LOCATION DE VEHICULES POUR LA VILLE DE CLICHY-LA-GARENNE

La ville désire procéder au renouvellement de sa flotte de véhicules, comprenant des véhicules de tourisme, des utilitaires, des cars et des poids lourds. Dans le cadre de ses besoins, la ville de Clichy-la-Garenne souhaite louer sur une longue durée une flotte de véhicules de tourisme. L'utilisation des voitures de …

CPV: 34110000 Automóviles para pasajeros, 34622400 Vagones de ferrocarril, 34114400 Minibuses, 34121500 Autocares, 34140000 Vehículos pesados, 34144700 Vehículos utilitarios
Plazo:
15 de noviembre de 2024 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
LOCATION DE VEHICULES POUR LA VILLE DE CLICHY-LA-GARENNE
Organismo adjudicador:
Ville de Clichy la Garenne
Número de premio:
FCS24-002

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Clichy la Garenne
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : LOCATION DE VEHICULES POUR LA VILLE DE CLICHY-LA-GARENNE
Description : La ville désire procéder au renouvellement de sa flotte de véhicules, comprenant des véhicules de tourisme, des utilitaires, des cars et des poids lourds.
Identifiant de la procédure : 00590e1e-98c1-4003-a4df-3f4916e12e87
Identifiant interne : FCS24-002
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : Les contrats sont conclus pour une durée de 1 an à compter de la notification du contrat. Ils sont reconductibles 3 fois de manière tacite pour les mêmes montants et pour une même durée. L'acheteur prend la décision de ne pas les reconduire 3 mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours. Montants minimum et maximum : -Lot 1 : montant minimum 5 000 euros HTVA / montant maximum : 220 000euros HTVA -Lot 2 : montant minimum 7 000 euros HTVA / montant maximum : 250 000euros HTVA -Lot 3 : montant minimum 5 000 euros HTVA / montant maximum : 150 000euros HTVA -Lot 4 : montant minimum 1 500 euros HTVA / montant maximum : 30 000euros HTVA Si le montant maximum d'une période est atteint avant la fin de sa durée de validité, l'acheteur se réserve la possibilité de notifier au titulaire une reconduction anticipée du contrat.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34110000 Voitures particulières
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34622400 Voitures à voyageurs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34114400 Minibus
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34121500 Autocars
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34140000 Poids lourds

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 600 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 4

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Se référer aux documents de la consultation

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 1 véhicules de tourisme à moteur thermique, hybride, électrique
Description : Dans le cadre de ses besoins, la ville de Clichy-la-Garenne souhaite louer sur une longue durée une flotte de véhicules de tourisme. L'utilisation des voitures de tourisme correspond aux besoins en déplacements des différents services de la ville de Clichy-la-Garenne.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34622400 Voitures à voyageurs

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : L'accord-cadre est multi attributaire. Il y aura au maximum trois (3) attributaires, à qui seront attribués les marchés subséquents passés sur le fondement de l'accord-cadre, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Les marchés subséquents seront attribués à la suite d'une remise en concurrence à chaque nouveau besoin.
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Critères : -Prix -Valeur technique -Prise en compte des objectifs de développement durable -Délais d'exécution Les critères comportent des sous-critères et font l'objet d'une pondération. Se référer au règlement de la consultation.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/11/2024 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 15/11/2024 13:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours peuvent être déposés sur https://www. telerecours.fr/ ou adressés par courrier à : Tribunal compétent 2-4, boulevard de l'Hautil BP 30322 Cergy Pontoise 95027 Téléphone : 01 30 17 34 00 Courriel : greffe.ta-cergypontoise@ juradm.fr Télécopie : 01 30 17 34 59 Site internet : http://cergy-pontoise. tribunal-administratif.fr/

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Clichy la Garenne

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot 2 véhicules utilitaires légers à moteur thermique et électrique
Description : Dans le cadre de ses besoins, la ville de Clichy-la-Garenne souhaite louer sur une longue durée une flotte de véhicules utilitaires légers. L'utilisation des voitures utilitaires correspond aux besoins en déplacement des différents services de la ville de Clichy-la-Garenne.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34144700 Véhicules utilitaires

