Location de conteneurs et transport des déchets de bois collectés sur les recyparcs de Wallonie picarde

Le présent marché, organisé en 6 lots, a pour objet la location de conteneur, le transport de déchets de bois collectés dans les recyparcs de Wallonie picarde et le déversement à la dalle de prétraitement d’Ipalle sise Chemin des peupliers 66 à Ath, ainsi que le transport du bois prétraité …

CPV: 60100000 Servicios de transporte por carretera
Plazo:
22 de noviembre de 2024 a las 11:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Location de conteneurs et transport des déchets de bois collectés sur les recyparcs de Wallonie picarde
Organismo adjudicador:
Intercommunale de Gestion de l'Environnement
Número de premio:
IPALLE/VV/LoD/Rda/COLLECTE BOIS 2025

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Intercommunale de Gestion de l'Environnement
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Location de conteneurs et transport des déchets de bois collectés sur les recyparcs de Wallonie picarde
Description : Le présent marché, organisé en 6 lots, a pour objet la location de conteneur, le transport de déchets de bois collectés dans les recyparcs de Wallonie picarde et le déversement à la dalle de prétraitement d’Ipalle sise Chemin des peupliers 66 à Ath, ainsi que le transport du bois prétraité sur la dalle d’Ipalle à Ath vers le valorisateur final, CCB situé à la Chaussée de Tournai à Gaurain.
Identifiant de la procédure : efecd288-e699-4531-8c07-462e46be2b4b
Identifiant interne : IPALLE/VV/LoD/Rda/COLLECTE BOIS 2025
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60100000 Services de transport routier

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : IPALLE/VV/LoD/Rda/COLLECTE BOIS 2025 - 1
Description : Location et collecte des déchets des recyparcs de Comines, Estaimpuis, Mouscron 1, Mouscron 2 et Mouscron 3 vers la dalle de prétraitement bois d'Ath.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60100000 Services de transport routier

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Ath ( BE32A )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de fin de durée : 31/12/2028
Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Le soumissionnaire doit disposer de l’enregistrement comme collecteur de déchets non dangereux. En vue de démontrer sa capacité économique et financière à réaliser le marché, le soumissionnaire joindra à son offre, les chiffres d’affaires annuels concernant des services similaires à ceux visés par le présent marché et réalisés au cours de chacun des trois derniers exercices comptables clôturés. Afin de pouvoir remettre offre, les soumissionnaires devront démontrer avoir réalisé un chiffre d’affaires de 50.000 € pour chacune des années concernées, le minimum exigé par lot soumissionné.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : En vue de démontrer sa capacité technique et professionnelle à réaliser le marché, le soumissionnaire joindra à son offre, le formulaire DUME complété en sa partie IV.B auquel il aura annexé les éléments suivants : ✓ une copie de l’acte procédant à son enregistrement ad hoc, en Région Wallonne, en qualité de collecteur de déchets non dangereux (indiquer numéro et catégorie d’enregistrement) ; ✓ un document donnant une description détaillée des véhicules et engins envisagés dont dispose le soumissionnaire pour la réalisation du présent marché. Ce document mettra également en évidence le matériel de réserve disponible. ✓ En cas de recours à une station de transfert, le permis, la localisation, le un plan détaillé des moyens de stockage (NB : les déchets doivent être stockés séparément et ne peuvent se retrouver en mélange avec d’autres flux provenant de personnes tierces) ✓ un document précisant le recours à la sous-traitance avec indication de la part du marché qui sera sous-traitée et du nom des sous-traitants.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Pour les lots 1 et 2, la comparaison se fera entre les scénarii "BASE" et "VARIANTE". L'analyse du prix du scénario "BASE" se fera suivant le coût total exprimé en euro/tonne (A : (le prix de transport x le nombre de transport estimé) + le prix de location), auquel sera ajouté le meilleur prix exprimé en euro/tonne du lot 6 (D': Transport Dalle prétraitement d'Ath en direct vers CCB). L'analyse du prix du scénario "VARIANTE" se fera suivant le coût total exprimé en euro/tonne (A'+B+C) où : A'. Location et transport des recyparcs vers la dalle de transfert B. Transbordement et transport en Walking floor vers la dalle de prétraitement d'Ath C. Transport Walking floor de la dalle de prétraitement d'Ath vers la CCB
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 22/11/2024 11:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat
TED eSender : SPF Stratégie et Appui

