Location, exploitation et maintenance d'équipements de comptage et de répartition d'énergie thermique dans les casernes de la gendarmerie situées en Île-de-France

Location, exploitation et maintenance d'équipements de comptage et de répartition d'énergie thermique dans les casernes de la gendarmerie situées en Île-de-France Département de Paris (75) Département de la Seine-et-Marne (77) Département du Val-de-Marne (94) Département de la Seine-Saint-Denis (93) Départements de l'Essonne (91) et des Hauts-de-Seine (92) Département des Yvelines …

CPV: 38551000 Medidores de energía
Lugar de ejecución:
Location, exploitation et maintenance d'équipements de comptage et de répartition d'énergie thermique dans les casernes de la gendarmerie situées en Île-de-France
Organismo adjudicador:
COMSOPGN
Número de premio:
DCE 18257

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : COMSOPGN
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Location, exploitation et maintenance d'équipements de comptage et de répartition d'énergie thermique dans les casernes de la gendarmerie situées en Île-de-France
Description : Location, exploitation et maintenance d'équipements de comptage et de répartition d'énergie thermique dans les casernes de la gendarmerie situées en Île-de-France
Identifiant de la procédure : 0ed65ca5-7d37-4ee5-87d8-dd030fa2f44d
Avis précédent : eceee892-0e16-4a9f-9c1c-c7d964ea5458-01
Identifiant interne : DCE 18257
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 38551000 Compteurs d'énergie

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Département de Paris (75)
Description : Département de Paris (75)
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 38551000 Compteurs d'énergie

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Valeur prix
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui signe le marché : COMSOPGN

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Département de la Seine-et-Marne (77)
Description : Département de la Seine-et-Marne (77)
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 38551000 Compteurs d'énergie

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Valeur prix
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui signe le marché : COMSOPGN

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : Département du Val-de-Marne (94)
Description : Département du Val-de-Marne (94)
Identifiant interne : 6

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 38551000 Compteurs d'énergie

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Valeur prix
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui signe le marché : COMSOPGN

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Département de la Seine-Saint-Denis (93)
Description : Département de la Seine-Saint-Denis (93)
Identifiant interne : 5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 38551000 Compteurs d'énergie

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Valeur prix
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui signe le marché : COMSOPGN

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Départements de l'Essonne (91) et des Hauts-de-Seine (92)
Description : Départements de l'Essonne (91) et des Hauts-de-Seine (92)
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 38551000 Compteurs d'énergie

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Valeur prix
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui signe le marché : COMSOPGN

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Département des Yvelines (78)
Description : Département des Yvelines (78)
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 38551000 Compteurs d'énergie

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Valeur prix
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui signe le marché : COMSOPGN

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 3 000 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 376 030 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : OCEA SMART BUILDING
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE OCEA Lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-CAFN-12
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 15/07/2024
Date de conclusion du marché : 14/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : COMSOPGN

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 116 400 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : OCEA SMART BUILDING
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre OCEA Lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-CAFN-13
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 15/07/2024
Date de conclusion du marché : 14/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : COMSOPGN

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 719 725 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : OCEA SMART BUILDING
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre OCEA Lot 3
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-CAFN-14
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 15/07/2024
Date de conclusion du marché : 14/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : COMSOPGN

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 584 938 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : OCEA SMART BUILDING
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre OCEA Lot 4
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-CAFN-15
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 15/07/2024
Date de conclusion du marché : 14/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : COMSOPGN

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0005

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 689 620 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : OCEA SMART BUILDING
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre OCEA Lot 5
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0005
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-CAFN-16
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 15/07/2024
Date de conclusion du marché : 14/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : COMSOPGN

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0006

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 513 287 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : OCEA SMART BUILDING
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre OCEA lot 6
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0006
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-CAFN-17
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 15/07/2024
Date de conclusion du marché : 14/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : COMSOPGN

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5

8. Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement : 17780005900012
Adresse postale : 56, avenue de Saint Cloud
Ville : VERSAILLES
Code postal : 78011
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone : 0139205400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0001

Nom officiel : COMSOPGN
Numéro d’enregistrement : 11000201100044
Adresse postale : 54, rue de la Guignière - BP201
Ville : Le blanc
Code postal : 36300
Subdivision pays (NUTS) : Indre ( FRB03 )
Pays : France
Téléphone : 0245728082
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : OCEA SMART BUILDING
Numéro d’enregistrement : 41004969600405
Ville : COURBEVOIE
Code postal : 92400
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001 LOT-0002 LOT-0003 LOT-0004 LOT-0005 LOT-0006
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 3ab4346e-b142-4878-807a-c70bbda4422c - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 08/10/2024 11:24 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00609291-2024
Numéro de publication au JO S : 197/2024
Date de publication : 09/10/2024