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : L'accord-cadre est multi attributaire. Il y aura au maximum trois (3) attributaires, à qui seront attribués les marchés subséquents passés sur le fondement de l'accord-cadre, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Les marchés subséquents seront attribués à la suite d'une remise en concurrence à chaque nouveau besoin.
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Critères : -Prix -Valeur technique -Prise en compte des objectifs de développement durable -Délais d'exécution Les critères comportent des sous-critères et font l'objet d'une pondération. Se référer au règlement de la consultation.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/11/2024 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 15/11/2024 13:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours peuvent être déposés sur https://www. telerecours.fr/ ou adressés par courrier à : Tribunal compétent 2-4, boulevard de l'Hautil BP 30322 Cergy Pontoise 95027 Téléphone : 01 30 17 34 00 Courriel : greffe.ta-cergypontoise@ juradm.fr Télécopie : 01 30 17 34 59 Site internet : http://cergy-pontoise. tribunal-administratif.fr/

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Clichy la Garenne

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Lot 3 cars, minibus à moteur thermique
Description : Dans le cadre de ses besoins, la ville de Clichy-la-Garenne souhaite louer un certain nombre d'autocars et minibus sans chauffeurs et ce, durant toute la durée du contrat pour effectuer différentes sorties et activités régulières. Les besoins en autocars et minibus sans chauffeurs correspondent principalement aux usages des services de l'éducation et de la jeunesse ainsi que de l'enfance de la ville de Clichy-la-Garenne.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34114400 Minibus
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34121500 Autocars

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : L'accord-cadre est multi attributaire. Il y aura au maximum trois (3) attributaires, à qui seront attribués les marchés subséquents passés sur le fondement de l'accord-cadre, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Les marchés subséquents seront attribués à la suite d'une remise en concurrence à chaque nouveau besoin.
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Critères : -Prix -Valeur technique -Prise en compte des objectifs de développement durable -Délais d'exécution Les critères comportent des sous-critères et font l'objet d'une pondération. Se référer au règlement de la consultation.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/11/2024 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 15/11/2024 13:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours peuvent être déposés sur https://www. telerecours.fr/ ou adressés par courrier à : Tribunal compétent 2-4, boulevard de l'Hautil BP 30322 Cergy Pontoise 95027 Téléphone : 01 30 17 34 00 Courriel : greffe.ta-cergypontoise@ juradm.fr Télécopie : 01 30 17 34 59 Site internet : http://cergy-pontoise. tribunal-administratif.fr/

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Clichy la Garenne

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Lot 4 Poids lourds à moteur thermique
Description : Dans le cadre de ses besoins, la ville de Clichy-la-Garenne souhaite louer annuellement un poids lourd. L'utilisation de ce véhicule correspond aux besoins ponctuels des différents services de la ville de Clichy-la-Garenne.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34140000 Poids lourds

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : L'accord-cadre est mono attributaire.
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Critères : -Prix -Valeur technique -Prise en compte des objectifs de développement durable -Délais d'exécution Les critères comportent des sous-critères et font l'objet d'une pondération. Se référer au règlement de la consultation.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/11/2024 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 15/11/2024 13:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours peuvent être déposés sur https://www. telerecours.fr/ ou adressés par courrier à : Tribunal compétent 2-4, boulevard de l'Hautil BP 30322 Cergy Pontoise 95027 Téléphone : 01 30 17 34 00 Courriel : greffe.ta-cergypontoise@ juradm.fr Télécopie : 01 30 17 34 59 Site internet : http://cergy-pontoise. tribunal-administratif.fr/

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Clichy la Garenne

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville de Clichy la Garenne
Numéro d’enregistrement : 21920024300018
Adresse postale : 80 Bd Jean Jaurès- BP 300
Ville : Clichy la Garenne
Code postal : 92110
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : floriane.touche@ville-clichy.fr
Téléphone : +33 147157258
Profil de l’acheteur : https://marches.maximilien.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement : 17950702500015
Adresse postale : 2-4, boulevard de l'Hautil BP 30322
Ville : Cergy Pontoise
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-cergypontoise@juradm.fr
Téléphone : 0130173400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 5072a2ee-3796-4e1c-8bac-ead1224916a5 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 10/10/2024 13:50 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00614505-2024
Numéro de publication au JO S : 199/2024
Date de publication : 11/10/2024