Location en full service d’un compacteur à déchets de seconde main (occasion) sur l’ISD de Trivalandes à Saint-Christophe-du-Ligneron

Location en full service d'un compacteur à déchets de seconde main (occasion) sur l'ISD de Trivalandes à Saint-Christophe-du-Ligneron Trivalis souhaite disposer d’un compacteur à déchet sur roues équipées de pieds de mouton. Le PTHC est au minimum de 38 tonnes. Le matériel d'occasion proposé répond aux objectifs de compaction indiqués …

CPV: 39713300 Compactadores de basuras, 75310000 Servicios de prestaciones sociales
Lugar de ejecución:
Location en full service d’un compacteur à déchets de seconde main (occasion) sur l’ISD de Trivalandes à Saint-Christophe-du-Ligneron
Organismo adjudicador:
Trivalis (85)
Número de premio:
2024-M427

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Trivalis (85)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Location en full service d’un compacteur à déchets de seconde main (occasion) sur l’ISD de Trivalandes à Saint-Christophe-du-Ligneron
Description : Location en full service d'un compacteur à déchets de seconde main (occasion) sur l'ISD de Trivalandes à Saint-Christophe-du-Ligneron
Identifiant de la procédure : b0788c2c-77e7-4e25-a267-44f5268cecce
Identifiant interne : 2024-M427
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39713300 Compacteurs d'ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 75310000 Services de prestations

2.1.4 Informations générales

Il est mis fin à l’appel à la concurrence
Informations complémentaires : Il s'agit d'un marché ordinaire à prix global et forfaitaire, conclu pour une durée allant de la date de sa notification jusqu'au 31 mars 2026.Le marché a été conclu, c'est-à-dire signé le 14/11/2024 et notifié le 15/11/2024. Dans le respect des secrets protégés par la loi et sur demande écrite préalable, le marché peut être consulté gratuitement au siège de Trivalis situé 31 rue de l’Atlantique à La Roche sur Yon (85015), la date et l’heure de consultation étant préalablement communiquées par ce dernier, et/ou une copie peut-être remise ou adressée par voie postale, moyennant une participation du demandeur de 0.15 euros par copie, au format A4 et 0.30 euros par copie au format A3, et frais réels pour affranchissement
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Location en full service d’un compacteur à déchets de seconde main (occasion) sur l’ISD de Trivalandes à Saint-Christophe-du-Ligneron
Description : Trivalis souhaite disposer d’un compacteur à déchet sur roues équipées de pieds de mouton. Le PTHC est au minimum de 38 tonnes. Le matériel d'occasion proposé répond aux objectifs de compaction indiqués au CCTP. Il tient compte des caractéristiques des déchets à compacter et est conforme aux dernières normes et directives en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre, de réduction de la consommation en carburant. Le prestataire propose une location full-service.
Identifiant interne : 2024-M427

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39713300 Compacteurs d'ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 75310000 Services de prestations

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 15/11/2024
Date de fin de durée : 31/03/2026

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 35
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Délais
Pondération (points, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Performance en matière de protection de l'environnement
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants) - Référé contractuel (CJA, art. L.551-13 et suivants) - Recours en contestation de validité du contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui signe le marché : Trivalis (85)

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 201 790 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : TERRE NET POISSON
Offre :
Identifiant de l’offre : 2024-M427
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 201 790 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-M427
Date de conclusion du marché : 14/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Trivalis (85)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Trivalis (85)
Numéro d’enregistrement : 25850296200040
Adresse postale : 31 rue de l'Atlantique CS 30605
Ville : La Roche sur Yon Cedex
Code postal : 85015
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@trivalis.fr
Téléphone : +33 251451451
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.trivalis.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : 17440005100010
Adresse postale : 6 allée de l'île gloriette - CS 24111
Ville : Nantes
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : +33 240994600
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement : 13002928300012
Adresse postale : 22 mail Pablo Picasso - BP 24209
Ville : Nantes cedex 1
Code postal : 44042
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : paysdl.ccira@direccte.gouv.fr
Téléphone : +33 253467983
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0005

Nom officiel : TERRE NET POISSON
Numéro d’enregistrement : 31998495100024
Ville : GRETZ ARMAINVILLIERS
Code postal : 77720
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : sav@groupepoisson.com
Téléphone : +33 164425950
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 824043c8-a329-42b4-be11-9e75b93dee9e - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 05/12/2024 16:19 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00749780-2024
Numéro de publication au JO S : 239/2024
Date de publication : 09/12/2024