Location de porteurs mixtes et tracteurs de cour avec chauffeurs pour caisses mobiles et semi-remorques et prestations annexes sur la Plateforme de tri colis (PFC) de Grand Couronne en Seine-Maritime (76) pour la Banche Service Courrier Colis de la Poste.

La prestation principale consiste en la réalisation des mouvements de cour, sur le site de la PFC Grand-Couronne, avec les moyens adaptés pour la gestion de cour ainsi que les chauffeurs : - Porteurs de cour mixtes pour caisse mobile et semi-remorque - Tracteur de cour pour semi-remorque Les prestations …

CPV: 64113000 Servicios postales relacionados con paquetes
Lugar de ejecución:
Location de porteurs mixtes et tracteurs de cour avec chauffeurs pour caisses mobiles et semi-remorques et prestations annexes sur la Plateforme de tri colis (PFC) de Grand Couronne en Seine-Maritime (76) pour la Banche Service Courrier Colis de la Poste.
Organismo adjudicador:
La Poste
Número de premio:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : La Poste
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice : Services postaux

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Location de porteurs mixtes et tracteurs de cour avec chauffeurs pour caisses mobiles et semi-remorques et prestations annexes sur la Plateforme de tri colis (PFC) de Grand Couronne en Seine-Maritime (76) pour la Banche Service Courrier Colis de la Poste.
Description : La prestation principale consiste en la réalisation des mouvements de cour, sur le site de la PFC Grand-Couronne, avec les moyens adaptés pour la gestion de cour ainsi que les chauffeurs : - Porteurs de cour mixtes pour caisse mobile et semi-remorque - Tracteur de cour pour semi-remorque Les prestations annexes suivantes pourront être demandées par La Poste au PRESTATAIRE : - Surveillance de l’état du matériel (Semi-remorques et Caisses Mobiles) : Contrôle et informations des anomalies identifiées, - Maintenance de premier niveau des matériels (Semi-remorques et Caisses Mobiles) - Déneigement et salage de la cour - Lavage des moyens de transport La Prestation principale est réalisée uniquement sur un parking privé géré par la PFC Grand Couronne. Le marché n’est pas alloti.
Identifiant de la procédure : 92705d78-4fef-4d36-bb4e-8ae300202c18
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 64113000 Services postaux relatifs aux colis

