LOCATION ET MAINTENANCE DE MATÉRIELS DE COPIE ET D'IMPRESSION

Le présent accord-cadre porte sur un contrat de location, d'intégration et de maintenance pour l'ensemble des besoins du groupement de la CCPAP et de la ville de Pamiers, des moyens de copie et d'impression Le présent accord-cadre porte sur un contrat de location, d'intégration et de maintenance pour l'ensemble des …

CPV: 30121100 Fotocopiadoras, 30120000 Fotocopiadoras, máquinas offset e impresoras, 50313000 Mantenimiento y reparación de máquinas de reprografía, 50313200 Servicios de mantenimiento de fotocopiadoras
Lugar de ejecución:
LOCATION ET MAINTENANCE DE MATÉRIELS DE COPIE ET D'IMPRESSION
Organismo adjudicador:
Communauté de Communes des Portes d'Ariège-Pyrénées
Número de premio:
2024016COPI

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté de Communes des Portes d'Ariège-Pyrénées
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté de Communes des Portes d'Ariège-Pyrénées
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Pamiers
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : LOCATION ET MAINTENANCE DE MATÉRIELS DE COPIE ET D'IMPRESSION
Description : Le présent accord-cadre porte sur un contrat de location, d'intégration et de maintenance pour l'ensemble des besoins du groupement de la CCPAP et de la ville de Pamiers, des moyens de copie et d'impression
Identifiant de la procédure : 11784e51-ad52-4a5a-a476-8fef81ab1d5c
Identifiant interne : 2024016COPI
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30120000 Photocopieurs et matériel d'impression offset
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50313200 Services d'entretien de photocopieurs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30121100 Photocopieurs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50313000 Maintenance et réparation de matériel de reprographie

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 300 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : LOCATION ET MAINTENANCE DE MATÉRIELS DE COPIE ET D'IMPRESSION
Description : Le présent accord-cadre porte sur un contrat de location, d'intégration et de maintenance pour l'ensemble des besoins du groupement de la CCPAP et de la ville de Pamiers, des moyens de copie et d'impression
Identifiant interne : F-PF-37650

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30120000 Photocopieurs et matériel d'impression offset
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50313200 Services d'entretien de photocopieurs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30121100 Photocopieurs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50313000 Maintenance et réparation de matériel de reprographie

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 02/01/2025
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 603351-2024

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur Technique -
Pondération (points, valeur exacte) : 55
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Performance Environnementale
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de Communes des Portes d'Ariège-Pyrénées
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SHARP BUSINESS SYSTEMS FRANCE
Offre :
Identifiant de l’offre : SHARP BUSINESS SYSTEMS FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 400 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024016copil00
Titre : Location Et Maintenance De Matériels De Copie Et D'Impression
Date de conclusion du marché : 29/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 8636E81E-D986-736F-6B3D269278042C42
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Communauté de Communes des Portes d'Ariège-Pyrénées
Numéro d’enregistrement : 4260
Adresse postale : 26 bis Boulevard Delcassé
Ville : Pamiers
Code postal : 09100
Subdivision pays (NUTS) : Ariège ( FRJ21 )
Pays : France
Point de contact : ROCHET ALAIN
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0534012173
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Chef de groupe

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Communauté de Communes des Portes d'Ariège-Pyrénées
Numéro d’enregistrement : 8636E83A-A1F5-6173-83D9471683A6537D
Adresse postale : 26 bis Boulevard Delcassé
Ville : Pamiers
Code postal : 09100
Subdivision pays (NUTS) : Ariège ( FRJ21 )
Pays : France
Adresse électronique : commande.publique@ccpap.fr
Téléphone : 0534012173
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Ville de Pamiers
Numéro d’enregistrement : 8636E848-B88E-5449-E6F87667FB588DC2
Adresse postale : 1, palce du Mercadal
Ville : Pamiers
Code postal : 09100
Subdivision pays (NUTS) : Ariège ( FRJ21 )
Pays : France
Adresse électronique : commande.publique@ccpap.fr
Téléphone : 0561609500
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Communauté de Communes des Portes d'Ariège-Pyrénées
Numéro d’enregistrement : 63617
Adresse postale : 26 bis Boulevard Delcassé
Ville : Pamiers
Code postal : 09100
Subdivision pays (NUTS) : Ariège ( FRJ21 )
Pays : France
Adresse électronique : commande.publique@ccpap.fr
Téléphone : 0534012173
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0006

Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement : 8636E864-DDC6-3112-3F869A6943948AF3
Adresse postale : 68, rue Raymond Iv
Ville : Toulouse
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone : 0562735757
Télécopieur : 0562735740
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0007

Nom officiel : SHARP BUSINESS SYSTEMS FRANCE
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 37650-1-0-1
Adresse postale : 22 Av Des Nations
Ville : Villepinte
Code postal : 93420
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : dnmp.sbsf@sharp.eu
Téléphone : 01 49 90 34 00
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : d93493d5-426c-4e68-bd24-3e10ee539ca9 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 13/12/2024 16:24 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00770773-2024
Numéro de publication au JO S : 245/2024
Date de publication : 17/12/2024