Location longue durée de vingt véhicules électriques neufs pour METPARK

La présente consultation a pour objet la location longue durée, avec entretien, de vingt (20) véhicules électriques neufs pour la Régie métropolitaine METPARK. Il s'agit d'un marché de location simple sans crédit-bail ni option d'achat. Les différents types de véhicules électriques (citadines, berline, utilitaires) et les prestations attendues au titre …

CPV: 34144900 Vehículos eléctricos, 34110000 Automóviles para pasajeros, 34111200 Automóviles de turismo, 34144700 Vehículos utilitarios
Lugar de ejecución:
Location longue durée de vingt véhicules électriques neufs pour METPARK
Organismo adjudicador:
METPARK
Número de premio:
2025FS008

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : METPARK
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Location longue durée de vingt véhicules électriques neufs pour METPARK
Description : La présente consultation a pour objet la location longue durée, avec entretien, de vingt (20) véhicules électriques neufs pour la Régie métropolitaine METPARK. Il s'agit d'un marché de location simple sans crédit-bail ni option d'achat. Les différents types de véhicules électriques (citadines, berline, utilitaires) et les prestations attendues au titre du marché sont détaillées dans à l'article 3 du le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Il s'agit d'un contrat conclu à prix mixtes qui comprend une partie ordinaire pour les prestations à prix forfaitaire pour la location et l'entretien de 20 véhicules électriques neufs, et une partie accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum de 65.000 euro(s) HT pour les prestations complémentaires et toutes autre prestations qui n'entrent pas dans le cadre du forfait. Le délai maximum de paiement des avances et des factures est de 30 jours courant à compter de la réception de la demande de paiement sur CHORUS PRO. Sauf renoncement du titulaire dans l'acte d'engagement, une avance est prévue sur le montant forfaitaire de la durée ferme du marché, dans les conditions définies au cahier des clauses administratives (CCAP)
Identifiant de la procédure : e049b73f-3157-4abd-8699-28fea18f51f8
Identifiant interne : 2025FS008
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34144900 Véhicules électriques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34110000 Voitures particulières
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34111200 Berlines
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34144700 Véhicules utilitaires

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Location longue durée de vingt véhicules électriques neufs pour METPARK
Description : La présente consultation a pour objet la location longue durée, avec entretien, de vingt (20) véhicules électriques neufs pour la Régie métropolitaine METPARK. Il s'agit d'un marché de location simple sans crédit-bail ni option d'achat. Les différents types de véhicules électriques (citadines, berline, utilitaires) et les prestations attendues au titre du marché sont détaillées dans à l'article 3 du le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Il s'agit d'un contrat conclu à prix mixtes qui comprend une partie ordinaire pour les prestations à prix forfaitaire pour la location et l'entretien de 20 véhicules électriques neufs, et une partie accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum de 65.000 euro(s) HT pour les prestations complémentaires et toutes autre prestations qui n'entrent pas dans le cadre du forfait. Le délai maximum de paiement des avances et des factures est de 30 jours courant à compter de la réception de la demande de paiement sur CHORUS PRO. Sauf renoncement du titulaire dans l'acte d'engagement, une avance est prévue sur le montant forfaitaire de la durée ferme du marché, dans les conditions définies au cahier des clauses administratives (CCAP)
Identifiant interne : F-PF-1593206

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34144900 Véhicules électriques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34110000 Voitures particulières
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34111200 Berlines
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34144700 Véhicules utilitaires

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 15/04/2025
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Démarche environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : 1/ Référé précontractuel : il est régi par les articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative, pour les contrats de droit public, la requête devant être introduite avant la signature du contrat. 2/ Référé contractuel : il est régi par les articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative, pour les contrats de droit public dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat). 3/ Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'Etat du 16 juillet 2007, dit « Tropic » par tout candidat évincé, assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. 4/ Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 du code de justice administrative) dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat pour les candidats évincés

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics (CCIRA) -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux -
Informations relatives aux délais de recours : 1/ Référé précontractuel : il est régi par les articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative, pour les contrats de droit public, la requête devant être introduite avant la signature du contrat. 2/ Référé contractuel : il est régi par les articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative, pour les contrats de droit public dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat). 3/ Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'Etat du 16 juillet 2007, dit « Tropic » par tout candidat évincé, assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. 4/ Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 du code de justice administrative) dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat pour les candidats évincés
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : METPARK -

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Autre

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 030F4014-ED18-28BA-5BA817665A120D61
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : METPARK
Numéro d’enregistrement : 60691
Adresse postale : 9 terrasse Front du Médoc
Ville : Bordeaux
Code postal : 33007
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Point de contact : ANDREOTTI Nicolas
Adresse électronique : achats@mtpk.fr
Téléphone : 0556995000
Adresse internet : http://www.mtpk.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : METPARK
Numéro d’enregistrement : 1884101
Adresse postale : 9 terrasse Front du Médoc
Ville : Bordeaux
Code postal : 33007
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : achats@mtpk.fr
Téléphone : 0556995000
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement : 030F4047-E016-EC25-BBE90AF7D3D22957
Adresse postale : 9 Rue Tastet
Ville : Bordeaux
Code postal : 33063
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone : 0556993800
Télécopieur : 0556243903
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics (CCIRA)
Numéro d’enregistrement : 030F4061-A64E-71DA-6CA9CC1B9348CFA1
Adresse postale : Dreets Nouvelle-Aquitaine - Pôle C Ccira de Bordeaux - Cité administrative , 2, rue Jules Ferry
Ville : Bordeaux Cedex
Code postal : 33090
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Point de contact : Madame Stéphanie MARCON
Adresse électronique : Dreets-na.polec@dreets.gouv.fr
Téléphone : 0554689956
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : d45b5752-e0ea-4a93-85a1-90ebf938025c - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 20/03/2025 13:22 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00184566-2025
Numéro de publication au JO S : 57/2025
Date de publication : 21/03/2025