Location moyenne durée et entretien de camions frigorifiques d'occasion

Les véhicules seront destinés au transport de repas préparés en liaison froide Le groupement de commandes Synergies Communes. 4 de ses adhérents ont décidé de lancer ensemble le marché actuel. D'autres membres pourront intégrer ce Groupement dans les conditions définies dans la convention constitutive. Membres du groupement : - Tables …

CPV: 34137000 Vehículos usados para el transporte de mercancías, 34136100 Camionetas ligeras, 34140000 Vehículos pesados, 34144700 Vehículos utilitarios
Plazo:
13 de noviembre de 2024 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Location moyenne durée et entretien de camions frigorifiques d'occasion
Organismo adjudicador:
Tables Communes
Número de premio:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Tables Communes
Forme juridique de l’acheteur : Groupement d’autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : SYREC
Forme juridique de l’acheteur : Groupement d’autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Nanterre
Forme juridique de l’acheteur : Groupement d’autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Tours
Forme juridique de l’acheteur : Groupement d’autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : CO CLI CO
Forme juridique de l’acheteur : Groupement d’autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Location moyenne durée et entretien de camions frigorifiques d'occasion
Description : Les véhicules seront destinés au transport de repas préparés en liaison froide Le groupement de commandes Synergies Communes. 4 de ses adhérents ont décidé de lancer ensemble le marché actuel. D'autres membres pourront intégrer ce Groupement dans les conditions définies dans la convention constitutive. Membres du groupement : - Tables communes - SYREC 92 - Ville de Nanterre - CO CLI CO - membre à venir : Ville de Tours
Identifiant de la procédure : c0651974-018d-4c27-99f6-c62c0f55bacf
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34137000 Véhicules d'occasion servant au transport de marchandises
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34136100 Fourgonnettes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34140000 Poids lourds
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34144700 Véhicules utilitaires

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale : Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Location moyenne durée et entretien de camions frigorifiques d'occasion
Description : Le contrat porte sur des prestations de location moyenne durée et d'entretien de camions frigorifiques d'occasion Les véhicules seront destinés au transport de repas préparés en liaison froide

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34137000 Véhicules d'occasion servant au transport de marchandises
Options :
Description des options : 1 an ferme et 3 ans de reconduction possible

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 4 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : Les critères de sélection des candidatures sont indiqués au Règlement de Consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Cout pondéré à 60%
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Organisation globale de la prestation pondéré à 30%
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Suivi commercial pondéré à 30%
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Démarche environnementale pondéré à 30%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://tablescommunes.achatpublic.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://tablescommunes.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 13/11/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Tables Communes
Numéro d’enregistrement : 25930032500018
Adresse postale : 68 rue Gallieni
Ville : Bobigny
Code postal : 93000
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@tablescommunes.fr
Téléphone : 0141832230
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : SYREC
Numéro d’enregistrement : 20002544300017
Adresse postale : Rue des Caboeufs
Ville : Gennevilliers
Code postal : 92230
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@syrec-92.fr
Téléphone : 0140868600
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Commune de Nanterre
Numéro d’enregistrement : 21920050800014
Adresse postale : 88 rue du 8 mai 1945
Ville : Nanterre
Code postal : 92000
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@nanterre.fr
Téléphone : 0171114355
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Commune de Tours
Numéro d’enregistrement : 21370261600011
Adresse postale : 1 à 31 rue des Minimes
Ville : Tours
Code postal : 37000
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@ville-tours.fr
Téléphone : 0247216000
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0005

Nom officiel : CO CLI CO
Numéro d’enregistrement : 20003018700013
Adresse postale : 30 rue de Bellevue
Ville : Colombes
Code postal : 92700
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@coclico-sivu.fr
Téléphone : 0156838830
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0006

Nom officiel : Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement : 13000686900015
Adresse postale : 7, rue Catherine Puig
Ville : Montreuil
Code postal : 93558
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone : 0149202000
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 69c8d4c1-d8b1-49f5-b743-6884664fdeae - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 11/10/2024 16:23 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00623065-2024
Numéro de publication au JO S : 201/2024
Date de publication : 15/10/2024