LOCATION, MISE A DISPOSITION, MAINTENANCE ET EXPLOITATION DE MATERIEL DE LAVERIE AU PROFIT DU PERSONNEL MILITAIRE RELEVANT DE LA BASE DE DEFENSE DE GRENOBLE-ANNECY-CHAMBERY

LOCATION, MISE A DISPOSITION, MAINTENANCE ET EXPLOITATION DE MATERIEL DE LAVERIE AU PROFIT DU PERSONNEL MILITAIRE RELEVANT DE LA BASE DE DEFENSE DE GRENOBLE-ANNECY-CHAMBERY Location, mise à disposition, maintenance et exploitation de matériel de laverie au profit au profit du personnel militaire - Département de l'Isère (38) Location, mise à …

CPV: 51543400 Servicios de instalación de máquinas para lavar y para secar ropa y máquinas para limpieza en seco
Lugar de ejecución:
LOCATION, MISE A DISPOSITION, MAINTENANCE ET EXPLOITATION DE MATERIEL DE LAVERIE AU PROFIT DU PERSONNEL MILITAIRE RELEVANT DE LA BASE DE DEFENSE DE GRENOBLE-ANNECY-CHAMBERY
Organismo adjudicador:
MINARM/EMA/SCA/PFC-SE/DAP/BHA
Número de premio:
DAF_2023_001055

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : MINARM/EMA/SCA/PFC-SE/DAP/BHA
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Défense

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : LOCATION, MISE A DISPOSITION, MAINTENANCE ET EXPLOITATION DE MATERIEL DE LAVERIE AU PROFIT DU PERSONNEL MILITAIRE RELEVANT DE LA BASE DE DEFENSE DE GRENOBLE-ANNECY-CHAMBERY
Description : LOCATION, MISE A DISPOSITION, MAINTENANCE ET EXPLOITATION DE MATERIEL DE LAVERIE AU PROFIT DU PERSONNEL MILITAIRE RELEVANT DE LA BASE DE DEFENSE DE GRENOBLE-ANNECY-CHAMBERY
Identifiant de la procédure : e200542f-f32a-40f5-b4f3-a82030b4aabe
Avis précédent : a29a5386-62ee-4432-b1a4-e8c74051e6b4-01
Identifiant interne : DAF_2023_001055
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 51543400 Services d'installation de machines à laver, de machines de nettoyage à sec et de sèche-linge de blanchisserie

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 915 948 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Il s'agit d'un accord-cadre composite. Le montant maximum de l'accord-cadre sur la partie s'exécutant par bon de commande est de 30 000 euros HT soit 36 000 euros TTC sur la durée totale ( reconductions comprises) Les visites des sites sont obligatoires. Les modalités sont précisées dans l'article 2-9 du règlement de consultation.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Location, mise à disposition, maintenance et exploitation de matériel de laverie au profit au profit du personnel militaire - Département de l'Isère (38)
Description : Location, mise à disposition, maintenance et exploitation de matériel de laverie au profit au profit du personnel militaire - Département de l'Isère (38)
Identifiant interne : Lot 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 51543400 Services d'installation de machines à laver, de machines de nettoyage à sec et de sèche-linge de blanchisserie

