Location et entretien de compacteurs destinés à la collecte des déchets ménagers pour la Communauté d'agglomération du Pays de Dreux

La présente consultation a pour objet la location, la pose et l'entretien de compacteurs monobloc avec lève conteneurs transportables par camion équipé d'un bras de levage destinés à la collecte des déchets suivants : ordures ménagères, multimatériaux, cartons. Les prestations donnent lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de …

CPV: 39713300 Compactadores de basuras, 43315000 Compactadores, 44613800 Contenedores para residuos
Plazo:
25 de septiembre de 2024 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Location et entretien de compacteurs destinés à la collecte des déchets ménagers pour la Communauté d'agglomération du Pays de Dreux
Organismo adjudicador:
CA du Pays de Dreux
Número de premio:
2024-60

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CA du Pays de Dreux
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Location et entretien de compacteurs destinés à la collecte des déchets ménagers pour la Communauté d'agglomération du Pays de Dreux
Description : La présente consultation a pour objet la location, la pose et l'entretien de compacteurs monobloc avec lève conteneurs transportables par camion équipé d'un bras de levage destinés à la collecte des déchets suivants : ordures ménagères, multimatériaux, cartons. Les prestations donnent lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande passé selon les modalités des articles R. 2162-1 à R. 2162-4 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique, sans montant minimum et avec un montant maximum global de commande de 550 000 euro(s) HT
Identifiant de la procédure : a8b3e6d4-ee77-4dd8-b1a6-03997e70f9b4
Identifiant interne : 2024-60
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39713300 Compacteurs d'ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 43315000 Compacteurs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44613800 Conteneurs à déchets

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Location et entretien de compacteurs destinés à la collecte des déchets ménagers pour la Communauté d'agglomération du Pays de Dreux
Description : La présente consultation a pour objet la location, la pose et l'entretien de compacteurs monobloc avec lève conteneurs transportables par camion équipé d'un bras de levage destinés à la collecte des déchets suivants : ordures ménagères, multimatériaux, cartons. Les prestations donnent lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande passé selon les modalités des articles R. 2162-1 à R. 2162-4 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique, sans montant minimum et avec un montant maximum global de commande de 550 000 euro(s) HT
Identifiant interne : F-PF-1502640

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39713300 Compacteurs d'ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 43315000 Compacteurs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44613800 Conteneurs à déchets

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 16/12/2024
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus Tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 25/09/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 25/09/2024 13:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 443928874
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : CA du Pays de Dreux
Numéro d’enregistrement : 20004027700010
Adresse postale : 4 Rue De Chateaudun
Ville : Dreux
Code postal : 28103
Pays : France
Point de contact : SOURISSEAU Gérard
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0237648491
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement : 836839
Adresse postale : 28, rue de la Bretonnerie
Ville : Orléans
Code postal : 45057
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone : 0238775900
Télécopieur : 0238538516
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement : 836838
Adresse postale : 28, rue de la Bretonnerie
Ville : Orléans
Code postal : 45057
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone : 0238775900
Télécopieur : 0238538516
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : b0a4b580-9d77-45c4-953c-bb9028f78195 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 19/07/2024 16:13 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00442472-2024
Numéro de publication au JO S : 142/2024
Date de publication : 23/07/2024