LOCATION LONGUE DURÉE DE VÉHICULES FRIGORIFIQUES ET A NACELLE POUR LES BESOINS DES SERVICES MUNICIPAUX DE la ville d'Istres

Ces véhicules seront pour la plupart utilisés dans le cadre de déplacements en milieu urbain et extra urbain Ces véhicules seront pour la plupart utilisés dans le cadre de déplacements en milieu urbain et extra urbain Ces véhicules seront pour la plupart utilisés dans le cadre de déplacements en milieu …

CPV: 34100000 Vehículos de motor, 34136000 Camionetas, 34142000 Camiones grúa y camiones volquete
Lugar de ejecución:
LOCATION LONGUE DURÉE DE VÉHICULES FRIGORIFIQUES ET A NACELLE POUR LES BESOINS DES SERVICES MUNICIPAUX DE la ville d'Istres
Organismo adjudicador:
COMMUNE D'ISTRES
Número de premio:
1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : COMMUNE D'ISTRES
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : LOCATION LONGUE DURÉE DE VÉHICULES FRIGORIFIQUES ET A NACELLE POUR LES BESOINS DES SERVICES MUNICIPAUX DE la ville d'Istres
Description : Ces véhicules seront pour la plupart utilisés dans le cadre de déplacements en milieu urbain et extra urbain
Identifiant de la procédure : 610136ac-1d1b-4cc1-9293-9c614946851c
Identifiant interne : F-PF-1461651
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34100000 Véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34136000 Fourgons intégrés
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34142000 Camions-grues et camions à plate-forme élévatrice

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Sur le territoire de la Ville d'Istres
Ville : Istres
Code postal : 13800
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Par dérogation à l'article L2125-1 du code de la commande publique, le marché est conclu pour une période ferme de 60 mois à compter de la date de notification. Cette durée constitue la période de validation du marché durant laquelle chaque partie peut exiger de l'autre le respect des engagements. Elle englobe l'ensemble des échéances et obligations contractuelles y compris les obligations purement administratives (contrôle et admission des prestations, …), la mise en oeuvre des modalités juridiques liées à la vie du marché (commandes, avenants, …) et financiers (frais de restitution, remises en état, …) La durée de location des véhicules sera de 48 mois à compter de la livraison complète et définitive des véhicules
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Location longue durée de 4 véhicules thermiques frigorifiques neufs
Description : Ces véhicules seront pour la plupart utilisés dans le cadre de déplacements en milieu urbain et extra urbain
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34100000 Véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34136000 Fourgons intégrés
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34136000 Fourgons intégrés
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34142000 Camions-grues et camions à plate-forme élévatrice

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Sur le territoire de la Ville d'Istres
Ville : Istres
Code postal : 13800
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Location longue durée d'un véhicule thermique de type camion nacelle neuf
Description : Ces véhicules seront pour la plupart utilisés dans le cadre de déplacements en milieu urbain et extra urbain
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34100000 Véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34142000 Camions-grues et camions à plate-forme élévatrice
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34136000 Fourgons intégrés
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34142000 Camions-grues et camions à plate-forme élévatrice

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Sur le territoire de la Ville d'Istres
Ville : Istres
Code postal : 13800
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 460 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : LAUDATE
Offre :
Identifiant de l’offre : LAUDATE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur du résultat : 350 000 Euro
L’offre est une variante : non
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24m163
Titre : Location longue durée de 4 véhicules thermiques frigorifiques neufs
Date de conclusion du marché : 12/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : LAUDATE
Offre :
Identifiant de l’offre : LAUDATE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur du résultat : 110 000 Euro
L’offre est une variante : non
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24m164
Titre : Location longue durée d'un véhicule thermique de type camion nacelle neuf
Date de conclusion du marché : 12/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 443928874
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : COMMUNE D'ISTRES
Numéro d’enregistrement : 21130047000443
Adresse postale : 1, Esplanade Bernardin Laugier
Ville : Istres
Code postal : 13808
Pays : France
Point de contact : BERNARDINI François
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0413295000
Télécopieur : 0413295817
Adresse internet : http://www.istres.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement : 597275
Adresse postale : 22,24 rue Breteuil
Ville : Marseille
Code postal : 13006
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone : 0491134813
Télécopieur : 0491811387
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : LAUDATE
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 0
Adresse postale : 45 Chemin du Chaland
Ville : Fos sur Mer
Code postal : 13270
Pays : France
Adresse électronique : erwann.verquera@renault-trucks.com
Téléphone : 0680854539
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0005

Nom officiel : LAUDATE
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 0
Adresse postale : 45 Chemin du Chalandze
Ville : Fos sur Mer
Code postal : 13270
Pays : France
Adresse électronique : erwann.verquera@renault-trucks.com
Téléphone : 0680854539
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0002

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : ad0bd4b4-8b45-4e16-bf0a-b1cc7157a0f0 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 13/08/2024 15:10 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00488859-2024
Numéro de publication au JO S : 158/2024
Date de publication : 14/08/2024