LOCATION D’UNE BALAYEUSE DE VOIRIE COMPACTE DE 5M3 SANS CHAUFFEUR AVEC PRESTATION DE MAINTENANCE POUR UNE DURÉE DE 84 MOIS

LOCATION D'UNE BALAYEUSE DE VOIRIE COMPACTE DE 5M3 SANS CHAUFFEUR AVEC PRESTATION DE MAINTENANCE POUR UNE DURÉE DE 84 MOIS LOCATION D’UNE BALAYEUSE DE VOIRIE COMPACTE DE 5M3 SANS CHAUFFEUR AVEC PRESTATION DE MAINTENANCE POUR UNE DURÉE DE 84 MOIS

CPV: 66114000 Servicios de arrendamiento financiero
Plazo:
10 de enero de 2025 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
LOCATION D’UNE BALAYEUSE DE VOIRIE COMPACTE DE 5M3 SANS CHAUFFEUR AVEC PRESTATION DE MAINTENANCE POUR UNE DURÉE DE 84 MOIS
Organismo adjudicador:
Ville de Sézanne (51)
Número de premio:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Sézanne (51)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : LOCATION D’UNE BALAYEUSE DE VOIRIE COMPACTE DE 5M3 SANS CHAUFFEUR AVEC PRESTATION DE MAINTENANCE POUR UNE DURÉE DE 84 MOIS
Description : LOCATION D'UNE BALAYEUSE DE VOIRIE COMPACTE DE 5M3 SANS CHAUFFEUR AVEC PRESTATION DE MAINTENANCE POUR UNE DURÉE DE 84 MOIS
Identifiant de la procédure : bb239c5f-50fd-45b1-87b5-225e35dcec0f
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66114000 Services de leasing financier

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : SEZANNE
Code postal : 51120
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Informations complémentaires : VILLE DE SEZANNE

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : LOCATION D’UNE BALAYEUSE DE VOIRIE
Description : LOCATION D’UNE BALAYEUSE DE VOIRIE COMPACTE DE 5M3 SANS CHAUFFEUR AVEC PRESTATION DE MAINTENANCE POUR UNE DURÉE DE 84 MOIS

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66114000 Services de leasing financier

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : SEZANNE
Code postal : 51120
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/03/2025
Date de fin de durée : 29/02/2032

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique

5.1.8 Critères d’accessibilité

Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués avec la justification suivante
Justification : Cf. RC

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : PRIX
Description : PRIX
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom : VALEUR TECHNIQUE
Description : VALEUR TECHNIQUE
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/01/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : cf. RC

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Châlons en Champagne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Châlons en Champagne

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville de Sézanne (51)
Numéro d’enregistrement : 21510498500019
Adresse postale : Hôtel de Ville BP 88
Ville : Sézanne
Code postal : 51120
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Adresse électronique : r.vanherreweghe@ville-sezanne.fr
Téléphone : +33 326805901
Télécopieur : +33 326807291
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif de Châlons en Champagne
Numéro d’enregistrement : 17510111200043
Adresse postale : 25 RUE DU LYCEE
Ville : Châlons en Champagne
Code postal : 51036
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Téléphone : +33 326668687
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 35a80b3d-ca79-488a-a35a-912da8470579 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 04/12/2024 14:10 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00743279-2024
Numéro de publication au JO S : 237/2024
Date de publication : 05/12/2024