Location et maintenance de fontaines à eau

Passation d'un accord-cadre relatif à la location et maintenance de fontaines à eau L'accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande au sens de l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique. Cet accord-cadre sera conclu avec un (1) seul opérateur(s) économique(s). L'accord-cadre sera conclu sans montant …

CPV: 15894500 Productos para máquinas automáticas distribuidoras, 39226210 Garrafas, 42933000 Máquinas automáticas distribuidoras
Plazo:
15 de enero de 2025 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Location et maintenance de fontaines à eau
Organismo adjudicador:
Caisse Nationale de l'Assurance Maladie
Número de premio:
2176.MA.2926

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Caisse Nationale de l'Assurance Maladie
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Location et maintenance de fontaines à eau
Description : Passation d'un accord-cadre relatif à la location et maintenance de fontaines à eau
Identifiant de la procédure : b5052e63-eaf5-4c83-b14f-33e84f8fcf76
Avis précédent : 510111-2024
Identifiant interne : 2176.MA.2926
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : La procédure appliquée est l'appel d'offres ouvert au sens de l'article R. 2124-2-1° du code de la commande publique. Conformément à l'article R. 2161-5 du code de la commande publique, aucune négociation ne sera admise. Seules des demandes de précisions pourront être formulées, si nécessaire. L'analyse des offres sera réalisée sur la base des critères d'attribution mentionnés au règlement de consultation.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 42933000 Distributeurs automatiques

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La présente procédure de passation, objet de l'avis d'appel public à la concurrence, fait suite à une présente procédure déclarée sans suite pour motif d'intérêt général.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Cf. Règlement de consultation

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Accord-cadre relatif à la location et maintenance de fontaines à eau avec système de bonbonnes pour les sites parisiens de la CNAM
Description : L'accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande au sens de l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique. Cet accord-cadre sera conclu avec un (1) seul opérateur(s) économique(s). L'accord-cadre sera conclu sans montant minimal en quantité ou en valeur et avec un montant maximal de 162.500,00 Euros HT (195.000,00 Euros TTC).
Identifiant interne : AC.2024.1986

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 42933000 Distributeurs automatiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15894500 Produits pour distributeurs automatiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39226210 Bonbonnes
Options :
Description des options : L'accord-cadre comporte une option sur sa durée, décrite ci-dessous. En application des dispositions de l'article R. 2112-4 du Code de la commande publique, l'accord-cadre est reconduit tacitement pour une période de (12) mois sans que sa durée totale puisse excéder trente-six (36) mois. Le Titulaire ne peut refuser la reconduction.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les prestations s'effectueront sur les sites parisiens de la Cnam et les matériels et fournitures seront installés dans les zones de circulation et les espaces dédiés.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 24 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 125 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 162 500 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : L'accord-cadre sera renouvelé courant le troisième/quatrième trimestre 2027
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'accord-cadre est d'une durée ferme de vingt-quatre (24) mois. Il comporte une option sur sa durée, décrite ci-dessous. En application des dispositions de l'article R. 2112-4 du Code de la commande publique, l'accord-cadre est reconduit tacitement pour une période de (12) mois sans que sa durée totale puisse excéder trente-six (36) mois. Le Titulaire ne peut refuser la reconduction.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Cf. règlement de la consultation
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Cf. règlement de la consultation

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/01/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Le règlement des dépenses se fera par virement à trente (30) jours calendaires conformément aux stipulations du Cahier des Clauses Particulières. Les prix sont révisables conformément aux stipulations du Cahier des Clauses Particulières. Les dépenses et consommations de l'Accord-cadre seront financées sur le budget de fonctionnement de la Cnam. Aucun cautionnement n'est exigé.
Informations relatives aux délais de recours : En vertu des dispositions du Code de la justice administrative (L. 551-1 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 11 jours calendaires à compter de la date d'envoi de la notification du rejet de son offre ou de sa candidature pour exercer un référé précontractuel devant le tribunal administratif de Paris. En vertu des dispositions du Code de justice administrative (L. 551-13 et suivants ; R. 551-7), le candidat peut saisir le tribunal administratif susmentionné ci-avant d'un référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l'avis d'attribution. En vertu des dispositions du Code de la justice administrative (L. 211-4 et R. 421-4 à R. 421-5), le candidat dispose d'un délai de 2 mois à compter du jour de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées pour exercer un recours contentieux devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension exercé dans les conditions mentionnées à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Caisse Nationale de l'Assurance Maladie
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Caisse Nationale de l'Assurance Maladie
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Caisse Nationale de l'Assurance Maladie
Organisation qui traite les offres : Caisse Nationale de l'Assurance Maladie

8. Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7, rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : 01 44 59 44 00
Télécopieur : 01 44 59 46 46
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Caisse Nationale de l'Assurance Maladie
Numéro d’enregistrement : 18003502402369
Adresse postale : 50 avenue du professeur André Lemièrre
Ville : PARIS
Code postal : 75020
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Téléphone : 01 72 60 18 25
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : e42db3e7-8079-4d8d-8af1-d66fb680b5be - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 29/11/2024 11:43 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00732340-2024
Numéro de publication au JO S : 234/2024
Date de publication : 02/12/2024