Location et installation de modulaires RE2020 dans le cadre de la réhabilitation et l'extension de l'école élémentaire Jules Ferry à Mérignac. Opération n°335 - Accord-cadre n°2024.0039

Location et installation de modulaires RE2020 dans le cadre de la réhabilitation et l'extension de l'école élémentaire Jules Ferry à Mérignac. Opération n°335 - Accord-cadre n°2024.0039 Location et installation de modulaires RE2020 dans le cadre de la réhabilitation et l'extension de l'école élémentaire Jules Ferry à Mérignac. Opération n°335 - …

CPV: 44211100 Edificios prefabricados modulares
Plazo:
28 de enero de 2025 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Location et installation de modulaires RE2020 dans le cadre de la réhabilitation et l'extension de l'école élémentaire Jules Ferry à Mérignac. Opération n°335 - Accord-cadre n°2024.0039
Organismo adjudicador:
Ville de Mérignac mandataire BMA
Número de premio:
MODFERRY

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Mérignac mandataire BMA
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Location et installation de modulaires RE2020 dans le cadre de la réhabilitation et l'extension de l'école élémentaire Jules Ferry à Mérignac. Opération n°335 - Accord-cadre n°2024.0039
Description : Location et installation de modulaires RE2020 dans le cadre de la réhabilitation et l'extension de l'école élémentaire Jules Ferry à Mérignac. Opération n°335 - Accord-cadre n°2024.0039
Identifiant de la procédure : 6a19aeba-d3a5-42af-9792-31e462a02aa5
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44211100 Bâtiments modulaires préfabriqués

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : École Élémentaire Jules Ferry - 2 rue Aimée Césaire
Ville : MÉRIGNAC
Code postal : 33700
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 400 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Participation à une organisation criminelle : Tous les autres motifs d'exclusion figurent au dossier de consultation.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Location et installation de modulaires RE2020 dans le cadre de la réhabilitation et l'extension de l'école élémentaire Jules Ferry à Mérignac. Opération n°335 - Accord-cadre n°2024.0039
Description : Location et installation de modulaires RE2020 dans le cadre de la réhabilitation et l'extension de l'école élémentaire Jules Ferry à Mérignac. Opération n°335 - Accord-cadre n°2024.0039
Identifiant interne : MODFERRY

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44211100 Bâtiments modulaires préfabriqués

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : École Élémentaire Jules Ferry - 2 rue Aimée Césaire
Ville : MÉRIGNAC
Code postal : 33700
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 25
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Prolongation de la location eu égard aux nécessités.

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 400 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires : Tous les autres motifs d'exclusion figurent au dossier de consultation. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du présent lot, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Le maître d'ouvrage prévoit la possibilité de passer ultérieurement des marchés selon une procédure adaptée dite « petits lots », distincte de la présente consultation, conformément aux dispositions des articles L.2123-1 et R.2123-1 du Code de la commande publique. La "Date de début" est donnée à titre indicatif. Elle n'engage pas l'acheteur et est susceptible d'évolution. La "Durée" s'entend période de préparation comprise.

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://demat-ampa.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://demat-ampa.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 28/01/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 10 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 29/01/2025 08:00 +02:00
Informations complémentaires : Renseignement non contractuel : en droit national, cette phase n'est pas publique.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : tribunal Administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Mérignac mandataire BMA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Mérignac mandataire BMA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : tribunal Administratif de Bordeaux
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Mérignac mandataire BMA
Organisation qui traite les offres : Ville de Mérignac mandataire BMA

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville de Mérignac mandataire BMA
Numéro d’enregistrement : 213 302 813 00372
Adresse postale : 38 rue de Cursol CS 80010
Ville : Bordeaux cedex
Code postal : 33001
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : merignac@b-m-a.fr
Téléphone : 0556993199
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : tribunal Administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement : 173 300 054 00025
Adresse postale : 9 rue Tastet CS 21490
Ville : Bordeaux
Code postal : 33063
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone : +33 556993800
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : d7d868e0-90bc-476f-bb2f-59ccc3852479 - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 19/12/2024 21:01 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00789033-2024
Numéro de publication au JO S : 249/2024
Date de publication : 23/12/2024