Location de matériels de sonorisation, d'éclairage, de vidéo et scénique

Le présent accord-cadre à bons de commande est passé en application des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Les montants des commandes seront compris dans les limites financières annuelles suivantes : - Lot 1 : - minimum : 20 000 …

CPV: 31500000 Material de iluminación y lámparas eléctricas, 31527260 Sistemas de alumbrado, 32321300 Materiales audiovisuales, 32323300 Equipo de vídeo, 32342410 Equipo de sonido, 44212320 Estructuras diversas
Lugar de ejecución:
Location de matériels de sonorisation, d'éclairage, de vidéo et scénique
Organismo adjudicador:
Ville de Creil
Número de premio:
2024-012

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Creil
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Location de matériels de sonorisation, d'éclairage, de vidéo et scénique
Description : Le présent accord-cadre à bons de commande est passé en application des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Les montants des commandes seront compris dans les limites financières annuelles suivantes : - Lot 1 : - minimum : 20 000 euros HT ; - maximum : 160 000 euros HT. - Lot 2 : - minimum : 20 000 euros HT ; - maximum : 160 000 euros HT. - Lot 3 : - minimum : 20 000 euros HT ; - maximum : 160 000 euros HT. - Lot 4 : - minimum : 20 000 euros HT ; - maximum : 200 000 euros HT. Les bons de commande seront notifiés au fur et à mesure de l'apparition des besoins. Le marché est conclu pour une période initiale de deux (2) ans à compter du 13/08/2024. Ensuite, il est reconductible une (1) fois par décision tacite pour une durée de deux ans, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans.
Identifiant de la procédure : 6d2838d0-dcd2-4fab-a93e-f5a6d3d1a3d6
Avis précédent : c00a5cfa-58a8-4885-8ffd-ff62938aa7cd-01
Identifiant interne : 2024-012
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 32321300 Matériel audiovisuel

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 680 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Matériel lié à la sonorisation et à son environnement
Description : Matériel lié à la sonorisation et à son environnement
Identifiant interne : 2024-012-01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 32342410 Matériel de sonorisation

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : Prix des prestations
Valeur fixe (total) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Valeur technique
Valeur fixe (total) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Assistante matérielle et humaine (mobilisation des équipes en cas d'urgence)
Description : Assistante matérielle et humaine (mobilisation des équipes en cas d'urgence)
Valeur fixe (total) : 20
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Voir les articles L.5511 à 23 du code de justice administrative s'agissant des référés précontractuel et contractuel. Dans le cas d'un recours en contestation de validité du marché, conformément à un arrêt du Conseil d'Etat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, n° 358994), le délai de recours est de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Ce recours peut être assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 5211 du Code de justice administrative. Informations complémentaires: 1/ L'annonce initiale a été publiée au BOAMP (avis n° 24-26548, publié le 05/03/2024) et au JOUE (avis n°134675-2024 publié le 05/03/2024). 2/ Le marché a été conclu le 13/08/2024. 3/ Il est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi de 9h à 11h30 et de 14h à 17h sur rendez-vous du lundi au vendredi auprès de la Ville de Creil Service des Marchés Publics Place François Mitterrand 60100 CREIL. Une demande écrite devra préalablement être adressée soit : Par courrier adressé à Ville de Creil Service des Marchés Publics Place François Mitterrand BP 76 60109 CREIL Par courrier électronique : service.marchespublics@mairiecreil.fr . La demande écrite devra identifier le demandeur et la personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation. Le marché peut être contesté par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, au titre du recours créé par le Conseil d'Etat dans son arrêt du 4 avril 2014, n° 358994.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA de Nancy
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administration d'Amiens
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administration d'Amiens
Organisation qui signe le marché : Ville de Creil

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Matériel lié à l'éclairage et à son environnement
Description : Matériel lié à l'éclairage et à son environnement
Identifiant interne : 2024-012-02

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 31527260 Systèmes d'éclairage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 31500000 Appareils d'éclairage et lampes électriques

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : Prix des prestations
Valeur fixe (total) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Valeur technique
Valeur fixe (total) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Assistante matérielle et humaine (mobilisation des équipes en cas d'urgence)
Description : Assistante matérielle et humaine (mobilisation des équipes en cas d'urgence)
Valeur fixe (total) : 20
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Voir les articles L.5511 à 23 du code de justice administrative s'agissant des référés précontractuel et contractuel. Dans le cas d'un recours en contestation de validité du marché, conformément à un arrêt du Conseil d'Etat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, n° 358994), le délai de recours est de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Ce recours peut être assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 5211 du Code de justice administrative. Informations complémentaires: 1/ L'annonce initiale a été publiée au BOAMP (avis n° 24-26548, publié le 05/03/2024) et au JOUE (avis n°134675-2024 publié le 05/03/2024). 2/ Le marché a été conclu le 13/08/2024. 3/ Il est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi de 9h à 11h30 et de 14h à 17h sur rendez-vous du lundi au vendredi auprès de la Ville de Creil Service des Marchés Publics Place François Mitterrand 60100 CREIL. Une demande écrite devra préalablement être adressée soit : Par courrier adressé à Ville de Creil Service des Marchés Publics Place François Mitterrand BP 76 60109 CREIL Par courrier électronique : service.marchespublics@mairiecreil.fr . La demande écrite devra identifier le demandeur et la personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation. Le marché peut être contesté par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, au titre du recours créé par le Conseil d'Etat dans son arrêt du 4 avril 2014, n° 358994.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA de Nancy
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administration d'Amiens
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administration d'Amiens
Organisation qui signe le marché : Ville de Creil

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Matériel lié à la vidéo et à son environnement
Description : Matériel lié à la vidéo et à son environnement
Identifiant interne : 2024-012-03

