LOCATIONS DE CARS AVEC CHAUFFEURS

<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.<br/>Cet accord-cadre est passé au titre d'un groupement de commande arrêté par délibération à la convention de groupement de commandes entre la Ville …

CPV: 60172000 Alquiler de autobuses y autocares con conductor, 60170000 Alquiler de vehículos para el transporte de pasajeros con conductor
Plazo:
14 de octubre de 2024 a las 13:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
LOCATIONS DE CARS AVEC CHAUFFEURS
Organismo adjudicador:
Mairie d'Orly
Número de premio:
24-MORL-0033-AOO

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Mairie d'Orly
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : LOCATIONS DE CARS AVEC CHAUFFEURS
Description : <br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.<br/>Cet accord-cadre est passé au titre d'un groupement de commande arrêté par délibération à la convention de groupement de commandes entre la Ville et le (CCAS) centre communal d'action sociale d'Orly à la passation de divers marchés publics de fournitures et de services.<br/>
Identifiant de la procédure : 3c7ca2ac-6c9e-4eb2-87b7-7068bc590163
Identifiant interne : 24-MORL-0033-AOO
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60170000 Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Ville d'Orly
Ville : Orly
Code postal : 94310
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 800 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : LOCATIONS DE CARS AVEC CHAUFFEURS
Description : <br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.<br/>Cet accord-cadre est passé au titre d'un groupement de commande arrêté par délibération à la convention de groupement de commandes entre la Ville et le (CCAS) centre communal d'action sociale d'Orly à la passation de divers marchés publics de fournitures et de services.<br/>
Identifiant interne : S-PF-1527304

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60170000 Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Ville d'Orly
Ville : Orly
Code postal : 94310
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 02/01/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 800 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 14/10/2024 13:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 14/10/2024 14:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 2
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie d'Orly
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Melun
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : C0AB56B1-D07D-0DF9-141181F523A172AA
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Mairie d'Orly
Numéro d’enregistrement : 64900
Adresse postale : 7 avenue Adrien Raynal
Ville : Orly
Code postal : 94310
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Point de contact : SOUID Imène
Adresse électronique : commande.publique@mairie-orly.fr
Téléphone : 0148902000
Profil de l’acheteur : https://marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Mairie d'Orly
Numéro d’enregistrement : C0AB56D3-A70A-D3F3-9813AD0937E71C07
Adresse postale : 7 avenue Adrien Raynal
Ville : Orly
Code postal : 94310
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Adresse électronique : commande.publique@mairie-orly.fr
Téléphone : 0148902139
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement : C0AB56E1-F9CE-BD91-AD1686D6C0C7BF7A
Adresse postale : 43, rue du Général de Gaulle
Ville : Melun
Code postal : 77008
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone : 0160566630
Télécopieur : 0160566610
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement : C0AB56EF-C771-6F3C-14981C0F536A2452
Adresse postale : 43, rue du Général de Gaulle
Ville : Melun
Code postal : 77008
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone : 0160566630
Télécopieur : 0160566610
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 34df8061-7523-4060-b8c6-5f59c3e2bcd7 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 16/09/2024 09:10 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00556909-2024
Numéro de publication au JO S : 181/2024
Date de publication : 17/09/2024