaux de démolition des superstructures menés par le lot séparé 02. - 2 semaines à compter de l'ordre de service et, après remise du plan de retrait par le titulaire du lot technique séparé 02 (démolition de la minoterie) . Phase n°2 - Fouille archéologique sédimentaire : Travaux de fouille archéologique sédimentaire et étude du mur de grand appareil, concomitamment aux travaux de démolition des sous-sols et des fondations et à l'enlèvement des terres polluées, menés par le lot séparé 02 - - 5 semaines à compter de l'ordre de service - Tranche optionnelle n°1 - Etudes et fouilles complémentaires - Option 1 : études et fouilles complémentaires, Si Découverte D'Un Puits Ou D'Une Cave. Cette tranche devra être calibrée pour la fouille d'un puits et d'une cave - 5 jours à compter de l'Os d'affermissement de la tranche optionnelle 1 - Tranche optionnelle n°2 - Etudes et fouilles complémentaires - Option 2 : études et fouilles complémentaires, Si Découverte D'Au Moins 3 Sépultures. Cette tranche devra être calibrée pour la fouille d'un minimum de dix sépultures - 5 jours à compter de l'Os d'affermissement de la tranche optionnelle 2 Le présent marché s'inscrit dans un délai global de 19 semaines (s'inscrivant dans la même temporalité que celle du lot séparé 02 (démolition de la minoterie) pour la tranche ferme, y compris la période de préparation du chantier, mais ne comprenant pas les délais des deux tranches optionnelles. Ce délai ne comprend non plus la remise du rapport scientifique tel que spécifié au Cctp. Le Moa se réserve la possibilité d'adapter le phasage des prestations de la tranche ferme et des tranches optionnelles sans indemnités complémentaires pour le titulaire du marché
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Lot 01 - Travaux de fouilles d'archéologie de l'ancienne minoterie, de son annexe et du bâtiment de 5 logements attenants et du jardin de la minoterie - Ilot Lallemand - Pontarlier (25)
Description : Réalisation de l'archéologie du bâti et des fouilles archéologiques du sous-sol de la minoterie et ses dépendances (AC 32 et AC 33), concomitamment à la démolition, le désamiantage, le déplombage de l'ancienne minoterie et la dépollution des terres excavées
Identifiant interne : T-PA-1572558

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45112420 Travaux de fouille en excavation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71351914 Services archéologiques
Options :
Description des options : 2 tranches optionnelles : Tranche optionnelle n°1 - études et fouilles complémentaires, Si Découverte D'Un Puits Ou D'Une Cave. Tranche optionnelle n°2 - études et fouilles complémentaires, Si Découverte D'Au Moins 3 Sépultures. Délai d'affermissement de chaque tranche optionnelle : 12 mois

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : rue des Remparts / rue Parguez
Ville : Pontarlier
Code postal : 25300
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 14/04/2025
Date de fin de durée : 31/07/2025

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Non-interdiction de soumissionner à compléter - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat Compétence en archéologie période Moyen-âge avec de bonnes connaissances urbaines et une qualification en archéologie du bâti - Compétences en géomorphologie, archéozoologie et céramologie Compétence en géomètre Dplg pour les relevés de l'archéologie du bâti et des fouilles sédimentaires
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de la procédure :
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner : 20/02/2025
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/01/2025 17:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Nancy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SPL TERRITOIRE 25
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : B893F290-F80D-EB05-895E09306C61A37D
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Territoire 25
Numéro d’enregistrement : 55498
Adresse postale : 6 rue Louis Garnier
Ville : Besancon
Code postal : 25008
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Point de contact : BLETTON Bernard
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0381414650
Télécopieur : 0381414651
Adresse internet : http://www.sedia-bfc.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : SPL TERRITOIRE 25
Numéro d’enregistrement : B893F2B3-CB77-00A8-B0202F5FDA7E5904
Ville : Besancon
Code postal : 25008
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Point de contact : Delphine ROUSSEAU
Adresse électronique : d.rousseau@territoire25.fr
Téléphone : 0671512142
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Nancy
Numéro d’enregistrement : B893F2C4-A2B2-4F0A-03EEC29C6F7D5034
Adresse postale : Cité Judiciaire rue du Général Fabvier
Ville : Nancy
Code postal : 54035
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique : Accueil-nancy@justice.fr
Téléphone : 0383908500
Télécopieur : 0383274984
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 7616f6a1-0d61-4f7f-add7-d4760bd3d722 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 19/12/2024 15:11 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00791414-2024
Numéro de publication au JO S : 249/2024
Date de publication : 23/12/2024