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LOCATION ET MAINTENANCE DE PHOTOCOPIEURS MULTIFONCTIONS POUR LA VILLE DE VANVES

LOCATION ET MAINTENANCE DE PHOTOCOPIEURS MULTIFONCTIONS POUR LA VILLE DE VANVES Location et maintenance de photocopieurs multifonctions pour la ville de Vanves

CPV: 30121100 Fotocopiadoras

Plazo:

15 de abril de 2025 a las 12:00

Tipo de plazo:

Presentación de una oferta

Lugar de ejecución:

LOCATION ET MAINTENANCE DE PHOTOCOPIEURS MULTIFONCTIONS POUR LA VILLE DE VANVES

Organismo adjudicador:

Ville de Vanves (92)

Número de premio:

AOO/2025-02

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Vanves (92)

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : LOCATION ET MAINTENANCE DE PHOTOCOPIEURS MULTIFONCTIONS POUR LA VILLE DE VANVES

Description : LOCATION ET MAINTENANCE DE PHOTOCOPIEURS MULTIFONCTIONS POUR LA VILLE DE VANVES

Identifiant de la procédure : 2eac25bc-f9c5-46cc-bbfa-a7f6abf49b69

Identifiant interne : AOO/2025-02

Type de procédure : Ouverte

Justification de la procédure accélérée :

Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 30121100 Photocopieurs

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : VANVES

Code postal : 92170

Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )

Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 320 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :

Faillite :

Corruption :

Concordat :

Participation à une organisation criminelle :

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :

Fraude :

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :

Insolvabilité :

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :

Biens administrés par un liquidateur :

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :

Motifs d’exclusion purement nationaux :

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :

Coupable d’une faute professionnelle grave :

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :

Paiement des cotisations de sécurité sociale :

État de cessation d’activités :

Paiement d’impôts et taxes :

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : LOCATION ET MAINTENANCE DE PHOTOCOPIEURS MULTIFONCTIONS POUR LA VILLE DE VANVES

Description : Location et maintenance de photocopieurs multifonctions pour la ville de Vanves

Identifiant interne : AOO/2025-02-1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 30121100 Photocopieurs

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : VANVES

Code postal : 92170

Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 320 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Les prix du marché sont mixtes. Il comprend : - une partie à prix forfaitaires - une partie traitée à prix unitaires

5.1.9 Critères de sélection

Critère :

Type : Capacité économique et financière

Nom : Capacité économique et financière

Description : Cf. documents de la consultation

Critère :

Type : Capacité technique et professionnelle

Nom : Capacité technique et professionnelle

Description : Cf. documents de la consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Nom : Valeur Prix

Description : Le critère Prix sera noté à partir des prix du Bordereau des Prix Forfaitaires et Unitaires (BPFU). Le critère prix sera analysé sur la base du coût total de location pour l’ensemble des machines pour la durée du marché additionné du coût total estimatif de la maintenance pour l’ensemble des machines pour la durée du marché.

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Critère :

Type : Qualité

Nom : Valeur Technique

Description : Le critère Valeur Technique sera noté sur la base du Bordereau de Réponses Techniques (BRT) et ses documents annexés, de l’Acte d’Engagement et à partir de l’annexe 2 au CCTP

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 30

Critère :

Type : Qualité

Nom : Performance en matière de protection de l'environnement

Description : Le critère Environnemental sera noté à partir du Bordereau de Réponses Techniques (BRT) et ses documents annexés et à partir de l’annexe 2 au CCTP

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 30

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : www.marches-securises.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 15/04/2025 12:00 +02:00

Date limite de validité de l’offre : 120 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA PARIS -

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise -

Informations relatives aux délais de recours : Délais de recours

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Vanves (92) -

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Vanves (92) -

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise -

Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Vanves (92) -

Organisation qui traite les offres : Ville de Vanves (92) -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville de Vanves (92)

Numéro d’enregistrement : 21920075500011

Adresse postale : 23 rue Mary Besseyre CS 40001

Ville : VANVES CEDEX

Code postal : 92172

Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )

Pays : France

Adresse électronique : a.ribault@ville-vanves.fr

Téléphone : +33 141339200

Adresse internet : https://www.marches-securises.fr

Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

Organisation qui reçoit les demandes de participation

Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

Numéro d’enregistrement : 179 507 025 00015

Adresse postale : 2-4, boulevard de l'Hautil BP 3022

Ville : PONTOISE

Code postal : 95027

Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr

Téléphone : +33 130173400

Télécopieur : +33 130173459

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : CCIRA PARIS

Numéro d’enregistrement : 177 500 006 00024

Adresse postale : 5 rue Leblanc

Ville : PARIS cedex 15

Code postal : 75911

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Adresse électronique : ccira@paris-idf.gouv.fr

Téléphone : +33 182524272

Télécopieur : +33 182524295

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de médiation

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier : 156917-2025

Principale raison de la modification : Correction par l’acheteur

Description : Règlement de la consultation, CCAP, BPFU, CCTP, ANNEXE 1 AU CCTP SITES DE LIVRAISON.