Location en full service d’un compacteur à déchets de seconde main (occasion) sur l’ISD de Trivalandes à Saint-Christophe-du-Ligneron

Location en full service d'un compacteur à déchets de seconde main (occasion) sur l'ISD de Trivalandes à Saint-Christophe-du-Ligneron Trivalis souhaite disposer d’un compacteur à déchet sur roues équipées de pieds de mouton. Le PTHC sera au minimum de 38 tonnes. Le matériel d'occasion proposé devra notamment répondre aux objectifs de …

CPV: 39713300 Compactadores de basuras, 75310000 Servicios de prestaciones sociales
Plazo:
11 de octubre de 2024 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Location en full service d’un compacteur à déchets de seconde main (occasion) sur l’ISD de Trivalandes à Saint-Christophe-du-Ligneron
Organismo adjudicador:
Trivalis (85)
Número de premio:
2024-M427

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Trivalis (85)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Location en full service d’un compacteur à déchets de seconde main (occasion) sur l’ISD de Trivalandes à Saint-Christophe-du-Ligneron
Description : Location en full service d'un compacteur à déchets de seconde main (occasion) sur l'ISD de Trivalandes à Saint-Christophe-du-Ligneron
Identifiant de la procédure : 78e55cb2-8216-409b-967c-6fb94e7a9ca1
Identifiant interne : 2024-M427
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : Afin de permettre l’enfouissement en vrac des refus de l’unité Trivalandes, TRIVALIS souhaite procéder à la location d’un compacteur à déchets. Le compacteur à déchets souhaité est du matériel d’occasion. Le matériel devra être en bon état général et pleinement fonctionnel. Le matériel sera mis à disposition dans le cadre d’une location dite « full service » à compter de la date de notification du marché et jusqu’au 30 mars 2026. Le prestataire devra également assurer la formation à l'utilisation de l'engin du personnel d'exploitation de Trivalandes.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39713300 Compacteurs d'ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 75310000 Services de prestations

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Les documents de la consultation sont mis à disposition gratuitement à l’adresse http://www.marches-securises.fr sous l'annonce TRIVALIS_85_20240822W2_01. Les candidats pourront effectuer une visite de site. Les modalités sont fixées à l'article 10 du règlement de la consultation.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Location en full service d’un compacteur à déchets de seconde main (occasion) sur l’ISD de Trivalandes à Saint-Christophe-du-Ligneron
Description : Trivalis souhaite disposer d’un compacteur à déchet sur roues équipées de pieds de mouton. Le PTHC sera au minimum de 38 tonnes. Le matériel d'occasion proposé devra notamment répondre aux objectifs de compaction indiqués au CCTP. Il devra être également tenir compte des caractéristiques des déchets à compacter et être conforme aux dernières normes et directives en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre, de réduction de la consommation en carburant. Le prestataire proposera une offre dans le cadre d'une location full-service.
Identifiant interne : 2024-M427

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39713300 Compacteurs d'ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 75310000 Services de prestations

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 15/11/2024
Date de fin de durée : 31/03/2026

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Il ne s'agit pas de critères de sélection mais de documents à produire
Description : Déclaration sur l’honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du CCP et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-10 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Il ne s'agit pas de critères de sélection mais de documents à produire
Description : - Déclaration concernant son chiffre d'affaires global portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. - Preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Il ne s'agit pas de critères de sélection mais de documents à produire
Description : - Liste des principales livraisons effectuées ou prestations de services effectuées, au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 35
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Délais
Pondération (points, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Performance en matière de protection de l'environnement
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 11/10/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants) - Référé contractuel (CJA, art. L.551-13 et suivants) - Recours en contestation de validité du contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nantes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Trivalis (85)
Numéro d’enregistrement : 25850296200040
Adresse postale : 31 rue de l'Atlantique CS 30605
Ville : La Roche sur Yon Cedex
Code postal : 85015
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@trivalis.fr
Téléphone : +33 251451451
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.trivalis.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : 17440005100010
Adresse postale : 6 allée de l'île gloriette - CS 24111
Ville : Nantes
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : +33 240994600
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement : 13002928300012
Adresse postale : 22 mail Pablo Picasso - BP 24209
Ville : Nantes cedex 1
Code postal : 44042
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : paysdl.ccira@direccte.gouv.fr
Téléphone : +33 253467983
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 19e53908-94b1-4c7b-8839-1a10ac602ee1 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 10/09/2024 17:17 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00547978-2024
Numéro de publication au JO S : 178/2024
Date de publication : 12/09/2024