Location de récipients, collecte et traitement des déchets non dangereux (DND) et des déchets dangereux (DD) au profit du Groupement de soutien de la Base de défense de CREIL et ses sites rattachés.

Location de récipients, collecte et traitement des déchets non dangereux (DND) et des déchets dangereux (DD) au profit du Groupement de soutien de la Base de défense de CREIL et ses sites rattachés- 2 lots. Location de contenants, collecte et traitement des déchets non dangereux au profit des organismes de …

CPV: 90513000 Servicios de tratamiento y eliminación de desperdicios y residuos no peligrosos, 90520000 Servicios de residuos radiactivos, tóxicos, médicos y peligrosos
Lugar de ejecución:
Location de récipients, collecte et traitement des déchets non dangereux (DND) et des déchets dangereux (DD) au profit du Groupement de soutien de la Base de défense de CREIL et ses sites rattachés.
Organismo adjudicador:
PLATE-FORME COMMISSARIAT EST
Número de premio:
DAF_2023_001325

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : PLATE-FORME COMMISSARIAT EST
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Défense

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Location de récipients, collecte et traitement des déchets non dangereux (DND) et des déchets dangereux (DD) au profit du Groupement de soutien de la Base de défense de CREIL et ses sites rattachés.
Description : Location de récipients, collecte et traitement des déchets non dangereux (DND) et des déchets dangereux (DD) au profit du Groupement de soutien de la Base de défense de CREIL et ses sites rattachés- 2 lots.
Identifiant de la procédure : b06f62df-9158-4e27-a808-9af5021a8720
Avis précédent : fad0519d-1664-466f-bb13-8181834ff02d-01
Identifiant interne : DAF_2023_001325
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : Lot n°1 - Déchets non dangereux : lot infructueux relancé.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90520000 Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : LOT N°1 - DECHETS NON DANGEREUX (DND)
Description : Location de contenants, collecte et traitement des déchets non dangereux au profit des organismes de la BdD de CREIL- LOT N°1 - DND
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : EAR DE TAVERNY 5-7 RUE DES COURGENTS
Ville : BESSANCOURT
Code postal : 95550
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : BATIMENT T 24 582 ROUTE DE BETHEMONT
Ville : TAVERNY
Code postal : 95150
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : FORT DE MONTMORENCY 5 RUE DU GENERAL JOINVILLE
Ville : MONTMORENCY
Code postal : 95160
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/10/2024
Date de fin de durée : 30/09/2025

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu pour une durée de sa prise d'effet jusqu'au 30 septembre 2025. Cette durée s'entend hors reconduction(s) éventuelles(s). Le PA pourra décider de reconduire unilatéralement l'accord-cadre pour les périodes suivantes : Nombre de reconductions : 3 - Reconduction 1 : du 1er octobre 2025 au 30 septembre 2026. - Reconduction 2 : du 1er octobre 2026 au 30 septembre 2027. - Reconduction 3 : du 1er octobre 2027 au 30 septembre 2028. L'accord-cadre est reconductible de manière expresse, sur décision du Pouvoir Adjudicateur (PA) au plus tard un mois avant la date d'échéance du marché. L'accord-cadre court à compter de sa date de notification. L'exécution des prestations commencera le 1er octobre 2024 pour le lot n°1, ou au lendemain de la notification si celle-ci est postérieure. En cas de regroupement de plusieurs lots au sein d'un unique acte d'engagement (ATTRI), la reconduction pourra ne porter que sur certains lots. Dans l'hypothèse où l'accord-cadre ne serait pas reconduit, les bons de commande émis continuent à s'exécuter jusqu'à leur terme. La valeur estimée ci-dessous est calculée sur la durée totale du marché, soit 48 mois pour le lot n°1. Les prestations à la demande s'exécutent avec bons de commande. Le montant ci-dessous ne préjuge pas des quantités effectivement commandées dont l'estimation figure en Annexe 1 de l'acte d'engagement. LOT N°1 = montant maximum de 36 000,00 euros hors taxes (H.T.).

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Critère prix
Description : Le prix sera noté sur 20, la note maximale sera attribuée au candidat présentant le prix le plus bas. L'étude financière sera réalisée sur la base des quantités et fréquences estimatives indiquées sur les fiches techniques valant engagement jointes en annexe. Les notes sur 20 sont ensuite pondérées par application du coefficient de pondération.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 65
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère technique
Description : Le critère technique sera jugé en attribuant une note sur 20 décomposée comme suit : - Système de pesée proposé propre à permettre l'évaluation précise du poids des déchets collectés (selon le type de déchets et /ou type de camion), noté sur 5 ; - Organisation de la tournée au titre du marché au travers des propositions d'optimisation, de regroupement de déchets au sein d'une même collecte afin de réduire le nombre de km parcourus, noté sur 5 ; - Système de restitution au bénéficiaire, des informations liées au suivi d'exécution des marchés, noté sur 2 ; - Mise en oeuvre du plan de progrès au travers des ratios proposés pour exploiter le bilan annuel et des propositions d'amélioration de la gestion globale des déchets (voir article 1.2.9 du CCTP), noté sur 8.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 25
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère environnemental
Description : Le critère environnemental sera jugé en attribuant une note sur 20 pour le Domaine environnemental : selon le mode de traitement proposé pour les déchets non soumis à obligation de tri.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Référé contractuel (article L.551-13 du CJA) dans un délai de trente-et-un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat) ; - Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du CE du 16/07/2007 société Tropic Travaux Signalisation n°291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux (2) mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. - Recours indemnitaire (article R.421-1 et suivant sdu CJA), dans les deux (2) mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : LOT 2 - DECHETS DANGEREUX (DD)
Description : Location de contenants, collecte et traitement des déchets dangereux au profit des organismes de la BdD de CREIL - LOT N°2 - DD
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90520000 Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : EAR DE TAVERNY 5-7 RUE DES COURGENTS
Ville : BESSANCOURT
Code postal : 95550
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 26/02/2025
Date de fin de durée : 30/09/2025

