Location de véhicules et prestations associées destinées au transport de chevaux au profit des brigades équestres relevant de la Préfecture de Police et du SGAMI Ile-de-France

Location de véhicules et prestations associées destinées au transport de chevaux au profit des brigades équestres relevant de la Préfecture de Police et du SGAMI Ile-de-France Lot n° 1 : Location et prestations associées de vans tractés Lot n°2 : Location et prestations associées de camions vans

CPV: 34114000 Vehículos especiales, 34223320 Remolques para transporte de caballos, 34000000 Equipos de transporte y productos auxiliares
Lugar de ejecución:
Location de véhicules et prestations associées destinées au transport de chevaux au profit des brigades équestres relevant de la Préfecture de Police et du SGAMI Ile-de-France
Organismo adjudicador:
PRÉFECTURE DE POLICE
Número de premio:
23-BCPA-668

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : PRÉFECTURE DE POLICE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Location de véhicules et prestations associées destinées au transport de chevaux au profit des brigades équestres relevant de la Préfecture de Police et du SGAMI Ile-de-France
Description : Location de véhicules et prestations associées destinées au transport de chevaux au profit des brigades équestres relevant de la Préfecture de Police et du SGAMI Ile-de-France
Identifiant de la procédure : 15e96cf4-c532-4a6d-8513-9f70dae12661
Avis précédent : 739594-2023
Identifiant interne : 23-BCPA-668
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34114000 Véhicules à usage spécial

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 060 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Location de véhicules et prestations associées destinées au transport de chevaux au profit des brigades équestres relevant de la préfecture de Police et du SGAMI Ile-de-France
Description : Lot n° 1 : Location et prestations associées de vans tractés
Identifiant interne : MARCHE N° 1300192454

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34223320 Remorques pour le transport de chevaux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34114000 Véhicules à usage spécial

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 4022567-2023

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Organisation des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Performance environnementale
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Le référé contractuel prévu par les dispositions des articles L551-13 à L551-23 du CJA peut-être formé dans les délais prévus à l'article R551-7 CJA. Le recours en contestation de la validité du contrat issu de la décision CE, 4 avril 2014, département de Tarn-et-Garonne, n°358994 peut être exercé dans le délai de deux mois suivant la publication du présent avis d'attribution

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : MEDIATEUR DES ENTREPRISES
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : PRÉFECTURE DE POLICE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : PRÉFECTURE DE POLICE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Organisation qui signe le marché : PRÉFECTURE DE POLICE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Location de véhicules et prestations associées destinées au transport de chevaux au profit des brigades équestres relevant de la préfecture de Police et du SGAMI Ile-de-France
Description : Lot n°2 : Location et prestations associées de camions vans
Identifiant interne : MARCHE N° 1300192407

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34000000 Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34114000 Véhicules à usage spécial

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 4022567-2023

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Organisation des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Performance environnementale
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Le référé contractuel prévu par les dispositions des articles L551-13 à L551-23 du CJA peut-être formé dans les délais prévus à l'article R551-7 CJA. Le recours en contestation de la validité du contrat issu de la décision CE, 4 avril 2014, département de Tarn-et-Garonne, n°358994 peut être exercé dans le délai de deux mois suivant la publication du présent avis d'attribution

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : MEDIATEUR DES ENTREPRISES
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : PRÉFECTURE DE POLICE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : PRÉFECTURE DE POLICE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Organisation qui signe le marché : PRÉFECTURE DE POLICE

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 1 060 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : GLR
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE GLR
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : MARCHE N° 1300192454 MARCHE N° 1300192407
Titre : Location de véhicules et prestations associées destinées au transport de chevaux au profit des brigades équestres relevant de la préfecture de Police et du SGAMI Ile-de-France. Lot n° 1 : location et prestations associées de vans tractés Location de véhicules et prestations associées destinées au transport de chevaux au profit des brigades équestres relevant de la préfecture de Police et du SGAMI Ile-de-France. Lot n° 2: location et prestations associées de camions vans
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 30/01/2024 30/01/2024
Date de conclusion du marché : 22/02/2024 22/02/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : PRÉFECTURE DE POLICE PRÉFECTURE DE POLICE

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SAGE TRANSPORTS
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE SAGE TRANSPORT
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : MARCHE N° 1300192407
Titre : Location de véhicules et prestations associées destinées au transport de chevaux au profit des brigades équestres relevant de la préfecture de Police et du SGAMI Ile-de-France. Lot n° 2: location et prestations associées de camions vans
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 30/01/2024
Date de conclusion du marché : 22/02/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : PRÉFECTURE DE POLICE
Lauréat :
Nom officiel : GLR
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE GLR
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : MARCHE N° 1300192454 MARCHE N° 1300192407
Titre : Location de véhicules et prestations associées destinées au transport de chevaux au profit des brigades équestres relevant de la préfecture de Police et du SGAMI Ile-de-France. Lot n° 1 : location et prestations associées de vans tractés Location de véhicules et prestations associées destinées au transport de chevaux au profit des brigades équestres relevant de la préfecture de Police et du SGAMI Ile-de-France. Lot n° 2: location et prestations associées de camions vans
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 30/01/2024 30/01/2024
Date de conclusion du marché : 22/02/2024 22/02/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : PRÉFECTURE DE POLICE PRÉFECTURE DE POLICE
Lauréat :
Nom officiel : JS HORSE
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE JS HORSE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : MARCHE N° 1300192407
Titre : Location de véhicules et prestations associées destinées au transport de chevaux au profit des brigades équestres relevant de la préfecture de Police et du SGAMI Ile-de-France. Lot n° 2: location et prestations associées de camions vans
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 30/01/2024
Date de conclusion du marché : 22/02/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : PRÉFECTURE DE POLICE

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : PRÉFECTURE DE POLICE
Numéro d’enregistrement : 11000201100044
Adresse postale : 1 rue de Lutèce
Ville : Paris
Code postal : 75195
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Bureau de la commande publique et de l'achat
Téléphone : 0170222550
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : GLR
Numéro d’enregistrement : 41807778000025
Adresse postale : 67 boulevard Paul Barré
Ville : MAULE
Code postal : 78580
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Point de contact : Caroline MIGNATON
Adresse électronique : caroline@glrfrance.com
Téléphone : 0172403879
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001 LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0003

Nom officiel : SAGE TRANSPORTS
Numéro d’enregistrement : 81029917200017
Adresse postale : 5 rue des Déportés Prolongée
Ville : Montataire
Code postal : 60160
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Point de contact : KHELIFI Saddek ou HELMIG Fanny
Adresse électronique : contact@mylittletruck.fr
Téléphone : 0631791035
Télécopieur : 0788642517
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0004

Nom officiel : JS HORSE
Numéro d’enregistrement : 88424433600019
Adresse postale : 12 Rue de la Justice
Ville : NOISY-LE-GRAND
Code postal : 93160
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Point de contact : Sabrina BERTRAND
Adresse électronique : jshorselocation@gmail.com
Téléphone : 0695646203
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0005

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : 0144594400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0006

Nom officiel : MEDIATEUR DES ENTREPRISES
Numéro d’enregistrement : 11002001300097
Adresse postale : 98-102 rue de Richelieu
Ville : Paris
Code postal : 75002
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Téléphone : 0149274927
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : cc5a336d-8fca-4944-8e0b-1ee6e5e17c5e - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 30/08/2024 15:53 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00526325-2024
Numéro de publication au JO S : 171/2024
Date de publication : 03/09/2024