Location et entretien des vêtements de travail des agents (collecte, eau) de la Communauté d'Agglomération Pays Basque Relance de la consultation initiale déclarée sans suite

Le contrat comporte également une prestation éventuelle facultative (PSE 1) portant sur la location et l'entretien des vêtements de travail des agents des ateliers mécaniques de la Direction Prévention Collecte et Valorisation des Déchets. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande Le contrat comporte également une prestation éventuelle …

CPV: 98312000 Servicios de limpieza de artículos textiles, 18110000 Indumentaria de trabajo
Plazo:
14 de noviembre de 2024 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Location et entretien des vêtements de travail des agents (collecte, eau) de la Communauté d'Agglomération Pays Basque Relance de la consultation initiale déclarée sans suite
Organismo adjudicador:
Communauté d'agglomération Pays Basque
Número de premio:
2024_PCVD_0008

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté d'agglomération Pays Basque
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Location et entretien des vêtements de travail des agents (collecte, eau) de la Communauté d'Agglomération Pays Basque Relance de la consultation initiale déclarée sans suite
Description : Le contrat comporte également une prestation éventuelle facultative (PSE 1) portant sur la location et l'entretien des vêtements de travail des agents des ateliers mécaniques de la Direction Prévention Collecte et Valorisation des Déchets. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande
Identifiant de la procédure : e4ad0f28-2ae8-4c52-9936-87f592702113
Identifiant interne : 2024_PCVD_0008
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 98312000 Services de nettoyage de textile
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 18110000 Vêtements professionnels

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Multi sites (détail en annexe 2 du Cctp)
Ville : Bayonne
Code postal : 64100
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 2 500 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La valeur estimée indiquée dans le présent avis correspond au montant maximum de l'accord-cadre pour 4 ans. La date d'ouverture des offres indiquée dans le présent avis est strictement indicative. La date de début du contrat indiquée dans le présent avis est strictement indicative. La durée de l'accord - cadre est de 48 mois à compter de sa date de notification au titulaire. En application l'article L2112-2 du code de la commande publique, ce marché prévoit une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Location et entretien des vêtements de travail des agents (collecte, eau) de la Communauté d'Agglomération Pays Basque Relance de la consultation initiale déclarée sans suite
Description : Le contrat comporte également une prestation éventuelle facultative (PSE 1) portant sur la location et l'entretien des vêtements de travail des agents des ateliers mécaniques de la Direction Prévention Collecte et Valorisation des Déchets. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande
Identifiant interne : S-PF-1538827

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 98312000 Services de nettoyage de textile
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 18110000 Vêtements professionnels
Options :
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Multi sites (détail en annexe 2 du Cctp)
Ville : Bayonne
Code postal : 64100
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/02/2025
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 2 500 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif social promu : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisée au cours des 3 dernières années
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, la nature des prestations exécutées et le destinataire Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère environnemental
Pondération (points, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte) : 35
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 14/11/2024 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 14/11/2024 14:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables annuellement selon les conditions prévues au CCAP. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix figurant au bordereau des prix unitaires. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges. Modalités de financement: fonds propres de la collectivité
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Pau
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 3625F137-E64A-017F-605525C8E421278C
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Communauté d'agglomération Pays Basque
Numéro d’enregistrement : 55610
Adresse postale : Monsieur le Président 15 avenue Maréchal Foch, Cs88507
Ville : Bayonne Cedex
Code postal : 64185
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Point de contact : Jean-René ETCHEGARAY
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0559447272
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Pau
Numéro d’enregistrement : 3625F1A0-0B87-9F81-AFB583E5EAAA6E8F
Adresse postale : 50 Cours Lyautey
Ville : Pau
Code postal : 64010
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-pau@juradm.fr
Téléphone : 0559849440
Télécopieur : 0559024993
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Pau
Numéro d’enregistrement : 3625F1AF-AEF4-BC25-B5941BA1D17E7F46
Adresse postale : 50 Cours Lyautey
Ville : Pau
Code postal : 64010
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-pau@juradm.fr
Téléphone : 0559849440
Télécopieur : 0559024993
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : e6ca894b-fe5b-4cc3-8382-3c66605b2ae9 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 08/10/2024 13:08 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00607909-2024
Numéro de publication au JO S : 197/2024
Date de publication : 09/10/2024