Location et Maintenance de fontaines à eau avec système de bonbonnes,pour les sites parisiens de la Cnam.

La consultation a pour objet de définir les modalités de la consultation pour la location et la maintenance de fontaines à eau avec système de bonbonnes, la fourniture de bonbonnes d?eau et de gobelets, et la mise à disposition d?accessoires pour fontaines à eau pour les sites parisiens de la …

CPV: 42933000 Máquinas automáticas distribuidoras, 15894500 Productos para máquinas automáticas distribuidoras, 39226210 Garrafas
Plazo:
27 de septiembre de 2024 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Location et Maintenance de fontaines à eau avec système de bonbonnes,pour les sites parisiens de la Cnam.
Organismo adjudicador:
CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE
Número de premio:
2176.MA.2806

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Location et Maintenance de fontaines à eau avec système de bonbonnes,pour les sites parisiens de la Cnam.
Description : La consultation a pour objet de définir les modalités de la consultation pour la location et la maintenance de fontaines à eau avec système de bonbonnes, la fourniture de bonbonnes d?eau et de gobelets, et la mise à disposition d?accessoires pour fontaines à eau pour les sites parisiens de la Cnam. Le détail des prestations attendues est décrit au Cahier des Clauses Particulières (CCP).
Identifiant de la procédure : fef6420a-12c3-43a3-8315-3439beb55451
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : La consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2, R.2124-2-1°, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, s'exécutant par l'émission de bons de commande qui peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre (articles R. 2162-2, second alinéa, à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique), sans minimum mais soumis à un montant maximum. En application de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique, le montant maximum de commande pendant la durée totale d'exécution de l'accord-cadre, reconductions incluses, est fixé à 195 000 € T.T.C. L'accord-cadre est d'une durée ferme de vingt-quatre (24) mois renouvelable une fois pour une période de 12 mois sans que sa durée totale puisse excéder trente-six (36) mois.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 42933000 Distributeurs automatiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15894500 Produits pour distributeurs automatiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39226210 Bonbonnes

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 26 avenue du Professeur André Lemierre
Ville : Paris
Code postal : 75986
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 162 500 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 195 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : LOCATION ET MAINTENANCE DE FONTAINES A EAU AVEC SYSTEME DE BONBONNES POUR LES SITES PARISIENS DE LA CNAM
Description : L'accord-cadre a pour objet la location et la maintenance de fontaines à eau avec système de bonbonnes, la fourniture de bonbonnes d'eau et de gobelets, et la mise à disposition d'accessoires pour fontaines à eau installées sur les sites parisiens de la Cnam.
Identifiant interne : 2176.MA.2806

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 42933000 Distributeurs automatiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15894500 Produits pour distributeurs automatiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39226210 Bonbonnes

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 26 avenue du Professeur André Lemierre
Ville : Paris
Code postal : 75986
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/12/2024
Durée : 36 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 162 500 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 162 500 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/09/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE
Organisation qui traite les offres : CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE

8. Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE
Numéro d’enregistrement : 18003502402369
Adresse postale : 26 avenue du Professeur André Lemierre
Ville : Paris
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : sybil.claire@assurance-maladie.Fr
Téléphone : 01 72 60 21 17
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7, rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75004
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : 01 44 59 44 00
Télécopieur : 01 44 59 46 46
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : b073bf18-edc7-4afe-9a2b-4d179dd39ad9 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 23/08/2024 10:31 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00510111-2024
Numéro de publication au JO S : 165/2024
Date de publication : 26/08/2024