Fontaines à eau.

Cette consultation porte sur l'installation, la location, la maintenance et l'approvisionnement en consommables (bonbonnes pour les fontaines non raccordées au réseau et gobelets en matière biosourcée) de fontaines à eau dans le Palais du Luxembourg et ses dépendances. Les fontaines sont alimentées selon les cas par le réseau d'eau potable …

CPV: 15980000 Bebidas sin alcohol, 39226210 Garrafas, 42968100 Distribuidores de bebidas, 50000000 Servicios de reparación y mantenimiento
Lugar de ejecución:
Fontaines à eau.
Organismo adjudicador:
Sénat
Número de premio:
SENAT-DLMG-2024-6

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Sénat
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fontaines à eau.
Description : Cette consultation porte sur l'installation, la location, la maintenance et l'approvisionnement en consommables (bonbonnes pour les fontaines non raccordées au réseau et gobelets en matière biosourcée) de fontaines à eau dans le Palais du Luxembourg et ses dépendances. Les fontaines sont alimentées selon les cas par le réseau d'eau potable ou par des bonbonnes d'eau.
Identifiant de la procédure : 0daecaae-2755-4c5d-9abd-e2f0c9577872
Avis précédent : 4f473195-07c8-4396-aceb-89b0df130ded-02
Identifiant interne : SENAT-DLMG-2024-6
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : location, maintenance et approvisionnement de fontaines à eau.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 15980000 Boissons sans alcool
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 42968100 Distributeurs de boissons
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39226210 Bonbonnes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50000000 Services de réparation et d'entretien

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Palais du Luxembourg et ses dépendances 15 rue de Vaugirard
Ville : Paris
Code postal : 75006
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 320 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 558 600 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Location, maintenance et approvisionnement de fontaines à eau.
Description : Installation, location, maintenance et approvisionnement en consommables (bonbonnes pour les fontaines non raccordées au réseau et gobelets en matière biosourcée) de fontaines à eau dans le Palais du Luxembourg et ses dépendances. Fontaines alimentées selon les cas par le réseau d'eau potable ou par des bonbonnes d'eau.
Identifiant interne : Marché non alloti

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 15980000 Boissons sans alcool
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 42968100 Distributeurs de boissons
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39226210 Bonbonnes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50000000 Services de réparation et d'entretien
Options :
Description des options : Le marché est reconductible tacitement trois fois pour un an, soit une durée totale maximale allant jusqu'au 31 décembre 2028.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Palais du Luxembourg et ses dépendances 15 rue de Vaugirard
Ville : Paris
Code postal : 75291
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 16/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2025

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 320 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le marché est un accord-cadre mono-attributaire. Il s'exécute sous la forme de bons de commande. Le marché s'exécute à compter du 16 janvier 2025 ou, en cas de notification ultérieure, à la date fixée dans la lettre de notification. Il est conclu jusqu'au 31 décembre 2025 et il est reconductible tacitement trois fois un an, soit une durée totale maximale allant jusqu'au 31 décembre 2028. Une visite obligatoire est prévue à l'article 5 du règlement de la consultation.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Critère financier
Description : Notation du critère « prix » sur la base du prix total annuel (TTC) demandé par chaque candidat pour les quantités estimatives mentionnées au devis quantitatif estimatif (DQE).
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : appréciée au regard de deux sous-critères : les caractéristiques des fontaines (20 %) ; les caractéristiques des consommables (10 %).
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : Conditions de livraison et maintenance
Description : appréciée au regard de deux sous-critères : délais et réactivité (10 %) ; maintenance et entretien (15 %).
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 25
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère environnemental
Description : Performance environnementale
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Le contrat peut être consulté sur rdv à prendre auprès du point de contact mentionné au 8.1 dans les deux mois suivant la publication du présent avis. La publication du présent avis fait courir le délai d'un mois du référé contractuel et le délai de 2 mois du recouirs de pleine juridiction.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le marché : Sénat

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 320 023 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 558 600 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 558 600 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SAS AXO
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre SAS AXO
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 320 023 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : SENAT-DLMG-2004-6
Titre : Location, maintenance et approvisionnement de fontaines à eau
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 05/11/2024
Date de conclusion du marché : 21/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : Sénat

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
Éventail d’offres :
Valeur de l’offre recevable la plus basse : 299 660 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée : 442 760 Euro

8. Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : 0144594400
Télécopieur : 0144594646
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0006

Nom officiel : Sénat
Numéro d’enregistrement : 11000002300017
Adresse postale : 15 rue de Vaugirard
Ville : Paris
Code postal : 75291
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Secrétariat de la direction de la logistique et des moyens généraux
Adresse électronique : adg-dlmg@senat.fr
Téléphone : 0142342980
Adresse internet : https://www.senat.fr/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0007

Nom officiel : SAS AXO
Numéro d’enregistrement : 41306049200092
Département : 56
Adresse postale : 9 B rue Louis Blériot
Ville : AURAY
Code postal : 56400
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Adresse internet : https://fontaines-axo.com/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://fontaines-axo.com/
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : b49feca0-627a-4f5a-b6d2-dfb9da8087e6 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 03/12/2024 09:36 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00738729-2024
Numéro de publication au JO S : 236/2024
Date de publication : 04/12/2024