Mise à disposition de travailleurs en situation de handicap pour le traitement du courrier et la réalisation d'activités connexes.

Mise à disposition de travailleurs en situation de handicap pour le traitement du courrier et la réalisation d'activités connexes. Mise à disposition de travailleurs en situation de handicap pour le traitement du courrier et la réalisation d'activités connexes.

CPV: 75112000 Servicios administrativos para operaciones comerciales
Plazo:
23 de septiembre de 2024 a las 18:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Mise à disposition de travailleurs en situation de handicap pour le traitement du courrier et la réalisation d'activités connexes.
Organismo adjudicador:
Caisse Générale de Sécurité Sociale de la Guadeloupe et de Saint-Martin
Número de premio:
24-971-007

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Caisse Générale de Sécurité Sociale de la Guadeloupe et de Saint-Martin
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Mise à disposition de travailleurs en situation de handicap pour le traitement du courrier et la réalisation d'activités connexes.
Description : Mise à disposition de travailleurs en situation de handicap pour le traitement du courrier et la réalisation d'activités connexes.
Identifiant de la procédure : 4fc7dfd4-6773-4982-94cb-fdf60d7a4407
Identifiant interne : 24-971-030
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75112000 Services administratifs relatifs aux activités des entreprises

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Les autres motifs d exclusion figurent dans le DCE.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Mise à disposition de travailleurs en situation de handicap pour le traitement du courrier et la réalisation d'activités connexes.
Description : Mise à disposition de travailleurs en situation de handicap pour le traitement du courrier et la réalisation d'activités connexes.
Identifiant interne : 24-971-030

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75112000 Services administratifs relatifs aux activités des entreprises

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution
Objectif social promu : Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : preuve que le candidat est une entreprise adaptée ou un établissement de service d'aide par le travail ou à une structure équivalente.
Description : Pour les entreprises adaptées : le Certificat administratif portant reconnaissance du statut d'entreprise adaptée délivré par les Directions régionales de l'entreprise, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, ou copie du contrat d'objectifs triennal valant agrément. Pour les ESAT : une copie du recueil des actes administratifs de l'arrêté préfectoral portant autorisation de création de l'ESAT.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Critère :
Type : Capacité économique et financière

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 16/09/2024 18:00 +02:00

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 23/09/2024 18:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Oui
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Un référé précontractuel peut être introduit à partir de la publication du présent avis de publicité et jusqu'à la signature du contrat. D'autre part un référé contractuel peut introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE, ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la signature du contrat, en cas d'absence de publication au JOUE d'un avis d'un avis d'attribution et de l'observe un délai de 11 jours avant signature du contrat.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Fort-de-France
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Caisse Générale de Sécurité Sociale de la Guadeloupe et de Saint-Martin
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Caisse Générale de Sécurité Sociale de la Guadeloupe et de Saint-Martin
Organisation qui traite les offres : Caisse Générale de Sécurité Sociale de la Guadeloupe et de Saint-Martin

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Caisse Générale de Sécurité Sociale de la Guadeloupe et de Saint-Martin
Numéro d’enregistrement : 31457202500307
Adresse postale : Zac de Dothémare Parc d'activités La Providence Zac de Dothémare Parc d'activités La Providence Zac de Dothémare Parc d'activités La Providence
Ville : Les Abymes
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Point de contact : Service Marchés
Adresse électronique : service.marches@cgss-guadeloupe.fr
Téléphone : +590590939109
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
Autres points de contact :
Nom officiel : Service marchés
Département : Département achats
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Fort-de-France
Numéro d’enregistrement : 17972111300142
Ville : Fort-de-France
Code postal : 97200
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Adresse électronique : accueil-fort-de-france@justice.fr
Téléphone : 0596484141
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : dd6d012e-71c9-4751-b178-fb0e348ab12e - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 26/07/2024 20:31 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00456314-2024
Numéro de publication au JO S : 147/2024
Date de publication : 30/07/2024