2.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques (économiques/ financières ou techniques/ professionnelles), il doit : - Justifier des capacités de ce ou ces opérateurs et - Apporter la preuve qu’il en disposera pour l’exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié, notamment une attestation sur l’honneur de cet autre opérateur économique confirmant ses capacités et leur mise à disposition du candidat pendant l’exécution du marché. La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le Portail Fournisseurs ( https://e-sourcing.extra.laposte.fr ). En cas de difficulté, les candidats pourront contacter la cellule support au 02 72 65 29 10 ou mag.fournisseur@laposte.fr Tous les documents demandés devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées dans l'avis. Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format pdf et au format xml dans un ZIP. Conformément aux dispositions de articles R.2143-13 du Code de la commande publique, le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d'information administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales. Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.
Base juridique :
Directive 2014/25/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux : La non remise des documents indiqués ci-dessus entrainera l’élimination du candidat. Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis ( https://www.provigis.com/) , les documents indiqués ci-dessous : 1/ son numéro unique d'identification 2/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés 3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionné à l'article L.2141-1 et au 1° et 3° de l'article L.2141-4 du Code de la commande publique 4/ les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article L.2141-2 du Code de la commande publique, c'est-à-dire : - une attestation de vigilance délivrée par l'URSSAF prouvant qu'il est à jour de ses cotisations et contributions sociales et attestant de la régularité de sa situation au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés. - une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu) 5/ le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du Code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2 du Code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D 8222-7 et D 8254-3 du code du travail. 6/ le cas échéant, les pièces prévues à l'article R.1263-12 du Code du Travail en cas de détachement de salariés. Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l'identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés. Chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Location de porteurs mixtes et tracteurs de cour avec chauffeurs pour caisses mobiles et semi-remorques et prestations annexes sur la Plateforme de tri colis (PFC) de Grand Couronne en Seine-Maritime (76) pour la Banche Service Courrier Colis de la Poste.
Description : Cette prestation consiste en la location de porteurs de cour mixtes et tracteurs de cour avec chauffeurs pour la réalisation des mouvements de cour de caisses mobiles et semi-remorques sur le site de la Plateforme de tri colis (PFC) de La Poste de Grand Couronne en Normandie. Les prestations attendues sont des mouvements de cour (parking) de caisses mobiles et semi-remorques au sein de la Plateforme de tri de colis de Grand Couronne. Les déplacements et mouvements consistent en la prise en charge d’une caisse mobile ou d’une semi-remorque : - De la zone arrivée vers les Quais ou vers les zones de stationnement internes, - Des zones de stationnement internes vers les Quais, - Des Quais vers les zones de stationnement internes, - Des Quais vers la zone départ Le Prestataire devra être en mesure de réaliser sur demande de La Poste les prestations annexes suivantes : - Surveillance de l’état du matériel (Semi-remorques et Caisses Mobiles) : contrôle, anomalies identifiées, - Maintenance de premier niveau des matériels (Semi-remorques et Caisses Mobiles) - Déneigement et salage de la cour au besoin - Lavage des moyens de transport Durant la durée du marché, les prestations seront réalisées sur les plages horaires suivantes : - Le dimanche, de 22h00 à 00h00 - Du lundi 00h00 au samedi 00h00 Ces horaires sont susceptibles d'être modifiés sur demande de La Poste en période de fin d'année (généralement entre novembre et décembre), notamment par un allongement des plages horaires durant les jours ouvrables, mais également le dimanche. Le nombre de caisses mobiles et semi-remorques à prendre en charge est estimé à 127 CM ET 47 SM par jour. Ce nombre est amené à fluctuer sensiblement en fonction de l'activité et notamment en période de fort trafic (fin d'année...). Compte tenu de la forte variabilité à laquelle est soumis le marché du colis, ces chiffres sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un engagement de volume de la part de La Poste. Le maximum de l'accord-cadre est fixé à 880 000€ HT sur la durée totale de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises. Le nombre d’attributaire pour le lot est fixé à 01. La durée de validité de l’offre est d’un an

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 64113000 Services postaux relatifs aux colis
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 64113000 Services postaux relatifs aux colis
Options :
Description des options : Les options sont les périodes de reconductions du marché. Le marché sera conclu pour une durée ferme de 12 mois sauf dénonciation dans les conditions prévues au contrat.

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/09/2025
Date de fin de durée : 31/08/2026

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Il est précisé qu’une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature : - En candidat individuel et en tant que membre d’un ou plusieurs groupements Et/ou - En tant que membre de plusieurs groupements. La Poste retiendra les 5 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l’obtention d’une note supérieure ou égale à 10/20. A titre d’information dans le cadre de l’adaptation des sites à la CM, La Poste applique la règle suivante : Le ravitaillement en carburant (GNR) sera à la charge du Prestataire. Une cuve GNR (Gasoil Non Routier) pourra être mise à disposition du prestataire pendant la durée du marché. Cette cuve sera alimentée par le prestataire pour les besoins de la prestation. L’entretien de cette cuve sera également à la charge du prestataire. LA POSTE attend du PRESTATAIRE qu’il lui apporte des conseils et des propositions afin de lui permettre d’optimiser le coût de la prestation et d’en réduire également l’impact environnemental. Le Prestataire s’engage à respecter les normes européennes en matière d’émission de particules et de gaz polluants. Les véhicules proposés par le Prestataire devront à minima répondre à la norme Euro 6 fixée par Règlement (CE) n°595/2009 du Parlement Européen et du Conseil du 18 juin 2009, y compris pour les Véhicules de remplacement.

