LOCATION DE MODULAIRES A USAGE DE STOCKAGE ET DE SANITAIRES POUR LE STADE JEAN VERBEKE DE MONTAUBAN

Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le présent marché a pour objet la location temporaire de bâtiments modulaires de type vestiaires / sanitaires / salle de vie pour une durée de 1 an reconductible, destinés à l'accueil des équipes de football du stade Jean VERBEKE. Ces équipements considérés …

CPV: 44211100 Edificios prefabricados modulares
Plazo:
2 de enero de 2025 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
LOCATION DE MODULAIRES A USAGE DE STOCKAGE ET DE SANITAIRES POUR LE STADE JEAN VERBEKE DE MONTAUBAN
Organismo adjudicador:
VILLE DE MONTAUBAN
Número de premio:
24/073

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : VILLE DE MONTAUBAN
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : LOCATION DE MODULAIRES A USAGE DE STOCKAGE ET DE SANITAIRES POUR LE STADE JEAN VERBEKE DE MONTAUBAN
Description : Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le présent marché a pour objet la location temporaire de bâtiments modulaires de type vestiaires / sanitaires / salle de vie pour une durée de 1 an reconductible, destinés à l'accueil des équipes de football du stade Jean VERBEKE. Ces équipements considérés comme établissement recevant du public devront répondre à l'ensemble des normes d'accessibilité et de sécurité incendie en vigueur. Les prestations du titulaire comprendront le transport et la pose de tous les ouvrages, les travaux et fournitures nécessaires à la réalisation des prestations définies conformément aux règles et homologations exigées ainsi qu'à leur démontage en fin d'exécution du marché
Identifiant de la procédure : 1c8a2605-bc41-4904-9b85-19ddab58b374
Identifiant interne : 24/073
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44211100 Bâtiments modulaires préfabriqués
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44211100 Bâtiments modulaires préfabriqués

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Stade Jean Verbeke au 2145 bis route de Saint Antonin Noble Val
Ville : Montauban
Code postal : 82000
Subdivision pays (NUTS) : Tarn-et-Garonne ( FRJ28 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 240 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation.<br/>
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : LOCATION DE MODULAIRES A USAGE DE VESTIAIRES / SANITAIRES POUR LE STADE JEAN VERBEKE DE MONTAUBAN
Description : Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le présent marché a pour objet la location temporaire de bâtiments modulaires de type vestiaires / sanitaires / salle de vie pour une durée de 1 an reconductible, destinés à l'accueil des équipes de football du stade Jean VERBEKE. Ces équipements considérés comme établissement recevant du public devront répondre à l'ensemble des normes d'accessibilité et de sécurité incendie en vigueur. Les prestations du titulaire comprendront le transport et la pose de tous les ouvrages, les travaux et fournitures nécessaires à la réalisation des prestations définies conformément aux règles et homologations exigées ainsi qu'à leur démontage en fin d'exécution du marché
Identifiant interne : F-PF-1564213

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44211100 Bâtiments modulaires préfabriqués
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44211100 Bâtiments modulaires préfabriqués

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Stade Jean Verbeke au 2145 bis route de Saint Antonin Noble Val
Ville : Montauban
Code postal : 82000
Subdivision pays (NUTS) : Tarn-et-Garonne ( FRJ28 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 17/02/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 240 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Dc1-Dc2 Fromulaire De Candidature

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 02/01/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 02/01/2025 14:00 +01:00
Lieu : Montauban
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>Fonds propres
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Montauban
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 253FCD6B-0818-5ABC-C78C0A201EFC97CB
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : VILLE DE MONTAUBAN
Numéro d’enregistrement : 47391
Adresse postale : 9 rue de l'hôtel de ville
Ville : Montauban Cedex
Code postal : 82013
Subdivision pays (NUTS) : Tarn-et-Garonne ( FRJ28 )
Pays : France
Point de contact : BERLY Marie-Claude
Adresse électronique : marchespublics@ville-montauban.fr
Téléphone : 0563221237
Adresse internet : http://www.montauban.com
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Ville de Montauban
Numéro d’enregistrement : 253FCDA9-E934-460E-3B42A01831C0F534
Adresse postale : 9 rue de l'Hôtel de Ville
Ville : Montauban Cedex
Code postal : 82013
Subdivision pays (NUTS) : Tarn-et-Garonne ( FRJ28 )
Pays : France
Adresse électronique : marchespublics@ville-montauban.fr
Téléphone : 0563221278
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement : 253FCDB9-91A5-6FF2-E10586FF3262A762
Adresse postale : 68, rue Raymond Iv
Ville : Toulouse
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone : 0562735757
Télécopieur : 0562735740
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement : 253FCDEF-9CF9-8514-17FBA603FC52397C
Adresse postale : 68, rue Raymond Iv
Ville : Toulouse
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone : 0562735757
Télécopieur : 0562735740
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier : 286477d0-2f95-47ce-975a-5dbc3a20caf5-01

10.1 Modification

Identifiant de la section : PROCEDURE
Description des modifications : Objet: Au lieu de Location De Modulaires A Usage De Vestiaires / Sanitaires Pour Le Stade Jean Verbeke De Montauban, lire Location De Modulaires A Usage De Stockage Et De Sanitaires Pour Le Stade Jean Verbeke De Montauban

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 77e5f21c-3b97-4ecc-9fa5-452ddf26d179 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 11/12/2024 19:13 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00766067-2024
Numéro de publication au JO S : 243/2024
Date de publication : 13/12/2024