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu pour une durée de sa prise d'effet jusqu'au 30 septembre 2025. Cette durée s'entend hors reconduction(s) éventuelles(s). Le PA pourra décider de reconduire unilatéralement l'accord-cadre pour les périodes suivantes : Nombre de reconductions : 3 - Reconduction 1 : du 1er octobre 2025 au 30 septembre 2026. - Reconduction 2 : du 1er octobre 2026 au 30 septembre 2027. - Reconduction 3 : du 1er octobre 2027 au 30 septembre 2028. L'accord-cadre est reconductible de manière expresse, sur décision du Pouvoir Adjudicateur (PA) au plus tard un mois avant la date d'échéance du marché. L'accord-cadre court à compter de sa date de notification. L'exécution des prestations commencera le 26 février 2025 pour le lot n°2, ou au lendemain de la notification si celle-ci est postérieure. En cas de regroupement de plusieurs lots au sein d'un unique acte d'engagement (ATTRI), la reconduction pourra ne porter que sur certains lots. Dans l'hypothèse où l'accord-cadre ne serait pas reconduit, les bons de commande émis continuent à s'exécuter jusqu'à leur terme. La valeur estimée ci-dessous est calculée sur la durée totale du marché, soit 43 mois et 3 jours pour le lot n°2. Les prestations à la demande s'exécutent avec bons de commande. Le montant ci-dessous ne préjuge pas des quantités effectivement commandées dont l'estimation figure en Annexe 1 de l'acte d'engagement. LOT N°2 = montant maximum de 11 700,00 euros hors taxes (H.T.).

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Critère prix
Description : Le prix sera noté sur 20, la note maximale sera attribuée au candidat présentant le prix le plus bas. L'étude financière sera réalisée sur la base des quantités et fréquences estimatives indiquées sur les fiches techniques valant engagement jointes en annexe. Les notes sur 20 sont ensuite pondérées par application du coefficient de pondération.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 65
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère technique
Description : Le critère technique sera jugé en attribuant une note sur 20 décomposée comme suit : - Système de pesée proposé propre à permettre l'évaluation précise du poids des déchets collectés (selon le type de déchets et /ou type de camion), noté sur 16 ; - Système de restitution des informations liées au suivi d'exécution des marchés, noté sur 4. Les notes sur 20 sont ensuite pondérées par application du coefficient de pondération.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 25
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère environnemental
Description : Le critère environnemental sera jugé en attribuant une note sur 20 pour le Domaine environnemental : selon le mode de traitement proposé. Les notes sur 20 sont ensuite pondérées par application du coefficient de pondération.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Référé contractuel (article L.551-13 du CJA) dans un délai de trente-et-un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat) ; - Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du CE du 16/07/2007 société Tropic travaux signalisation n°291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux (2) mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. - Recours indemnitaire (article R.421-1 et suivant sdu CJA), dans les deux (2) mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY
Organisation qui exécute le paiement : PLATE-FORME COMMISSARIAT EST
Organisation qui signe le marché : PLATE-FORME COMMISSARIAT EST

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 19 173,98 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 19 173,98 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 19 173,98 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : COGETRAD INDUSTRIES
Offre :
Identifiant de l’offre : COGETRAD INDUSTRIES
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 202400820240290000
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 18/07/2024
Date de conclusion du marché : 17/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : PLATE-FORME COMMISSARIAT EST

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Toutes les offres, toutes les demandes de participation ou tous les projets ont été retiré(e)s ou jugé(e)s irrecevables

8. Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY
Numéro d’enregistrement : 17540005000019
Numéro d’enregistrement : 17540005000019
Département : Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale : 5 Place de la Carrière Case Officielle 20038
Ville : NANCY Cedex
Code postal : 54036
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone : +33 383174343
Télécopieur : +33 383174350
Adresse internet : http://www.telerecours.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0001

Nom officiel : PLATE-FORME COMMISSARIAT EST
Numéro d’enregistrement : 13001535700010
Département : DIVISION DES ACHATS PUBLICS
Adresse postale : 10 rue d'Asfeld CS 82004
Ville : METZ Cedex 1
Code postal : 57044
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Point de contact : Mme VALANCE Angélique
Téléphone : +33 387155110
Télécopieur : +33 387155153
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché
Organisation qui exécute le paiement

8.1 ORG-0003

Nom officiel : COGETRAD INDUSTRIES
Numéro d’enregistrement : 44259589800010
Ville : CERGY-PONTOISE
Code postal : 95004
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : ffaraon@cogetrad.com
Téléphone : +33 134400782
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 09e404fe-ffbd-4395-890c-c40ea4cb8007 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 16/10/2024 16:05 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00633253-2024
Numéro de publication au JO S : 204/2024
Date de publication : 18/10/2024