Location entretien relève

Installation, la gestion, la location, l'entretien et la relève des équipements métrologiques de comptage de chaleur et d'eau chaude sanitaire [RFC, compteurs ECS, CET] Location entretien relève des équipements métrologiques de comptage de chaleur et d’eau chaude sanitaire [RFC, compteurs ECS, CET]

CPV: 50411100 Servicios de reparación y mantenimiento de contadores de agua, 50411200 Servicios de reparación y mantenimiento de contadores de gas, 65500000 Servicio de lectura de contadores
Plazo:
25 de septiembre de 2024 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Location entretien relève
Organismo adjudicador:
Habitat Drouais (28)
Número de premio:
2024-FCS-0021

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Habitat Drouais (28)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Location entretien relève
Description : Installation, la gestion, la location, l'entretien et la relève des équipements métrologiques de comptage de chaleur et d'eau chaude sanitaire [RFC, compteurs ECS, CET]
Identifiant de la procédure : b2427912-8d59-478c-ba95-fce533f35a50
Avis précédent : 466832-2024
Identifiant interne : 2024-FCS-0021
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 65500000 Services de lecture de compteurs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50411100 Services de réparation et d'entretien de compteurs à eau
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50411200 Services de réparation et d'entretien de compteurs à gaz

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Dreux
Code postal : 28100
Subdivision pays (NUTS) : Eure-et-Loir ( FRB02 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Pour obtenir les renseignements complémentaires nécessaires à l’élaboration de leur offre, les candidats devront faire parvenir au plus tard dix (10) jours francs avant la remise des offres une demande au POUVOIR ADJUDICATEUR. Les candidats feront une demande écrite sur la plate-forme de dématérialisation.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Location entretien relève de compteurs [RFC, compteurs ECS, CET]
Description : Location entretien relève des équipements métrologiques de comptage de chaleur et d’eau chaude sanitaire [RFC, compteurs ECS, CET]
Identifiant interne : 001

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 65500000 Services de lecture de compteurs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50411100 Services de réparation et d'entretien de compteurs à eau
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50411200 Services de réparation et d'entretien de compteurs à gaz

5.1.3 Durée estimée

Durée : 120 Mois

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 25/09/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : groupement solidaire ou un groupement conjoint avec mandataire solidaire
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Habitat Drouais (28)

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Habitat Drouais (28)
Numéro d’enregistrement : 39344888100028
Adresse postale : 32 avenue Kennedy
Ville : Dreux
Code postal : 28100
Subdivision pays (NUTS) : Eure-et-Loir ( FRB02 )
Pays : France
Adresse électronique : n.karadere@habitat-drouais.fr
Téléphone : +33 237386033
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement : Tribunal Administratif d'Orléans
Adresse postale : 28 rue de la Bretonnerie
Ville : Orléans
Code postal : 45000
Subdivision pays (NUTS) : Loir-et-Cher ( FRB05 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone : +33 238775900
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier : 466832-2024
Principale raison de la modification : Correction par l’acheteur
Description : 1 - Possibilité de variantes dans les limites précisées à l’article C.8.1 du règlement de la consultation. 2 - Report de la date limite de réception des offres : lire 25/09/2024 à 12:00 au lieu de 18/09/2024 à 12:00.

10.1 Modification

Identifiant de la section : LOT-0001
Description des modifications : Au lieu de variantes non autorisées lire variantes autorisées

10.1 Modification

Identifiant de la section : LOT-0001
Description des modifications : Date limite de réception des offres : au lieu de 18/09/2024 à 12:00 lire le 25/09/2024 à 12:00

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 02b1a02a-e383-4674-bf2e-41ea11d28175 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 11/09/2024 15:10 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00549157-2024
Numéro de publication au JO S : 178/2024
Date de publication : 12/09/2024