Location et maintenance de copieurs pour les services de la ville d'Hérouville Saint Clair

Location et maintenance de copieurs pour les services de la ville d'Hérouville Saint Clair (3 lots) Lot 1 - Copieurs pour groupes de travail (4 configurations de matériel) Copieur noir et blanc pour l'atelier de reprographie Lot 3 - Copieur couleur pour l'atelier de reprographie

CPV: 50313000 Mantenimiento y reparación de máquinas de reprografía
Lugar de ejecución:
Location et maintenance de copieurs pour les services de la ville d'Hérouville Saint Clair
Organismo adjudicador:
Ville d'Hérouville Saint-Clair
Número de premio:
Lot 1 - Copieurs pour groupes de travail

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville d'Hérouville Saint-Clair
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Location et maintenance de copieurs pour les services de la ville d'Hérouville Saint Clair
Description : Location et maintenance de copieurs pour les services de la ville d'Hérouville Saint Clair (3 lots)
Identifiant de la procédure : 01edbc21-17f4-41a3-90b7-98dc1b30aa61
Avis précédent : 9c8d4cc7-3a58-42a0-94ec-37de9930b64d-01
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50313000 Maintenance et réparation de matériel de reprographie

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 288 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Remise des plis uniquement par voie électronique avant la date et l'horaire indiqués en page de garde du règlement de consultation. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : http://www.achatpublic.com
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 1 - Copieurs pour groupes de travail
Description : Lot 1 - Copieurs pour groupes de travail (4 configurations de matériel)
Identifiant interne : Lot 1 - Copieurs pour groupes de travail

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50313000 Maintenance et réparation de matériel de reprographie

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/10/2024
Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Voir règlement de consultation
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique selon sous-critères énoncés dans le règlement de consultation
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Introduction des recours : - Référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat dans les conditions - Articles L551-1 et s. du CJA. - Référé contractuel : 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne (JOUE) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; - 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée - Articles L551-13 et s. du CJA. - Recours de pleine juridiction : exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriée. Jurisprudence « Tarn-et-Garonne ». - Recours pour excès de pouvoir : dans les deux mois de la publication ou de la notification de la décision faisant grief (article R421-1 du CJA).

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen
Organisation qui signe le marché : Ville d'Hérouville Saint-Clair

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot 2 - Copieur noir et blanc pour l'atelier de reprographie
Description : Copieur noir et blanc pour l'atelier de reprographie
Identifiant interne : Lot 2 - Copieur noir et blanc pour l'atelier de reprographie

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50313000 Maintenance et réparation de matériel de reprographie

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/10/2024
Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Voir règlement de consultation
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique selon sous-critères énoncés dans le règlement de consultation
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Introduction des recours : - Référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat dans les conditions - Articles L551-1 et s. du CJA. - Référé contractuel : 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne (JOUE) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; - 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée - Articles L551-13 et s. du CJA. - Recours de pleine juridiction : exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriée. Jurisprudence « Tarn-et-Garonne ». - Recours pour excès de pouvoir : dans les deux mois de la publication ou de la notification de la décision faisant grief (article R421-1 du CJA).

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Caen
Organisation qui signe le marché : Ville d'Hérouville Saint-Clair

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Lot 3 - Copieur couleur pour l'atelier de reprographie
Description : Lot 3 - Copieur couleur pour l'atelier de reprographie
Identifiant interne : Lot 3 - Copieur couleur pour l'atelier de reprographie

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50313000 Maintenance et réparation de matériel de reprographie

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/10/2024
Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Voir règlement de consultation
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique selon sous-critères énoncés dans le règlement de consultation
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Introduction des recours : - Référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat dans les conditions - Articles L551-1 et s. du CJA. - Référé contractuel : 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne (JOUE) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; - 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée - Articles L551-13 et s. du CJA. - Recours de pleine juridiction : exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriée. Jurisprudence « Tarn-et-Garonne ». - Recours pour excès de pouvoir : dans les deux mois de la publication ou de la notification de la décision faisant grief (article R421-1 du CJA).

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Caen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Caen
Organisation qui signe le marché : Ville d'Hérouville Saint-Clair

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 288 000 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 288 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 160 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : KOESIO
Offre :
Identifiant de l’offre : 2024-11 Lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 160 000 Euro
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-11 Lot 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 10/09/2024
Date de conclusion du marché : 23/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : Ville d'Hérouville Saint-Clair

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 80 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : CANON
Offre :
Identifiant de l’offre : 2024-11 Lot 3
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 80 000 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-11 Lot 3
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 10/09/2024
Date de conclusion du marché : 23/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : Ville d'Hérouville Saint-Clair

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 48 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : TOSHIBA
Offre :
Identifiant de l’offre : 2024-11 Lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 48 000 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-11 Lot 2
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 10/09/2024
Date de conclusion du marché : 23/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : Ville d'Hérouville Saint-Clair

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville d'Hérouville Saint-Clair
Numéro d’enregistrement : 21140327400015
Département : 14
Adresse postale : Hôtel de Ville 11 Place François Mitterrand - BP 9
Ville : Herouville saint-clair cedex
Code postal : 14201
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique : marchespublics@herouville.net
Téléphone : 0231453283
Adresse internet : http://www.herouville.net
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.achatpublic.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0005

Nom officiel : CANON
Numéro d’enregistrement : 73820526901882
Département : 75
Adresse postale : 14 rue Emile Borel - CS 28646
Ville : Paris Cedex 17
Code postal : 75809
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0003

8.1 ORG-0004

Nom officiel : TOSHIBA
Numéro d’enregistrement : 33478205900227
Adresse postale : Boulevard Industriel - CS 90258
Ville : Sotteville Les Rouen
Code postal : 76305
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002

8.1 ORG-0003

Nom officiel : KOESIO
Numéro d’enregistrement : 45004107400045
Département : 14
Adresse postale : 12 rue d'Atalante
Ville : Hérouville Saint Clair
Code postal : 14200
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nom officiel : KOESIO
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement : Tribunal administratif de Caen
Département : 14
Adresse postale : 3 rue Arthur Leduc BP 25086
Ville : Caen
Code postal : 14050
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone : 0231707272
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : fd827e17-7887-43f2-b77b-418dd9030eba - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 27/09/2024 12:26 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00584947-2024
Numéro de publication au JO S : 190/2024
Date de publication : 30/09/2024