Location en full service de deux pelles de manutention pour la Plateforme d'Accueil et de Valorisation des Déchets

Location en full service de deux pelles de manutention pour la Plateforme d'Accueil et de Valorisation des Déchets Location en full service de deux pelles de manutention pour la Plateforme d'Accueil et de Valorisation des Déchets

CPV: 43261000 Palas mecánicas
Lugar de ejecución:
Location en full service de deux pelles de manutention pour la Plateforme d'Accueil et de Valorisation des Déchets
Organismo adjudicador:
HAGANIS
Número de premio:
24FF004

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : HAGANIS
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Location en full service de deux pelles de manutention pour la Plateforme d'Accueil et de Valorisation des Déchets
Description : Location en full service de deux pelles de manutention pour la Plateforme d'Accueil et de Valorisation des Déchets
Identifiant de la procédure : 6e1ec029-5b7e-4c69-a9e3-34041b99b875
Avis précédent : b8b8cfbc-c0da-4b70-b28d-b5456e02d9e4-01
Identifiant interne : 24FF004
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 43261000 Pelles mécaniques

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Location en full service de deux pelles de manutention pour la Plateforme d'Accueil et de Valorisation des Déchets
Description : Location en full service de deux pelles de manutention pour la Plateforme d'Accueil et de Valorisation des Déchets
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 43261000 Pelles mécaniques
Quantité : 3 000 heure

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Accord cadre à bons de commande avec une quantité maximum annuelle de 3000 heures. Cette quantité sera identique pour les périodes de reconduction. Durée du marché : du 01/01/2025 au 31/12/2025 pour la première période. Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui. Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Nombre de reconductions : 3 Durée de chaque reconduction : 1 an

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Organisation du full service (intervention en cas de panne, délai d'intervention,...)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 25
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Caractéristiques techniques des équipements et adéquation avec nos activités
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Efficacité énergétique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : HAGANIS

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 477 600 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 477 600 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : BERGERAT MONNOYEUR SERVICES
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre BERGERAT MONNOYEUR SERVICES
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : F25001
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 20/08/2024
Date de conclusion du marché : 09/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : HAGANIS
Numéro d’enregistrement : 44078435300037
Adresse postale : Nouveau Port de Metz 13 Rue du Trou aux Serpents
Ville : Metz
Code postal : 57050
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Adresse électronique : marchespublics@haganis.fr
Téléphone : 0355945041
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : BERGERAT MONNOYEUR SERVICES
Numéro d’enregistrement : 38393394200013
Adresse postale : 117 Rue Charles Michels
Ville : Saint Denis
Code postal : 93200
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif
Numéro d’enregistrement : 17670005200010
Adresse postale : 31 Avenue de la Paix
Ville : Strasbourg
Code postal : 67000
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone : 0383212323
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 87570222-f3e1-4b5a-840f-4a7a53f221a6 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 30/09/2024 09:41 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00588863-2024
Numéro de publication au JO S : 191/2024
Date de publication : 01/10/2024