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 32323300 Matériel vidéo

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : Prix des prestations
Valeur fixe (total) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Valeur technique
Valeur fixe (total) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Assistante matérielle et humaine (mobilisation des équipes en cas d'urgence)
Description : Assistante matérielle et humaine (mobilisation des équipes en cas d'urgence)
Valeur fixe (total) : 20
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Voir les articles L.5511 à 23 du code de justice administrative s'agissant des référés précontractuel et contractuel. Dans le cas d'un recours en contestation de validité du marché, conformément à un arrêt du Conseil d'Etat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, n° 358994), le délai de recours est de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Ce recours peut être assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 5211 du Code de justice administrative. Informations complémentaires: 1/ L'annonce initiale a été publiée au BOAMP (avis n° 24-26548, publié le 05/03/2024) et au JOUE (avis n°134675-2024 publié le 05/03/2024). 2/ Le marché a été conclu le 13/08/2024. 3/ Il est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi de 9h à 11h30 et de 14h à 17h sur rendez-vous du lundi au vendredi auprès de la Ville de Creil Service des Marchés Publics Place François Mitterrand 60100 CREIL. Une demande écrite devra préalablement être adressée soit : Par courrier adressé à Ville de Creil Service des Marchés Publics Place François Mitterrand BP 76 60109 CREIL Par courrier électronique : service.marchespublics@mairiecreil.fr . La demande écrite devra identifier le demandeur et la personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation. Le marché peut être contesté par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, au titre du recours créé par le Conseil d'Etat dans son arrêt du 4 avril 2014, n° 358994.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA de Nancy
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administration d'Amiens
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administration d'Amiens
Organisation qui signe le marché : Ville de Creil

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Matériel de spectacles divers et structures scéniques
Description : Matériel de spectacles divers et structures scéniques
Identifiant interne : 2024-012-04

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44212320 Structures diverses

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : Prix des prestations
Valeur fixe (total) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Valeur technique
Valeur fixe (total) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Assistante matérielle et humaine (mobilisation des équipes en cas d'urgence)
Description : Assistante matérielle et humaine (mobilisation des équipes en cas d'urgence)
Valeur fixe (total) : 20
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Voir les articles L.5511 à 23 du code de justice administrative s'agissant des référés précontractuel et contractuel. Dans le cas d'un recours en contestation de validité du marché, conformément à un arrêt du Conseil d'Etat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, n° 358994), le délai de recours est de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Ce recours peut être assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 5211 du Code de justice administrative. Informations complémentaires: 1/ L'annonce initiale a été publiée au BOAMP (avis n° 24-26548, publié le 05/03/2024) et au JOUE (avis n°134675-2024 publié le 05/03/2024). 2/ Le marché a été conclu le 13/08/2024. 3/ Il est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi de 9h à 11h30 et de 14h à 17h sur rendez-vous du lundi au vendredi auprès de la Ville de Creil Service des Marchés Publics Place François Mitterrand 60100 CREIL. Une demande écrite devra préalablement être adressée soit : Par courrier adressé à Ville de Creil Service des Marchés Publics Place François Mitterrand BP 76 60109 CREIL Par courrier électronique : service.marchespublics@mairiecreil.fr . La demande écrite devra identifier le demandeur et la personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation. Le marché peut être contesté par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, au titre du recours créé par le Conseil d'Etat dans son arrêt du 4 avril 2014, n° 358994.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA de Nancy
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administration d'Amiens
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administration d'Amiens

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 480 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 160 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : CYNERGIE SONORISATION LIVE
Offre :
Identifiant de l’offre : CYNERGIE SONORISATION LIVE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Sous-traitance : Non
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-012-01
Date de conclusion du marché : 13/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Ville de Creil

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 160 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : CYNERGIE SONORISATION LIVE
Offre :
Identifiant de l’offre : CYNERGIE SONORISATION LIVE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Sous-traitance : Non
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-012-02
Date de conclusion du marché : 13/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Ville de Creil

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 160 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : CYNERGIE SONORISATION LIVE
Offre :
Identifiant de l’offre : CYNERGIE SONORISATION LIVE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Sous-traitance : Non
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-012-03
Date de conclusion du marché : 13/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Ville de Creil

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004

Aucun lauréat n’a été choisi et le concours est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Toutes les offres, toutes les demandes de participation ou tous les projets ont été retiré(e)s ou jugé(e)s irrecevables

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville de Creil
Numéro d’enregistrement : 21600174300527
Adresse postale : Place François Mitterand
Ville : CREIL
Code postal : 60100
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Point de contact : Service marchés publics
Téléphone : +33 344295212
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administration d'Amiens
Numéro d’enregistrement : 17800005500016
Adresse postale : 14 rue Lemerchier CS 81114
Ville : AMIENS
Code postal : 80011
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone : +33322336170
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administration d'Amiens
Numéro d’enregistrement : 17800005500016-2
Adresse postale : 14 rue Lemerchier CS 81114
Ville : AMIENS
Code postal : 80011
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone : +33322336170
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : CCIRA de Nancy
Numéro d’enregistrement : 17540001900014
Adresse postale : Prefecture du Département de Meurthe et Moselle ­ 1 rue du Préfet Claude Érignac
Ville : NANCY
Code postal : 54038
Pays : France
Téléphone : +33 383342565
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0005

Nom officiel : CYNERGIE SONORISATION LIVE
Numéro d’enregistrement : 80198332100028
Ville : AMIENS
Code postal : 80000
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Téléphone : 0776060567
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001 LOT-0002 LOT-0003

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 2fb6778c-ff25-494b-8c65-b32b4a68b83a - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 26/08/2024 11:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00512725-2024
Numéro de publication au JO S : 166/2024
Date de publication : 27/08/2024