location longue durée avec contrat d'entretien de 5 tracteurs routiers

marché comportant 2 lots: lot n°1 : location longue durée avec contrat d'entretien de 4 tracteurs routiers Gasoil lot n°2 : location longue durée avec contrat d'entretien d'un tracteur routier GNV - location longue durée d'un tracteur routier gasoil pour un kilométrage annuel de 120 000 km - location longue …

CPV: 34138000 Tractores de carretera
Plazo:
20 de septiembre de 2024 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
location longue durée avec contrat d'entretien de 5 tracteurs routiers
Organismo adjudicador:
SMTD 65
Número de premio:
AO 2024-03

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SMTD 65
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : location longue durée avec contrat d'entretien de 5 tracteurs routiers
Description : marché comportant 2 lots: lot n°1 : location longue durée avec contrat d'entretien de 4 tracteurs routiers Gasoil lot n°2 : location longue durée avec contrat d'entretien d'un tracteur routier GNV
Identifiant de la procédure : 9abeaa7c-64e3-456d-9b5d-02d41dfbfa9a
Identifiant interne : AO 2024-03
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34138000 Tracteurs routiers

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : ibos
Code postal : 65420
Subdivision pays (NUTS) : Hautes-Pyrénées ( FRJ26 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 600 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Faillite : les conditions d'exclusion sont précisées dans le DCE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : location longue durée avec contrat d'entretien de 4 tracteurs routiers gasoil
Description : - location longue durée d'un tracteur routier gasoil pour un kilométrage annuel de 120 000 km - location longue durée d'un tracteur routier gasoil pour un kilométrage annuel de 160 000 km - location longue durée d'un tracteur routier gasoil pour un kilométrage annuel de 80 000 km - location longue durée d'un tracteur routier gasoil pour un kilométrage annuel de 80 000 km
Identifiant interne : lot n°1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34138000 Tracteurs routiers

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : ibos
Code postal : 65420
Subdivision pays (NUTS) : Hautes-Pyrénées ( FRJ26 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : toutes les informations sont données dans le DCE
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 20/09/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 3 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : tribunal administratif de pau
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SMTD 65
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : tribunal administratif de pau

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : location longue durée avec contrat d'entretien d'un tracteur routier GNV
Description : location longue durée avec contrat d'entretien pour une durée de 4 ans et 60 000 km/an d'un tracteur routier GNV
Identifiant interne : lot n°2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34138000 Tracteurs routiers

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : ibos
Code postal : 65420
Subdivision pays (NUTS) : Hautes-Pyrénées ( FRJ26 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : toutes les informations concernant les critères d'attribution sont indiquées dans le DCE
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-securise.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Requise
Date limite de réception des offres : 02/09/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 3 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : tribunal administratif de pau
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SMTD 65
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : tribunal administratif de pau

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SMTD 65
Numéro d’enregistrement : 20001173200092
Adresse postale : 2 rue du tourmalet
Ville : Ibos
Code postal : 65420
Pays : France
Adresse électronique : philippe.duclos@smtd65.fr
Téléphone : 0562384490
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : tribunal administratif de pau
Numéro d’enregistrement : 17640002600017
Adresse postale : 50 cours Lyautey
Ville : pau
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-pau@juradm.fr
Téléphone : 0559024993
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 2e209260-d458-4429-a4b1-6a9eb4800b6d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 04/07/2024 16:58 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00404080-2024
Numéro de publication au JO S : 131/2024
Date de publication : 08/07/2024