Location de véhicules de transport collectif avec chauffeur pour la Ville et le CCAS de Longjumeau

Le présent marché a pour objet principal la location de cars avec chauffeur pour le transport d'enfants et d'adultes, y compris des séniors, au profit du groupement de commande comprenant la ville et du Centre communal d'action sociale (CCAS) de Longjumeau. Ces déplacements répondent aux besoins des écoles lorsqu'ils sont …

CPV: 60170000 Alquiler de vehículos para el transporte de pasajeros con conductor, 60172000 Alquiler de autobuses y autocares con conductor
Lugar de ejecución:
Location de véhicules de transport collectif avec chauffeur pour la Ville et le CCAS de Longjumeau
Organismo adjudicador:
Ville de Longjumeau
Número de premio:
2024/12

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Longjumeau
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : CCAS de Longjumeau
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Location de véhicules de transport collectif avec chauffeur pour la Ville et le CCAS de Longjumeau
Description : Le présent marché a pour objet principal la location de cars avec chauffeur pour le transport d'enfants et d'adultes, y compris des séniors, au profit du groupement de commande comprenant la ville et du Centre communal d'action sociale (CCAS) de Longjumeau. Ces déplacements répondent aux besoins des écoles lorsqu'ils sont diligentés par la ville, des accueils de loisirs, des services municipaux en charge de sorties d'usagers à visées scolaires, sportives, éducatives, culturelles et de loisirs. Ils incluent également la location de car pour le transport des séniors à l'occasion d'un séjour avec maintien du car sur place ou par un transfert simple aller/retour.
Identifiant de la procédure : 1a1dd5e0-2417-4304-bde6-8ad9ef0b36e8
Avis précédent : 783b5e16-40cc-4ff0-a573-622820ff71bc-01
Identifiant interne : 2024/12
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60170000 Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Location de véhicules de transport collectif avec chauffeur pour la ville et le CCAS de Longjumeau
Description : Des cars de différentes capacités doivent être mobilisables : - de 9 à 30 places, - de 31 à 59 places, - plus de 60 places. Les prestations seront rémunérées, selon les dispositions des articles R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14, par l'application des prix unitaires fixés à l'annexe de l'acte d'engagement et seront déclenchées par l'émission de bons de commande dans la limite des seuils suivants : - sans minimum - montant maximum annuel : 250 000 euros HT Accord cadre mon attributaire
Identifiant interne : 2024/12

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60170000 Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur
Options :
Description des options : - Le marché est reconductible par période d'un an dans les conditions fixées dans le CCAP. - La ville de Longjumeau se réserve la possibilité de recourir aux dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique pour la conclusion de marchés complémentaires pour des prestations non prévues initialement mais devenues nécessaires à l'exécution du service ou à la réalisation de l'ouvrage objet du marché, ou pour la réalisation de prestations similaires à celles du marché initial.

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : - valeur totale maximale du marché correspondant à la durée maximale du marché période de reconduction comprise - en cas de groupement conjoint, la ville impose que le mandataire soit solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur en application de l'article r 2142-24 du code de la commande publique. - Critères de sélection des candidatures : aptitude à exercer l'activité professionnelle, capacités économiques et financières, capacités techniques et professionnelles. ne seront pas retenus les candidats qui ne sont pas en mesure de soumissionner au regard des articles l2141-1, l2141-2, l2141-3, l2141-4, l2141-5 du code de la commande publique, ceux qui n'ont pas fourni les pièces mentionnées à l'article l2142-1 du code susvisé, précisées à l'article 15 du rc, ou enfin ceux qui ne présentent pas de garanties professionnelles, techniques, économiques ou financières suffisantes, appréciées au regard de l'objet du marché public ou à ses conditions d'exécution. il n'est pas fixé de niveau minimum de capacité - délai de publicité qui tient compte de la réduction du délai minimal à 30 jours, les candidatures et les offres sont ou peuvent être transmises par voie électronique (R2161-3 CCP) et qui prend en compte la complexité de la consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : 40%
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : 50%
Critère :
Type : Qualité
Nom : Performance environnementale
Description : 10%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Référé pré contractuel en application de l'article L. 551-1 du CJA avant la conclusion du contrat - A partir de sa conclusion, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA peut être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du même code. - En application des articles R.421-1 et R.421-5 du Code de Justice Administrative (CJA) délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet - Dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation, les tiers peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat devant le tribunal administratif de Versailles. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'ils disposent du recours précédemment défini, les tiers ne sont en revanche plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE Ass., 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, req. n° 358994).

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Versailles
Organisation qui signe le marché : Ville de Longjumeau

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SAS CARS NEDROMA
Offre :
Identifiant de l’offre : 01
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Sous-traitance : Pas encore connu
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024/12
Date de conclusion du marché : 26/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Ville de Longjumeau

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville de Longjumeau
Numéro d’enregistrement : 21910345400225
Adresse postale : 6 bis rue Léontine Sohier
Ville : Longjumeau
Code postal : 91160
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Point de contact : Madame le Maire
Adresse électronique : achatpublic@longjumeau.fr
Téléphone : +33 164545932
Adresse internet : https://www.longjumeau.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement : 17780005900012
Adresse postale : 56 avenue de Saint Cloud
Ville : Versailles
Code postal : 78000
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone : 0139205400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : CCAS de Longjumeau
Numéro d’enregistrement : 269 100 707 00034
Adresse postale : 86 boulevard Cathelin
Ville : Longjumeau
Code postal : 91160
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Adresse électronique : achatpublic@longjumeau.fr
Téléphone : +33 164545932
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0004

Nom officiel : SAS CARS NEDROMA
Numéro d’enregistrement : 43203877600048
Adresse postale : ZAC des Guyards - 2 rue des Guyards
Ville : Athis-Mons
Code postal : 91200
Pays : France
Adresse électronique : cars-nedroma@orange.fr
Téléphone : 0169387984
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : c6c73315-59de-4e8c-a2b6-668356a8ed7d - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 29/08/2024 11:20 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00520522-2024
Numéro de publication au JO S : 169/2024
Date de publication : 30/08/2024