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Pérennité financière (Critère pondéré à 30%) : Le candidat devra fournir à La Poste, les liasses fiscales ou documents équivalents (c'est-à-dire bilans, comptes de résultats, annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus et les rapports de gestion) des 3 derniers exercices disponibles. En cas de création récente, le candidat devra fournir tout autre justificatif de nature à démontrer sa capacité économique et financière.
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Références clients (Critère pondéré à 30%) : À ce titre, le candidat fournira trois références de moins de 3 ans sur des marchés similaires en précisant pour chacune : - Nom de la société cliente, - Date et durée du marché, - Principales prestations réalisées pour ce client (périmètre d'activité, type prestations associées…), - Le type d'engins de parc utilisés - Le montant total du marché - Le nom du contact et coordonnées (fonction, adresse mail, numéro de téléphone) Il fournira pour chacun des marchés une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées). À défaut, le candidat fournit une attestation sur l'honneur mentionnant ces mêmes informations, La Poste se réservant le droit d'en vérifier la réalité auprès du client.
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Effectif du candidat (critère pondéré à 20%) A ce titre, le candidat fournira l'effectif moyen annuel auquel il a accès sur les trois dernières années, en lien avec l'activité du marché, en détaillant : - le nombre de chauffeurs - le nombre de chauffeurs formés à la gestion de parc - le nombre d'encadrants Pour chacune des catégories, le candidat précisera s’il dispose de l’effectif directement ou indirectement.
Critère : Outils, usines ou équipements techniques
Description : Moyens matériels et techniques (Critère pondéré à 20%) : A ce titre, le candidat indiquera l'étendue et la composition du parc des véhicules dont il dispose ainsi que le type de matériel en capacité d'intervenir sur le marché
Critère : Inscription à un registre professionnel pertinent
Description : Agrément professionnel (critère éliminatoire) A ce titre le candidat devra communiquer la preuve de son inscription au registre des transporteurs (Article L1422-1 et suivants, articles R3211-7 du code des transports) et/ ou au registre des commissionnaires de transports (articles R.1422-1 àR.1422-25 ; R.1432-1 à D.1432-3 et R.1452-1 à R.1452-3 du Code des Transports) ainsi que la copie de la licence de transport communautaire en cours de validité

5.1.11 Documents de marché

L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché : Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://e-sourcing.extra.laposte.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://e-sourcing.extra.laposte.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Description de la garantie financière : Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d’assurance ( RC exploitation, RC professionnelle).
Date limite de réception des demandes de participation : 15/05/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les conditions d’exécution du contrat sont décrites dans les documents du marché.
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l’exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Montage financier : - Financement du marché par les ressources propres de La Poste. - La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture. - L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux. - Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions du Code de la Commande Publique.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Le Médiateur des entreprises -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Paris -
Informations relatives aux délais de recours : Les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d’être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence peuvent exercer un référé contractuel (articles 14413 et 144131 du code de procédure civile) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution au JOUE.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : La Poste -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : La Poste -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Paris -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : La Poste -
Organisation qui traite les offres : La Poste -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : La Poste
Numéro d’enregistrement : 356000000
Adresse postale : 9 RUE DU COLONEL PIERRE AVIA
Ville : PARIS
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Patricia RENAUDIN
Adresse électronique : patricia.renaudin@laposte.fr
Téléphone : +33681910797
Adresse internet : https://www.laposte.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://e-sourcing.extra.laposte.fr
Profil de l’acheteur : https://e-sourcing.extra.laposte.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750111101763
Adresse postale : PARVIS DU TRIBUNAL DE PARIS
Ville : PARIS CEDEX 17
Code postal : 75859
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-paris@justice.fr
Téléphone : +33 144325151
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Le Médiateur des entreprises
Numéro d’enregistrement : MEDIATEUR_ENTREPRISES
Adresse postale : 98 -102 RUE DE RICHELIEU
Ville : PARIS
Code postal : 75002
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Téléphone : +33100000000
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 8c409fe2-d1a6-4220-b8e2-5620627072c5 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 18/04/2025 07:04 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00259189-2025
Numéro de publication au JO S : 78/2025
Date de publication : 22/04/2025