1.1 Acheteur
Nom officiel
:
Ville de Sens
Location, pose, dépose, alimentation, raccordement et maintenance d'équipements dans le cadre de la scénographie de décorations et illuminations festives de la Ville de Sens
Le marché concerne la fourniture, la mise en place, la maintenance, la mise en scène et la dépose des décorations urbaines lumineuses ou non et illuminations festives de la Ville de Sens. Le marché concerne la fourniture, la mise en place, la maintenance, la mise en scène et la dépose …
CPV: 92000000 Servicios de esparcimiento, culturales y deportivos
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre
:
Location, pose, dépose, alimentation, raccordement et maintenance d'équipements dans le cadre de la scénographie de décorations et illuminations festives de la Ville de Sens
Description
:
Le marché concerne la fourniture, la mise en place, la maintenance, la mise en scène et la dépose des décorations urbaines lumineuses ou non et illuminations festives de la Ville de Sens.
Identifiant de la procédure
:
5659a24d-7b2a-415a-92eb-0de15b2546b6
Avis précédent
:
c2c2551b-066d-4490-8880-dfe6b972a9d1-01
Identifiant interne
:
MAS2416
Principales caractéristiques de la procédure
:
Marché à procédure adaptée passé en application des dispositions de l'article R.2123-1 3° du Code de la commande publique relatif aux marchés de services sociaux et autres services spécifiques
2.1.1 Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
92000000
Services récréatifs, culturels et sportifs
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires
:
Montant forfaitaire annuel de la tranche ferme du marché : 127 605,42 Euros HT soit 153 126,50 Euros TTC Nombre d'heures annuelles consacrées à l'insertion professionnelles de la tranche ferme : 70 heures Montant forfaitaire de la TO1 pour une mise en place de 15j mini à 2 mois maxi : 16 999,55 Euros HT soit 20 399,46 Euros TTC Montant forfaitaire de la TO1 pour une mise en place de 2 mois mini à 4 mois maxi : 16 999,55 Euros HT soit 20 399,46 Euros TTC Montant forfaitaire de la TO2 pour une mise en place de 15j mini à 2 mois maxi : 16 999,55 Euros HT soit 20 399,46 Euros TTC Montant forfaitaire de la TO2 pour une mise en place de 2 mois mini à 4 mois maxi : 16 999,55 Euros HT soit 20 399,46 Euros TTC Montant forfaitaire de la TO3 pour une mise en place de 15j mini à 2 mois maxi : 16 999,55 Euros HT soit 20 399,46 Euros TTC Montant forfaitaire de la TO3 pour une mise en place de 2 mois mini à 4 mois maxi : 16 999,55 Euros HT soit 20 399,46 Euros TTC Durée d'exécution des prestations de la tranche ferme : Le marché prend effet à compter de la date de l'accusé de réception du courrier de notification par voie dématérialisée via le profil acheteur « Territoires Numériques Bourgogne Franche-Comté » pour une durée de trois ans. Durée d'exécution des tranches optionnelles si elles sont affermies avant le 31 janvier 2025 pour la tranche optionnelle 1 et avant le 31 janvier des années suivantes pour les tranches optionnelles 2 et 3 : Les délais d'exécution de chaque tranche optionnelle seront précisés dans l'Ordre de Service d'affermissement de la tranche considérée qui sera adressé par voie dématérialisée au titulaire du marché via le profil acheteur « Territoires Numériques Bourgogne Franche-Comté ». Le titulaire sera alors avisé de la durée d'installation des décorations choisie par l'acheteur qui sera soit comprise entre 15 jours et 2 mois, soit comprise entre 2 mois et 4 mois.
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre
:
Location, pose, dépose, alimentation, raccordement et maintenance d'équipements dans le cadre de la scénographie de décorations et illuminations festives de la Ville de Sens
Description
:
Le marché concerne la fourniture, la mise en place, la maintenance, la mise en scène et la dépose des décorations urbaines lumineuses ou non et illuminations festives de la Ville de Sens. Le marché est réparti en une tranche ferme qui concerne la scénographe de décorations en période hivernale et trois tranches optionnelles qui concernent la scénographie de décorations pour une mise en place minimum de 15 jours et de maximum de 4 mois sur la période du 1er mai au 30 septembre.
Identifiant interne
:
MAS2416
5.1.1 Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
92000000
Services récréatifs, culturels et sportifs
5.1.10 Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Nom
:
Description
:
Se reporter au règlement de consultation
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Description
:
Se reporter au règlement de consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères
:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution
:
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours
:
- Recours contractuel devant le tribunal administratif compétent par application de l'article L.551-13 et suivants du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché. - Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi d'un recours déposé via l'application Télérecours citoyens accessibles par le site internet
www.telerecours.fr
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Dijon
Organisation qui signe le marché
:
Ville de Sens
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis
:
520 578
Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat
:
Nom officiel
:
LEBLANC ILLUMINATIONS
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
Offre LEBLANC ILLUMINATIONS
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0001
Valeur de l'offre
:
520 578
Euro
L’offre a été classée
:
oui
Place sur la liste des lauréats
:
1
Informations relatives au marché
:
Identifiant du marché
:
MAS2416
Date à laquelle le lauréat a été choisi
:
30/09/2024
Date de conclusion du marché
:
08/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre
:
non
Organisation qui signe le marché
:
Ville de Sens
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
:
Type de soumissions reçues
:
Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues
:
2
8. Organisations
8.1 ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal Administratif de Dijon
Numéro d’enregistrement
:
172 100 059 00010
Adresse postale
:
22 rue d'Assas BP 61616
Ville
:
Dijon
Code postal
:
21016
Subdivision pays (NUTS)
:
Côte-d’Or
(
FRC11
)
Pays
:
France
Téléphone
:
+33 380739100
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel
:
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon
Numéro d’enregistrement
:
130 010 036 01385
Adresse postale
:
3 rue de la Charité
Ville
:
Lyon cédex 02
Code postal
:
69268
Subdivision pays (NUTS)
:
Rhône
(
FRK26
)
Pays
:
France
Téléphone
:
+33 472772130
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0001
Nom officiel
:
Ville de Sens
Numéro d’enregistrement
:
218 903 870 00010
Adresse postale
:
100 rue de la Républiqe
Ville
:
Sens
Code postal
:
89100
Subdivision pays (NUTS)
:
Yonne
(
FRC14
)
Pays
:
France
Téléphone
:
+33 386956737
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel
:
LEBLANC ILLUMINATIONS
Numéro d’enregistrement
:
482 323 649 00020
Ville
:
Le Mans
Code postal
:
72027
Subdivision pays (NUTS)
:
Sarthe
(
FRG04
)
Pays
:
France
Rôles de cette organisation
:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots
:
LOT-0001
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
e0266906-be9d-47eb-83dc-4b1b4db8df50
-
01
Type de formulaire
:
Résultats
Type d’avis
:
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime assoupli
Date d’envoi de l’avis
:
18/10/2024
11:05 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
11.2 Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis
:
00637240-2024
Numéro de publication au JO S
:
205/2024
Date de publication
:
21/10/2024