evergabe.com

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Mairie de Biscarrosse

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : LOCATION DE MODULES ET BUNGALOWS

Description : LOCATION DE MODULES ET BUNGALOWS

Identifiant de la procédure : 8397f0af-f19a-4df8-b857-b770d4d287b0

Avis précédent : db154369-6a9e-4bf8-ac61-d49f19418db3-01

Type de procédure : Ouverte

Justification de la procédure accélérée :

Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 31731100 Modules

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 620 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : l'Avis d'appel à la concurrence est rédigé en Français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Les soumissionnaires peuvent visiter les lieux objet de la consultation préalablement à la remise de leur offre. Ils pourront réaliser cette visite seuls (quand cela est possible) ou avec l'appui des services de l'acheteur. À ce titre, les soumissionnaires pourront prendre rendez-vous avec M. Gaillard au 06 78 31 68 74 afin de convenir d'une date et d'une heure de visite. Aucune visite ne sera réalisée par les services de l'acheteur si elle n'a pas été préalablement inscrite au planning. L'acheteur choisira l'offre jugée économiquement la plus avantageuse au regard des critères énoncés et pondérés suivants : - Prix 40 % et Valeur technique 60 % (ventilée sur 100) : 40 Fiches techniques des fournitures; 30 Méthodologie de réalisation de la prestation (moyens techniques et humains, délai de livraison produits BPU et produits catalogue, processus de pose et de calage); 20 Analyse de l'assistance technique et de la maintenance et des délais d'intervention et 10 Performance en matière de protection de l'environnement

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Locations ponctuelles de modules et bungalows

Description : La consultation concerne les locations ponctuelles de modules et bungalows. Elle donnera lieu à la conclusion d'un marché mono-attributaire qui prendra la forme d'un accord-cadre exécuté à mesure de l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est passé à prix unitaires. Ceux-ci sont révisables suivant les conditions énumérées au C.C.A.P. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'exécution d'un (1) an à compter du 01/01/2025. Il est renouvelable par tacite reconduction et par période de douze mois. La durée totale de l'accord-cadre (période initiale et reconductions) ne pouvant excéder quatre (4) ans. L'accord-cadre est passé dans les limites de : 2 000 euros H.T./an minimum et 10 000 euros H.T./an maximum.

Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 31731100 Modules

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 40 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Coût

Nom :

Description : Prix

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40

Critère :

Type : Qualité

Nom :

Description : Valeur technique

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Pau

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Biscarrosse

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Mairie de Biscarrosse

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Pau

Organisation qui exécute le paiement : Mairie de Biscarrosse

Organisation qui signe le marché : Mairie de Biscarrosse

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Locations saisonnières de modules et bungalows neufs

Description : La consultation concerne les locations saisonnières de modules et bungalows neufs. Les modules et bungalows devront être fournis NEUFS la première année de location et pourront être réutilisés si le marché est reconduit les années suivantes. La consultation donnera lieu à la conclusion d'un marché mono-attributaire qui prendra la forme d'un accord-cadre exécuté à mesure de l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est passé à prix unitaires. Ceux-ci sont révisables suivant les conditions énumérées au C.C.A.P. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'exécution d'un (1) an à compter du 01/01/2025. Il est renouvelable par tacite reconduction et par période de douze mois. La durée totale de l'accord-cadre (période initiale et reconductions) ne pouvant excéder quatre (4) ans. L'accord-cadre est passé dans les limites de : 15 000 euros H.T./an minimum et 65 000 euros H.T./an maximum.

Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 31731100 Modules

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Le soumissionnaire devra présenter, en complément de son offre, les prestations supplémentaires éventuelles (PSE) renseignées dans le CCTP.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Coût

Nom :

Description : Prix

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40

Critère :

Type : Qualité

Nom :

Description : Valeur technique

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Pau

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Biscarrosse

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Mairie de Biscarrosse

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Pau

Organisation qui exécute le paiement : Mairie de Biscarrosse

Organisation qui signe le marché : Mairie de Biscarrosse

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Locations annuelles de modules et bungalows neufs

Description : La consultation concerne les locations annuelles de modules et bungalows neufs. Les modules et bungalows devront être fournis NEUFS la première année de location et pourront être réutilisés si le marché est reconduit les années suivantes. La consultation donnera lieu à la conclusion d'un marché mono-attributaire qui prendra la forme d'un accord-cadre exécuté à mesure de l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est passé à prix unitaires. Ceux-ci sont révisables suivant les conditions énumérées au C.C.A.P. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'exécution d'un (1) an à compter du 01/01/2025. Il est renouvelable par tacite reconduction et par période de douze mois. La durée totale de l'accord-cadre (période initiale et reconductions) ne pouvant excéder quatre (4) ans. L'accord-cadre est passé dans les limites de : 15 000 euros H.T./an minimum et 80 000 euros H.T./an maximum.

Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 31731100 Modules

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Coût

Nom :

Description : Prix

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40

Critère :

Type : Qualité

Nom :

Description : Valeur technique

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Pau

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Biscarrosse

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Mairie de Biscarrosse

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Pau

Organisation qui exécute le paiement : Mairie de Biscarrosse

Organisation qui signe le marché : Mairie de Biscarrosse

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 620 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre :

Valeur maximale de l’accord-cadre : 40 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :

Nom officiel : LOCA MS SAS

Offre :

Identifiant de l’offre : LOCA MS

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001

Informations relatives au marché :

Identifiant du marché : 1453

Date à laquelle le lauréat a été choisi : 23/10/2024

Date de conclusion du marché : 29/11/2024

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

Organisation qui signe le marché : Mairie de Biscarrosse

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :

Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre :

Valeur maximale de l’accord-cadre : 320 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :

Nom officiel : LOCA MS SAS

Offre :

Identifiant de l’offre : LOCA MS

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003

Informations relatives au marché :

Identifiant du marché : 1455

Date à laquelle le lauréat a été choisi : 23/10/2024

Date de conclusion du marché : 29/11/2024

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

Organisation qui signe le marché : Mairie de Biscarrosse

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :

Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre :

Valeur maximale de l’accord-cadre : 260 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :

Nom officiel : LOCA MS SAS

Offre :

Identifiant de l’offre : LOCA MS

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002

Informations relatives au marché :

Identifiant du marché : 1454

Date à laquelle le lauréat a été choisi : 23/10/2024

Date de conclusion du marché : 29/11/2024

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

Organisation qui signe le marché : Mairie de Biscarrosse

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :

Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Mairie de Biscarrosse

Numéro d’enregistrement : 21400046500010

Adresse postale : 443 rue Jules Ferry

Ville : Biscarrosse cedex

Code postal : 40601

Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )

Pays : France

Adresse électronique : v.buridon@ville-biscarrosse.fr

Téléphone : 0558834040

Profil de l’acheteur : https://demat-ampa.fr/entreprise

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

Organisation qui signe le marché

Organisation qui exécute le paiement

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Pau

Numéro d’enregistrement : 176002600017

Adresse postale : 50 Cours Lyautey - Villa Noulibos - BP 543

Ville : Pau

Code postal : 64010

Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-pau@juradm.fr

Téléphone : 0559849440

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0003

Nom officiel : LOCA MS SAS

Numéro d’enregistrement : 34452907800026

Ville : MERIGNAC

Code postal : 33700

Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )

Pays : France

Rôles de cette organisation :

Soumissionnaire

Lauréat de ces lots : LOT-0001 LOT-0003 LOT-0002

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 1641f05c-c99a-46e3-893c-a915f38b9665 - 01

Type de formulaire : Résultats

Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 05/12/2024 11:22 +02:00

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00748344-2024

Numéro de publication au JO S : 238/2024

Date de publication : 06/12/2024