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : IPALLE/VV/LoD/Rda/COLLECTE BOIS 2025 - 2
Description : Location et collecte des déchets des recyparcs d'Antoing, Rumes, Tournai 1, Tournai 2 et Tournai 3 vers la dalle de prétraitement bois d'Ath.
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60100000 Services de transport routier

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Ath ( BE32A )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de fin de durée : 31/12/2028
Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Le soumissionnaire doit disposer de l’enregistrement comme collecteur de déchets non dangereux. En vue de démontrer sa capacité économique et financière à réaliser le marché, le soumissionnaire joindra à son offre, les chiffres d’affaires annuels concernant des services similaires à ceux visés par le présent marché et réalisés au cours de chacun des trois derniers exercices comptables clôturés. Afin de pouvoir remettre offre, les soumissionnaires devront démontrer avoir réalisé un chiffre d’affaires de 50.000 € pour chacune des années concernées, le minimum exigé par lot soumissionné.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : En vue de démontrer sa capacité technique et professionnelle à réaliser le marché, le soumissionnaire joindra à son offre, le formulaire DUME complété en sa partie IV.B auquel il aura annexé les éléments suivants : ✓ une copie de l’acte procédant à son enregistrement ad hoc, en Région Wallonne, en qualité de collecteur de déchets non dangereux (indiquer numéro et catégorie d’enregistrement) ; ✓ un document donnant une description détaillée des véhicules et engins envisagés dont dispose le soumissionnaire pour la réalisation du présent marché. Ce document mettra également en évidence le matériel de réserve disponible. ✓ En cas de recours à une station de transfert, le permis, la localisation, le un plan détaillé des moyens de stockage (NB : les déchets doivent être stockés séparément et ne peuvent se retrouver en mélange avec d’autres flux provenant de personnes tierces) ✓ un document précisant le recours à la sous-traitance avec indication de la part du marché qui sera sous-traitée et du nom des sous-traitants.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Pour les lots 1 et 2, la comparaison se fera entre les scénarii "BASE" et "VARIANTE". L'analyse du prix du scénario "BASE" se fera suivant le coût total exprimé en euro/tonne (A : (le prix de transport x le nombre de transport estimé) + le prix de location), auquel sera ajouté le meilleur prix exprimé en euro/tonne du lot 6 (D': Transport Dalle prétraitement d'Ath en direct vers CCB). L'analyse du prix du scénario "VARIANTE" se fera suivant le coût total exprimé en euro/tonne (A'+B+C) où : A'. Location et transport des recyparcs vers la dalle de transfert B. Transbordement et transport en Walking floor vers la dalle de prétraitement d'Ath C. Transport Walking floor de la dalle de prétraitement d'Ath vers la CCB
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 22/11/2024 11:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat
TED eSender : SPF Stratégie et Appui

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : IPALLE/VV/LoD/Rda/COLLECTE BOIS 2025 - 3
Description : Location et collecte des déchets des recyparcs de Celles, Ellezelles et Frasnes vers la dalle de prétraitement bois d'Ath.
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60100000 Services de transport routier

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Ath ( BE32A )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de fin de durée : 31/12/2028
Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Le soumissionnaire doit disposer de l’enregistrement comme collecteur de déchets non dangereux. En vue de démontrer sa capacité économique et financière à réaliser le marché, le soumissionnaire joindra à son offre, les chiffres d’affaires annuels concernant des services similaires à ceux visés par le présent marché et réalisés au cours de chacun des trois derniers exercices comptables clôturés. Afin de pouvoir remettre offre, les soumissionnaires devront démontrer avoir réalisé un chiffre d’affaires de 50.000 € pour chacune des années concernées, le minimum exigé par lot soumissionné.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : En vue de démontrer sa capacité technique et professionnelle à réaliser le marché, le soumissionnaire joindra à son offre, le formulaire DUME complété en sa partie IV.B auquel il aura annexé les éléments suivants : ✓ une copie de l’acte procédant à son enregistrement ad hoc, en Région Wallonne, en qualité de collecteur de déchets non dangereux (indiquer numéro et catégorie d’enregistrement) ; ✓ un document donnant une description détaillée des véhicules et engins envisagés dont dispose le soumissionnaire pour la réalisation du présent marché. Ce document mettra également en évidence le matériel de réserve disponible. ✓ En cas de recours à une station de transfert, le permis, la localisation, le un plan détaillé des moyens de stockage (NB : les déchets doivent être stockés séparément et ne peuvent se retrouver en mélange avec d’autres flux provenant de personnes tierces) ✓ un document précisant le recours à la sous-traitance avec indication de la part du marché qui sera sous-traitée et du nom des sous-traitants.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Pour les lots 3, 4 et 5, la comparaison des offres se fera sur le montant total des coûts de location des conteneurs et transport du déchet, soit (le prix de transport x le nombre de transport estimé) + le prix de location.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/11/2024 11:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat
TED eSender : SPF Stratégie et Appui

