Location et acquisition d'un matériel roulant spécifique destiné à la collecte des bio déchets sur le territoire du Grand Annecy

La présente consultation a pour objet la location et l'acquisition d'un matériel roulant spécifique destiné à la collecte des Bio Déchets sur le Territoire du Grand Annecy. Les modalités techniques sont précisées dans le CCTP. Il s'agit d'un accord cadre mono attributaire à bons de commande avec un montant minimum …

CPV: 34144510 Vehículos para desperdicios
Lugar de ejecución:
Location et acquisition d'un matériel roulant spécifique destiné à la collecte des bio déchets sur le territoire du Grand Annecy
Organismo adjudicador:
GRAND ANNECY
Número de premio:
20240057

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : GRAND ANNECY
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Location et acquisition d'un matériel roulant spécifique destiné à la collecte des bio déchets sur le territoire du Grand Annecy
Description : La présente consultation a pour objet la location et l'acquisition d'un matériel roulant spécifique destiné à la collecte des Bio Déchets sur le Territoire du Grand Annecy. Les modalités techniques sont précisées dans le CCTP. Il s'agit d'un accord cadre mono attributaire à bons de commande avec un montant minimum 161 000,00 euro(s) HT et avec un montant maximum de 644 000,00 euro(s) HT pour toute la durée du marché
Identifiant de la procédure : 5fffddbc-f99f-4471-a09b-754e8f865455
Identifiant interne : 20240057
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34144510 Véhicules pour ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34144510 Véhicules pour ordures

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Location et acquisition d'un matériel roulant spécifique destiné à la collecte des bio déchets sur le territoire du Grand Annecy
Description : La présente consultation a pour objet la location et l'acquisition d'un matériel roulant spécifique destiné à la collecte des Bio Déchets sur le Territoire du Grand Annecy. Les modalités techniques sont précisées dans le CCTP. Il s'agit d'un accord cadre mono attributaire à bons de commande avec un montant minimum 161 000,00 euro(s) HT et avec un montant maximum de 644 000,00 euro(s) HT pour toute la durée du marché
Identifiant interne : F-PF-1574538

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34144510 Véhicules pour ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34144510 Véhicules pour ordures

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 10/02/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre court à compter de sa notification pour une durée de 1 an reconductible tacitement 3 fois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 773376-2024

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Grand Annecy -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble -

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : LOCCA
Offre :
Identifiant de l’offre : LOCCA
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 644 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 20240057
Titre : Location et acquisition d'un matériel roulant spécifique destiné à la collecte des bio déchets sur le territoire du Grand Annecy
Date de conclusion du marché : 03/02/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 97ECCCE1-02DA-102D-24920FB570FC8F9A
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : GRAND ANNECY
Numéro d’enregistrement : 44811
Adresse postale : 46, avenue des Iles
Ville : Annecy
Code postal : 74007
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Point de contact : La Présidente
Adresse électronique : commande-publique@grandannecy.fr
Téléphone : 0450634848
Adresse internet : http://www.grandannecy.fr/
Profil de l’acheteur : http://www.grandannecy.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Grand Annecy
Numéro d’enregistrement : 1857097
Adresse postale : 46 avenue des îles
Ville : Annecy
Code postal : 74007
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Point de contact : service Commande Publique
Adresse électronique : commande-publique@grandannecy.fr
Téléphone : 0450634848
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : 97ECCD0D-BF52-007C-848B810C00464E0F
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Adresse internet : https://www.telerecours.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : 97ECCD1D-A030-02AD-FE596EEB04683663
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0006

Nom officiel : LOCCA
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1574538-1-0-1
Adresse postale : Zone Transmarck
Ville : Marck
Code postal : 62730
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Adresse électronique : commerce@locca.fr
Téléphone : 0805295222
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : d554f6da-acc3-4677-8a76-f79c4e2445c5 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 02/04/2025 10:21 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00214910-2025
Numéro de publication au JO S : 66/2025
Date de publication : 03/04/2025