LOCATION DE MOYENS LOGISTIQUES POUR LE CHARGEMENT ET LE TRANSPORT DES DECHETS

La présente consultation donnera lieu à un accord-cadre à bon de commande passé pour une durée de 5 ans à compter de sa date de notification. Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : Lot n° 1 => Montant min HT 100 000 euro(s) , Montant max …

CPV: 90500000 Servicios relacionados con desperdicios y residuos, 90511100 Servicios de recogida de desperdicios sólidos urbanos
Lugar de ejecución:
LOCATION DE MOYENS LOGISTIQUES POUR LE CHARGEMENT ET LE TRANSPORT DES DECHETS
Organismo adjudicador:
LE HAVRE SEINE METROPOLE
Número de premio:
24FS-LHSM-1582-S

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : LE HAVRE SEINE METROPOLE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : LOCATION DE MOYENS LOGISTIQUES POUR LE CHARGEMENT ET LE TRANSPORT DES DECHETS
Description : La présente consultation donnera lieu à un accord-cadre à bon de commande passé pour une durée de 5 ans à compter de sa date de notification. Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : Lot n° 1 => Montant min HT 100 000 euro(s) , Montant max HT 850 000 euro(s) - Lot n°2 => Montant min HT 50 000 euro(s) , Montant max HT 250 000 euro(s)
Identifiant de la procédure : 41766873-52b8-4473-8e6e-99004fb3261b
Identifiant interne : 24FS-LHSM-1582-S
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90511100 Services de collecte de déchets solides urbains

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 19 Rue Georges Braque
Ville : Le Havre
Code postal : 76600
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Dans le respect des dispositions du Code des Relations entre le public et l'administration et de la pratique décisionnelle de la Commission d'accès aux documents administratifs, le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux de la Direction des Affaires Juridiques et Marchés, Secrétariat de la Cao, 19 rue Georges Braque, 76085 Le Havre, entre 9 heures et 16 heures. Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivant la date de réception de cette demande
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Location de contenants, de moyens de compaction et de matériels poids lourds avec chauffeur pour transport de déchets en benne
Description : Location de contenants, de moyens de compaction et de matériels poids lourds avec chauffeur pour transport de déchets en benne
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90511100 Services de collecte de déchets solides urbains

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 19 Rue Georges Braque
Ville : Le Havre
Code postal : 76600
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.4 Renouvellement

L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le présent marché est passé pour une durée de 5 ans à compter de sa date de notification. Le marché est reconductible 2 fois tacitement, pour une période d'un an, soit une durée globale maximum de 7 ans. L'achat de bennes neuves sera effectué par le titulaire pour l'exécution de ce marché, d'où une durée de marché de 7 ans pour l'investissement

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 328678-2024

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte) : 4
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Environnement
Pondération (points, valeur exacte) : 1
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Location d'engins de chargement et de matériels poids lourds avec chauffeur pour chargement et transport de déchets par semi-remorques à fond mouvant
Description : Location d'engins de chargement et de matériels poids lourds avec chauffeur pour chargement et transport de déchets par semi-remorques à fond mouvant
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90511100 Services de collecte de déchets solides urbains
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90511100 Services de collecte de déchets solides urbains

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 19 Rue Georges Braque
Ville : Le Havre
Code postal : 76600
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.4 Renouvellement

L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le présent marché est passé pour une durée de 5 ans à compter de sa date de notification. Le marché est reconductible 2 fois tacitement, pour une période d'un an, soit une durée globale maximum de 7 ans. L'achat de bennes neuves sera effectué par le titulaire pour l'exécution de ce marché, d'où une durée de marché de 7 ans pour l'investissement

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 328678-2024

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte) : 4
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Environnement
Pondération (points, valeur exacte) : 1
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : IPODEC NORMANDIE
Offre :
Identifiant de l’offre : IPODEC NORMANDIE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 610 695,63 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 50426
Titre : Location de contenants, de moyens de compaction et de matériels poids lourds avec chauffeur pour transport de déchets en benne
Date de conclusion du marché : 31/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : TRANSPORTS BRANGEON
Offre :
Identifiant de l’offre : TRANSPORTS BRANGEON
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 123 659,69 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 50427
Titre : Location d'engins de chargement et de matériels poids lourds avec chauffeur pour chargement et transport de déchets par semi-remorques à fond mouvant
Date de conclusion du marché : 30/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 51C2A4AC-F7FA-5A8A-A861538ED91539E1
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : LE HAVRE SEINE METROPOLE
Numéro d’enregistrement : 57592
Adresse postale : Hotel De La Communaute 19 Rue Georges Braque
Ville : Le Havre
Code postal : 76085
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Point de contact : LE HAVRE SEINE METROPOLE
Adresse électronique : secretariatcao@lehavremetro.fr
Téléphone : 0235194545
Profil de l’acheteur : http://www.mpe76.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole
Numéro d’enregistrement : 1858087
Adresse postale : 19 Rue Georges Braque
Ville : Le Havre
Code postal : 76600
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : secretariatcao@lehavremetro.fr
Téléphone : 0235194436
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement : 51C2A4DF-F8F7-86DC-026B8854CB71E7AF
Adresse postale : 53 avenue Gustave Flaubert
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone : 0235583500
Télécopieur : 0235583503
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : IPODEC NORMANDIE
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1476108-1-1-1
Adresse postale : 18 Rue Henri Riviere
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : charlotte.vatine@veolia.com
Téléphone : 02 35 24 00 34
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0006

Nom officiel : TRANSPORTS BRANGEON
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1476108-1-2-1
Adresse postale : 7 route de Montjean
Ville : Mauges-sur-Loire
Code postal : 49620
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Adresse électronique : transport@brangeon.fr
Téléphone : 0241721155
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0002

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 5c73f334-42ea-4e4e-a1d6-f59e31aaaa75 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 17/12/2024 15:16 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00781911-2024
Numéro de publication au JO S : 247/2024
Date de publication : 19/12/2024