Location et entretien du linge plat et des tenues professionnelles des services gérés par le CCAS de Chambéry Entretien du linge personnel des résidents ( vêtement- linge plat) et du linge de maison des établissements gérés par le CCAS

Cette consultation donnera lieu à la passation d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, en application des articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord cadre sera passé sans montant minimum et avec montant maximum. Le lot 3 est un accord-cadre réservé passé …

CPV: 98310000 Servicios de lavado y limpieza en seco
Plazo:
25 de noviembre de 2024 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Location et entretien du linge plat et des tenues professionnelles des services gérés par le CCAS de Chambéry Entretien du linge personnel des résidents ( vêtement- linge plat) et du linge de maison des établissements gérés par le CCAS
Organismo adjudicador:
Centre Communal d'Action Sociale de Chambéry
Número de premio:
240800

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Centre Communal d'Action Sociale de Chambéry
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Location et entretien du linge plat et des tenues professionnelles des services gérés par le CCAS de Chambéry Entretien du linge personnel des résidents ( vêtement- linge plat) et du linge de maison des établissements gérés par le CCAS
Description : Cette consultation donnera lieu à la passation d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, en application des articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord cadre sera passé sans montant minimum et avec montant maximum. Le lot 3 est un accord-cadre réservé passé en application des articles L2113-12 à L2113-13 du code de la commande publique ; les entreprises adaptées (EA), les établissements et services d'aide par le travail (ESAT) et structures d'insertion par l'activité économique pourront candidater
Identifiant de la procédure : 25d41156-aaae-40ec-85bc-b3dced9cbcc6
Identifiant interne : 240800
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 98310000 Services de blanchisserie et de nettoyage à sec
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 98310000 Services de blanchisserie et de nettoyage à sec

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 520 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Location et entretien du linge plat en EHPAD
Description : Location et entretien du linge plat en EHPAD
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 98310000 Services de blanchisserie et de nettoyage à sec
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 98310000 Services de blanchisserie et de nettoyage à sec

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 10/05/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Reconduction tacite sauf décision contraire de la personne publique adressée au minimum trois mois avant l'expiration de chaque période, par lettre recommandée avec accusé de réception. La non reconduction ne donne droit à aucune indemnité. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 65 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Le marché est conclu pour une première période d'une année à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement, à trois reprises, pour une nouvelle période de 12 mois sauf décision contraire de la Personne publique adressée au minimum trois mois avant l'expiration de chaque période, par lettre recommandée avec accusé de réception. La non reconduction ne donne droit à aucune indemnité
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - Une déclaration indiquant les moyens humains et techniques du candidat

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 25/11/2024 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 26/11/2024 12:00 +01:00
Lieu : Chambéry
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges en matière de marchés publics de la région Rhône-Alpes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Location et entretien du linge professionnel
Description : Location et entretien du linge professionnel
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 98310000 Services de blanchisserie et de nettoyage à sec
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 98310000 Services de blanchisserie et de nettoyage à sec

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 10/05/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Reconduction tacite sauf décision contraire de la personne publique adressée au minimum trois mois avant l'expiration de chaque période, par lettre recommandée avec accusé de réception. La non reconduction ne donne droit à aucune indemnité. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 120 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Le marché est conclu pour une première période d'une année à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement, à trois reprises, pour une nouvelle période de 12 mois sauf décision contraire de la Personne publique adressée au minimum trois mois avant l'expiration de chaque période, par lettre recommandée avec accusé de réception. La non reconduction ne donne droit à aucune indemnité
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - Une déclaration indiquant les moyens humains et techniques du candidat

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 25/11/2024 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 26/11/2024 12:00 +01:00
Lieu : Chambéry
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges en matière de marchés publics de la région Rhône-Alpes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Marché réservé : Entretien du linge personnel des résidents (vêtement - linge plat) et du linge de maison des établissements gérés par le CCAS
Description : Marché réservé : Entretien du linge personnel des résidents (vêtement - linge plat) et du linge de maison des établissements gérés par le CCAS
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 98310000 Services de blanchisserie et de nettoyage à sec
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 98310000 Services de blanchisserie et de nettoyage à sec

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 10/05/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Reconduction tacite sauf décision contraire de la personne publique adressée au minimum trois mois avant l'expiration de chaque période, par lettre recommandée avec accusé de réception. La non reconduction ne donne droit à aucune indemnité. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 195 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Le marché est conclu pour une première période d'une année à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement, à trois reprises, pour une nouvelle période de 12 mois sauf décision contraire de la Personne publique adressée au minimum trois mois avant l'expiration de chaque période, par lettre recommandée avec accusé de réception. La non reconduction ne donne droit à aucune indemnité
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Marché réservé au titre des Articles L2113-12 à L2113-13 du code de la commande publique aux entreprises adaptées (Ea), établissements et services d'aide par le travail (Esat) et structures d'insertion par l'activité économique

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Justificatif prouvant que le candidat a le statut d'Etablissement et Services d'Aide par le Travail, d'Entreprises Adaptées ou de structure équivalente lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. ou - Justificatif prouvant que le candidat a le statut de structures d'insertion par l'activité économique comme le statut d'entreprise d'insertion, d'entreprise de travail temporaire d'insertion, d'association intermédiaire ou d'atelier/chantier d'insertion lorsqu'elles emploient une proportion minimale ; fixée par voie règlementaire, de travailleurs défavorisés
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - Une déclaration indiquant les moyens humains et techniques du candidat

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 25/11/2024 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 26/11/2024 12:00 +01:00
Lieu : Chambéry
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges en matière de marchés publics de la région Rhône-Alpes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 0BC8E92E-F17D-456C-DAE1C73BC259F8B7
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Centre Communal d'Action Sociale de Chambéry
Numéro d’enregistrement : 10096
Adresse postale : 145 rue Paul Bert
Ville : Chambery
Code postal : 73003
Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )
Pays : France
Point de contact : FAVETTA-SIEYES Christelle
Adresse électronique : c.guiot-lanchon@ccas-chambery.fr
Téléphone : 0479605020
Télécopieur : 0479605010
Adresse internet : http://www.chambery.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : 0BC8E94D-D38B-18E1-3C6727876273D92E
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges en matière de marchés publics de la région Rhône-Alpes
Numéro d’enregistrement : 0BC8E95B-E85F-20E9-49012E0458F4C775
Adresse postale : Immeuble Le Saxe 119 avenue Maréchal de Saxe
Ville : Lyon
Code postal : 69427
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Téléphone : 0472847859
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 554746e3-c0ba-43b9-abbd-328561db5eb2 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 22/10/2024 15:18 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00647236-2024
Numéro de publication au JO S : 208/2024
Date de publication : 24/10/2024