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 519 368 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le présent accord-cadre démarre à compter de la date indiquée dans l'ordre de service (OS) de démarrage jusqu'au 31/12/2025. Il peut ensuite être reconduit tacitement trois (3) fois par période de reconduction de douze (12 mois) sans que la durée totale de l'accord-cadre n'excède 48 mois. Il s'agit d'un accord-cadre composite. Le montant maximum de l'accord-cadre sur la partie s'exécutant par bon de commande est de 10 000 euros HT soit 12 000 euros TTC sur la durée totale (reconductions comprises). La mise à disposition des locaux pour l'implantation des installations et matériels du candidat retenu, est soumise à une Autorisation d'occupation temporaire, pour laquelle il sera amené à payer une redevance établie selon les modalités décrites à l'article 9.1 du CCAP. L'article 6 du CCAP prévoit une clause de réexamen.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Critères de sélection tels que mentionnés dans l'article 8-3 du règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critères de sélection tels que mentionnés dans l'article 8-3 du règlement de consultation valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critères de sélection tels que mentionnés dans l'article 8-3 du règlement de consultation Développement durable
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : La juridiction compétente est le Tribunal Administratif de LYON 184, rue Duguesclin 69003 LYON. Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.5511 du code de justice administrative). Référé suspension : avant la signature du marché (article L.5211 du code de justice administrative). Référé contractuel : après la signature du marché (article L.55113 du code de justice administrative). Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat. Pour plus d'informations, s'adresser au greffe du Tribunal Administratif de LYON.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de lyon -
Informations relatives aux délais de recours : La juridiction compétente est le Tribunal Administratif de LYON 184, rue Duguesclin 69003 LYON. Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.5511 du code de justice administrative). Référé suspension : avant la signature du marché (article L.5211 du code de justice administrative). Référé contractuel : après la signature du marché (article L.55113 du code de justice administrative). Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat. Pour plus d'informations, s'adresser au greffe du Tribunal Administratif de LYON.
Organisation qui signe le marché : MINARM/EMA/SCA/PFC-SE/DAP/BHA

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Location, mise à disposition, maintenance et exploitation de matériel de laverie au profit au profit du personnel militaire - Département de la Savoie (73)
Description : Location, mise à disposition, maintenance et exploitation de matériel de laverie au profit au profit du personnel militaire - Département de la Savoie (73)
Identifiant interne : Lot 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 51543400 Services d'installation de machines à laver, de machines de nettoyage à sec et de sèche-linge de blanchisserie

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 201 912 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le présent accord-cadre démarre à compter de la date indiquée dans l'ordre de service (OS) de démarrage jusqu'au 31/12/2025. Il peut ensuite être reconduit tacitement trois (3) fois par période de reconduction de douze (12 mois) sans que la durée totale de l'accord-cadre n'excède 48 mois. Il s'agit d'un accord-cadre composite. Le montant maximum de l'accord-cadre sur la partie s'exécutant par bon de commande est de 10 000 euros HT soit 12 000 euros TTC sur la durée totale ( reconductions comprises). La mise à disposition des locaux pour l'implantation des installations et matériels du candidat retenu, est soumise à une Autorisation d'occupation temporaire, pour laquelle il sera amené à payer une redevance établie selon les modalités décrites à l'article 9.1 du CCAP. L'article 6 du CCAP prévoit une clause de réexamen.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Critères de sélection tels que mentionnés dans l'article 8-3 du règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critères de sélection tels que mentionnés dans l'article 8-3 du règlement de consultation Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critères de sélection tels que mentionnés dans l'article 8-3 du règlement de consultation Développement durable
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : La juridiction compétente est le Tribunal Administratif de LYON 184, rue Duguesclin 69003 LYON. Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.5511 du code de justice administrative). Référé suspension : avant la signature du marché (article L.5211 du code de justice administrative). Référé contractuel : après la signature du marché (article L.55113 du code de justice administrative). Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat. Pour plus d'informations, s'adresser au greffe du Tribunal Administratif de LYON.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de lyon -
Informations relatives aux délais de recours : La juridiction compétente est le Tribunal Administratif de LYON 184, rue Duguesclin 69003 LYON. Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.5511 du code de justice administrative). Référé suspension : avant la signature du marché (article L.5211 du code de justice administrative). Référé contractuel : après la signature du marché (article L.55113 du code de justice administrative). Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat. Pour plus d'informations, s'adresser au greffe du Tribunal Administratif de LYON.
Organisation qui signe le marché : MINARM/EMA/SCA/PFC-SE/DAP/BHA

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Location, mise à disposition, maintenance et exploitation de matériel de laverie au profit du personnel militaire - Département de la Haute-Savoie (74).
Description : Location, mise à disposition, maintenance et exploitation de matériel de laverie au profit du personnel militaire - Département de la Haute-Savoie (74).
Identifiant interne : Lot 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 51543400 Services d'installation de machines à laver, de machines de nettoyage à sec et de sèche-linge de blanchisserie

