Location de longue durée et entretien d'un véhicule de segment « SUV» avec motorisation hybride

Le marché a pour objet la location de longue durée et l'entretien d'un véhicule de segment SUV avec motorisation hybride (essence et électrique rechargeable, voire hydrogène), ainsi que les prestations d'assistance pour ledit véhicule. Il a également pour objet la location d'un véhicule de remplacement de même catégorie que le …

CPV: 34110000 Automóviles para pasajeros
Lugar de ejecución:
Location de longue durée et entretien d'un véhicule de segment « SUV» avec motorisation hybride
Organismo adjudicador:
ISSY LES MOULINEAUX
Número de premio:
MA24004

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : ISSY LES MOULINEAUX
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Location de longue durée et entretien d'un véhicule de segment « SUV» avec motorisation hybride
Description : Le marché a pour objet la location de longue durée et l'entretien d'un véhicule de segment SUV avec motorisation hybride (essence et électrique rechargeable, voire hydrogène), ainsi que les prestations d'assistance pour ledit véhicule. Il a également pour objet la location d'un véhicule de remplacement de même catégorie que le véhicule contractuel avec équipements et finitions similaires, destiné à servir de véhicule relais.
Identifiant de la procédure : 2b509e0c-e6bd-4645-a7ef-ceb5d93e114b
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : Le présent marché est passé sous la forme d'une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles L2124-2 et R.2124-2 du Code de la commande publique

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34110000 Voitures particulières

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi. Etablissement public territorial Grand Paris Seine Ouest - direction de la Commande Publique - consultation sur place sur rendez-vous de 8h30-12h00/14h00-18h00, 9, route de Vaugirard 92197 Meudon. E-Mail : commande.publique@seineouest.fr . Tél. 01-46-29-55-00
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Location de longue durée et entretien d'un véhicule de segment « SUV » avec motorisation hybride
Description : Le marché est un marché non alloti de fournitures monoattributaire, traité à prix mixtes. - Il est à prix forfaitaire pour le loyer mensuel, l'assistance et l'entretien du véhicule ; - Il est un accord-cadre à bons de commande sur la base des prix unitaires pour les kilomètres excédentaires par rapport au kilométrage contractuel prévisionnel, sur la base du prix unitaire détaillé dans le bordereau des prix et des délais et le cas échéant pour des fournitures/prestations figurant dans le B.P.D ou les catalogues (si pas de prix dans le B.P.D ) ou sur devis (si pas de prix dans le B.P.D ni dans le catalogue) sans montant minimum et avec un montant maximum de 130 000 €HT, en application des articles R. 2162-2, R. 2162-4 à R. 2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Le marché n'est pas alloti au sens des articles L.2113-11 et R.2113-2 du Code de la commande publique car l'objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Le marché prendra effet le 24 novembre 2024 ou à compter de sa date de notification si cette dernière est postérieure pour une durée ferme de 4 ans. Le délai de livraison maximum du véhicule définitif à compter de la notification du marché est celui proposé par le candidat dans son offre. Le délai de livraison maximum du véhicule définitif du titulaire deviendra contractuel à la notification du marché. Les modalités de mise en œuvre de ce délai sont précisées dans le C.C.T.P.
Identifiant interne : MA24004

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34110000 Voitures particulières

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 24/11/2024
Date de fin de durée : 23/11/2028

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre - 40 points décomposés de la manière suivante : - Moyens humains et matériels mis à disposition dans le cadre du marché (interlocuteur unique, présentation de l'équipe dédiée, présentation des équipements du loueur, organisation mise en place dans le cadre du marché) - 20 points - Qualité du réseau et des services d'assistance technique et d'entretien - 10 points - Qualités techniques, fonctionnelles et esthétiques du véhicule - 10 points
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : 2. Prix - 20 points: - Prix forfaitaires du bordereau des prix et des délais: 15 points. - Prix unitaires du bordereau des prix et des délais: 5 points
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Délai - 30 points - de livraison - 15 points - de remplacement du véhicule en cas de panne majeure ou de panne mineure - 15 points
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Performance en matière énergétique - 10 points décomposés de la manière suivante : - Autonomie du véhicule et temps de charge pour une batterie complète avec une prise à 3 KW - 5 points - Consommation par rapport à un usage en ville (100 Km le litre - essence ou hydrogène) - 5 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Le nombre de points obtenus pour chacun des sous-critères a été défini en fonction de la qualité de leur réponse et selon la grille d'analyse définie ci-dessous : - inexistant pour la mission : 0 % - insuffisant pour la mission : 20 % - faible pour la mission : 35% - acceptable pour la mission : 50 % - satisfaisant pour la mission : 65 % - performant pour la mission : 80 % - excellent pour la mission : 100 % Les notes des sous-critères ont été ensuite additionnées pour obtenir le total de chaque critère. Le critère du prix est analysé en prenant en compte : - le montant total des prix forfaitaires (15 points de la note prix sur 20 points). et - le montant de chacun des prix unitaires ; puis une moyenne des notes obtenues pour chacun des prix unitaires est réalisée. (5 points de la note prix sur 20 points). Le prix est noté selon la formule suivante : Note = (prix offre minimum / prix offre candidat) x nombre de points maximum
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de la justice administrative ne peut être mise en œuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu à l'article R.2183-6 du Code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L.551-15 du Code de la justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L.521-1 du Code de la justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contactés qu'à l'occasion de ce recours.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui signe le marché : ISSY LES MOULINEAUX

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 196 165,12 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 196 165,12 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Service Assistance Maintenance SAML SAS
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE SAML SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : MA24004
Titre : Location de longue durée et entretien d'un véhicule de segment « SUV » avec motorisation hybride
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 29/05/2024
Date de conclusion du marché : 24/06/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : ISSY LES MOULINEAUX

6.1.4 Informations statistiques

Statistiques sur les marchés publics stratégiques :
La base juridique de la directive sur les véhicules propres pour établir la catégorie de procédure de passation de marché qui s’applique : Achat, crédit-bail ou location de véhicules
Catégorie de véhicule : M1
Le nombre total de véhicules relevant du champ d’application de la directive sur les véhicules propres : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : ISSY LES MOULINEAUX
Numéro d’enregistrement : 21920040900015
Adresse postale : 62 avenue du général leclerc
Ville : issy-les-Moulineaux
Code postal : 92130
Pays : France
Adresse électronique : commandepublique@seineouest.fr
Téléphone : 0146294060
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Service Assistance Maintenance SAML SAS
Numéro d’enregistrement : 398 907 311 00045
Adresse postale : 9-11 rue Gustave Eiffel
Ville : Grigny
Code postal : 91350
Pays : France
Adresse électronique : l.lehannier@saml.favat.com
Téléphone : 01 69 12 69 12
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement : 17950702500015
Adresse postale : 2-4, boulevard de l'Hautil
Ville : Cergy
Code postal : 95000
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone : 0130173400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : a230f021-3548-4938-b7a6-62219a50037a - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 08/08/2024 18:44 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00483862-2024
Numéro de publication au JO S : 156/2024
Date de publication : 12/08/2024