Location de salles et prestations annexes pour le déroulement des épreuves écrites et/ou orales des concours d'accès aux cycles préparatoires et des concours d'entrée à Paris pour l'Institut national du service public

Location de salles et prestations annexes pour le déroulement des épreuves écrites et/ou orales des concours d'accès aux cycles préparatoires et des concours d'entrée à Paris pour l'Institut national du service public Location de salles et prestations annexes pour le déroulement, au titre du centre d'examen de Paris, des épreuves …

CPV: 70310000 Servicios de alquiler o venta de edificios, 79714000 Servicios de vigilancia
Plazo:
16 de octubre de 2024 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Location de salles et prestations annexes pour le déroulement des épreuves écrites et/ou orales des concours d'accès aux cycles préparatoires et des concours d'entrée à Paris pour l'Institut national du service public
Organismo adjudicador:
Institut national du service public
Número de premio:
1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Institut national du service public
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Location de salles et prestations annexes pour le déroulement des épreuves écrites et/ou orales des concours d'accès aux cycles préparatoires et des concours d'entrée à Paris pour l'Institut national du service public
Description : Location de salles et prestations annexes pour le déroulement des épreuves écrites et/ou orales des concours d'accès aux cycles préparatoires et des concours d'entrée à Paris pour l'Institut national du service public
Identifiant de la procédure : 6af0faea-03da-4b61-8697-b146edd4d737
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 70310000 Services de location ou de vente d'immeubles
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79714000 Services de surveillance

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3

2.1.6 Motifs d’exclusion

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Location de salles et prestations annexes pour le déroulement, au titre du centre d'examen de Paris, des épreuves écrites des concours d'accès aux cycles préparatoires à l'INSP
Description : Location de salles et prestations annexes pour le déroulement, au titre du centre d'examen de Paris, des épreuves écrites des concours d'accès aux cycles préparatoires à l'INSP
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 70310000 Services de location ou de vente d'immeubles
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79714000 Services de surveillance

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 25 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 24 mois à compter du 01/01/2025 ou de la date de notification si elle intervient postérieurement. Reconduction : tacite annuelle dans la limite de de 2 (deux) reconductions de 12 (douze) mois chacune, sauf dénonciation expresse par lettre recommandée avec accusé de réception par le pouvoir adjudicateur trois mois avant la date anniversaire du début du marché. Le titulaire du marché ne peut pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique. Conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer des marchés de prestations de services similaires. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial. Le montant cumulé de ces prestations similaires ne pourra dépasser 50% du montant du marché.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère n° 1 - Valeur technique Ce critère est évalué au vu des éléments fournis au cadre de réponse.
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Critère n° 2 - Prix Ce critère est évalué au vu du montant total des postes du DQE (détail quantitatif estimatif) sur les quatre années d'exécution du marché (offre la plus basse/offre du candidat) * pondération
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère n° 3 - Respect des consignes données concernant la forme de la réponse Ce critère est apprécié au vu du respect des consignes relatives à la forme de la réponse et indiquées dans le RC et le CRT (format des fichiers, longueur des réponses dans le CR, etc.).
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/10/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de strasbourg
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Institut national du service public
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Institut national du service public
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de strasbourg

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Location de salles et prestations annexes pour le déroulement, au titre du centre d'examen de Paris, des épreuves écrites des concours d'entrée à l'INSP
Description : Location de salles et prestations annexes pour le déroulement, au titre du centre d'examen de Paris, des épreuves écrites des concours d'entrée à l'INSP
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 70310000 Services de location ou de vente d'immeubles
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79714000 Services de surveillance

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 300 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 24 mois à compter du 01/01/2025 ou de la date de notification si elle intervient postérieurement. Reconduction : tacite annuelle dans la limite de de 2 (deux) reconductions de 12 (douze) mois chacune, sauf dénonciation expresse par lettre recommandée avec accusé de réception par le pouvoir adjudicateur trois mois avant la date anniversaire du début du marché. Le titulaire du marché ne peut pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique. Conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer des marchés de prestations de services similaires. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial. Le montant cumulé de ces prestations similaires ne pourra dépasser 50% du montant du marché.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère n° 1 - Valeur technique Ce critère est évalué au vu des éléments fournis au cadre de réponse.
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Critère n° 2 - Prix Ce critère est évalué au vu du montant total des postes du DQE (détail quantitatif estimatif) sur les quatre années d'exécution du marché (offre la plus basse/offre du candidat) * pondération
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère n° 3 - Respect des consignes données concernant la forme de la réponse Ce critère est apprécié au vu du respect des consignes relatives à la forme de la réponse et indiquées dans le RC et le CRT (format des fichiers, longueur des réponses dans le CR, etc.).
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/10/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de strasbourg
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Institut national du service public
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Institut national du service public
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de strasbourg

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Location de salles et prestations annexes pour le déroulement, au titre du centre d'examen de Paris, des épreuves orales des concours d'entrée et/ou des concours d'accès aux cycles préparatoires à l'INSP
Description : Location de salles et prestations annexes pour le déroulement, au titre du centre d'examen de Paris, des épreuves orales des concours d'entrée et/ou des concours d'accès aux cycles préparatoires à l'INSP
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 70310000 Services de location ou de vente d'immeubles
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79714000 Services de surveillance

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 120 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 24 mois à compter du 01/01/2025 ou de la date de notification si elle intervient postérieurement. Reconduction : tacite annuelle dans la limite de de 2 (deux) reconductions de 12 (douze) mois chacune, sauf dénonciation expresse par lettre recommandée avec accusé de réception par le pouvoir adjudicateur trois mois avant la date anniversaire du début du marché. Le titulaire du marché ne peut pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique. Conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer des marchés de prestations de services similaires. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial. Le montant cumulé de ces prestations similaires ne pourra dépasser 50% du montant du marché.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère n° 1 - Valeur technique Ce critère est évalué au vu des éléments fournis au cadre de réponse.
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Critère n° 2 - Prix Ce critère est évalué au vu du montant total des postes du DQE (détail quantitatif estimatif) sur les quatre années d'exécution du marché (offre la plus basse/offre du candidat) * pondération
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère n° 3 - Respect des consignes données concernant la forme de la réponse Ce critère est apprécié au vu du respect des consignes relatives à la forme de la réponse et indiquées dans le RC et le CRT (format des fichiers, longueur des réponses dans le CR, etc.).
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/10/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de strasbourg
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Institut national du service public
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Institut national du service public
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de strasbourg

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Institut national du service public
Numéro d’enregistrement : 19753463900020
Adresse postale : 1 rue sainte marguerite
Ville : Strasbourg
Code postal : 67000
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : supportachats@insp.gouv.fr
Téléphone : 0388214444
Adresse internet : https://insp.gouv.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de strasbourg
Numéro d’enregistrement : 17670005200010
Adresse postale : 31 avenue de la paix
Ville : Strasbourg
Code postal : 67070
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone : 0388212323
Télécopieur : 0388364466
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 76a4e82a-5def-480e-92a6-6d7176150b5a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 16/09/2024 15:44 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00559208-2024
Numéro de publication au JO S : 182/2024
Date de publication : 18/09/2024