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 194 668 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le présent accord-cadre démarre à compter de la date indiquée dans l'ordre de service (OS) de démarrage jusqu'au 31/12/2025. Il peut ensuite être reconduit tacitement trois (3) fois par période de reconduction de douze (12 mois) sans que la durée totale de l'accord-cadre n'excède 48 mois. Il s'agit d'un accord-cadre composite. Le montant maximum de l'accord-cadre sur la partie s'exécutant par bon de commande est de 10 000 euros HT soit 12 000 euros TTC sur la durée totale ( reconductions comprises). La mise à disposition des locaux pour l'implantation des installations et matériels du candidat retenu, est soumise à une Autorisation d'occupation temporaire, pour laquelle il sera amené à payer une redevance établie selon les modalités décrites à l'article 9.1 du CCAP. L'article 6 du CCAP prévoit une clause de réexamen.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Critères de sélection tels que mentionnés dans l'article 8-3 du règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critères de sélection tels que mentionnés dans l'article 8-3 du règlement de consultation valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critères de sélection tels que mentionnés dans l'article 8-3 du règlement de consultation Développement durable
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : La juridiction compétente est le Tribunal Administratif de LYON 184, rue Duguesclin 69003 LYON. Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.5511 du code de justice administrative). Référé suspension : avant la signature du marché (article L.5211 du code de justice administrative). Référé contractuel : après la signature du marché (article L.55113 du code de justice administrative). Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat. Pour plus d'informations, s'adresser au greffe du Tribunal Administratif de LYON.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : MINARM/EMA/SCA/PFC-SE/DAP/BHA -
Informations relatives aux délais de recours : La juridiction compétente est le Tribunal Administratif de LYON 184, rue Duguesclin 69003 LYON. Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.5511 du code de justice administrative). Référé suspension : avant la signature du marché (article L.5211 du code de justice administrative). Référé contractuel : après la signature du marché (article L.55113 du code de justice administrative). Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat. Pour plus d'informations, s'adresser au greffe du Tribunal Administratif de LYON.
Organisation qui signe le marché : MINARM/EMA/SCA/PFC-SE/DAP/BHA

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 504 066,67 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SARL PICCATO
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE LOT 1 SARL PICCATO
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 284 013,33 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT 1 Location, mise à disposition, maintenance et exploitation de matériel de laverie au profit au profit du personnel militaire - Département de l'Isère (38)
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 29/11/2024
Date de conclusion du marché : 21/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : a29a5386-62ee-4432-b1a4-e8c74051e6b4-01
Organisation qui signe le marché : MINARM/EMA/SCA/PFC-SE/DAP/BHA

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SARL PICCATO
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE LOT 3 SARL PICCATO
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 108 973,33 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT 3 Location, mise à disposition, maintenance et exploitation de matériel de laverie au profit au profit du personnel militaire - Département de la Haute Savoie (74)
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 29/11/2024
Date de conclusion du marché : 21/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : a29a5386-62ee-4432-b1a4-e8c74051e6b4-01
Organisation qui signe le marché : MINARM/EMA/SCA/PFC-SE/DAP/BHA

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SARL PICCATO
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE LOT 2 SARL PICCATO
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 111 080 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT 2 Location, mise à disposition, maintenance et exploitation de matériel de laverie au profit au profit du personnel militaire - Département de la Savoie (73)
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 29/11/2024
Date de conclusion du marché : 21/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : a29a5386-62ee-4432-b1a4-e8c74051e6b4-01
Organisation qui signe le marché : MINARM/EMA/SCA/PFC-SE/DAP/BHA

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de lyon
Numéro d’enregistrement : 17690005800015
Adresse postale : 184 rue duguesclin
Ville : Lyon cedex 03
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : +33 478141010
Télécopieur : +33 478111065
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0001

Nom officiel : MINARM/EMA/SCA/PFC-SE/DAP/BHA
Numéro d’enregistrement : 13001536500013
Adresse postale : 22, avenue leclerc
Ville : Lyon
Code postal : 69007
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : catherine.hagnier@intradef.gouv.fr
Téléphone : 0437273300
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : SARL PICCATO
Numéro d’enregistrement : 33136468700037
Ville : GRENOBLE
Code postal : 38000
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001 LOT-0003 LOT-0002

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 3ea75ebb-6151-4562-90e6-b10b55c55f8d - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 24/02/2025 09:17 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00124424-2025
Numéro de publication au JO S : 39/2025
Date de publication : 25/02/2025