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : IPALLE/VV/LoD/Rda/COLLECTE BOIS 2025 - 4
Description : Location et collecte des déchets des recyparcs de Beloeil, Bernissart, Leuze et Péruwelz vers la dalle de prétraitement bois d'Ath.
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60100000 Services de transport routier

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Ath ( BE32A )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de fin de durée : 31/12/2028
Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Le soumissionnaire doit disposer de l’enregistrement comme collecteur de déchets non dangereux. En vue de démontrer sa capacité économique et financière à réaliser le marché, le soumissionnaire joindra à son offre, les chiffres d’affaires annuels concernant des services similaires à ceux visés par le présent marché et réalisés au cours de chacun des trois derniers exercices comptables clôturés. Afin de pouvoir remettre offre, les soumissionnaires devront démontrer avoir réalisé un chiffre d’affaires de 50.000 € pour chacune des années concernées, le minimum exigé par lot soumissionné.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : En vue de démontrer sa capacité technique et professionnelle à réaliser le marché, le soumissionnaire joindra à son offre, le formulaire DUME complété en sa partie IV.B auquel il aura annexé les éléments suivants : ✓ une copie de l’acte procédant à son enregistrement ad hoc, en Région Wallonne, en qualité de collecteur de déchets non dangereux (indiquer numéro et catégorie d’enregistrement) ; ✓ un document donnant une description détaillée des véhicules et engins envisagés dont dispose le soumissionnaire pour la réalisation du présent marché. Ce document mettra également en évidence le matériel de réserve disponible. ✓ En cas de recours à une station de transfert, le permis, la localisation, le un plan détaillé des moyens de stockage (NB : les déchets doivent être stockés séparément et ne peuvent se retrouver en mélange avec d’autres flux provenant de personnes tierces) ✓ un document précisant le recours à la sous-traitance avec indication de la part du marché qui sera sous-traitée et du nom des sous-traitants.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Pour les lots 3, 4 et 5, la comparaison des offres se fera sur le montant total des coûts de location des conteneurs et transport du déchet, soit (le prix de transport x le nombre de transport estimé) + le prix de location.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/11/2024 11:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat
TED eSender : SPF Stratégie et Appui

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : IPALLE/VV/LoD/Rda/COLLECTE BOIS 2025 - 5
Description : Location et collecte des déchets des recyparcs d'Ath, Chièvres, Enghien, Lessines et Silly vers la dalle de prétraitement bois d'Ath.
Identifiant interne : 5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60100000 Services de transport routier

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Ath ( BE32A )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de fin de durée : 31/12/2028
Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Le soumissionnaire doit disposer de l’enregistrement comme collecteur de déchets non dangereux. En vue de démontrer sa capacité économique et financière à réaliser le marché, le soumissionnaire joindra à son offre, les chiffres d’affaires annuels concernant des services similaires à ceux visés par le présent marché et réalisés au cours de chacun des trois derniers exercices comptables clôturés. Afin de pouvoir remettre offre, les soumissionnaires devront démontrer avoir réalisé un chiffre d’affaires de 50.000 € pour chacune des années concernées, le minimum exigé par lot soumissionné.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : En vue de démontrer sa capacité technique et professionnelle à réaliser le marché, le soumissionnaire joindra à son offre, le formulaire DUME complété en sa partie IV.B auquel il aura annexé les éléments suivants : ✓ une copie de l’acte procédant à son enregistrement ad hoc, en Région Wallonne, en qualité de collecteur de déchets non dangereux (indiquer numéro et catégorie d’enregistrement) ; ✓ un document donnant une description détaillée des véhicules et engins envisagés dont dispose le soumissionnaire pour la réalisation du présent marché. Ce document mettra également en évidence le matériel de réserve disponible. ✓ En cas de recours à une station de transfert, le permis, la localisation, le un plan détaillé des moyens de stockage (NB : les déchets doivent être stockés séparément et ne peuvent se retrouver en mélange avec d’autres flux provenant de personnes tierces) ✓ un document précisant le recours à la sous-traitance avec indication de la part du marché qui sera sous-traitée et du nom des sous-traitants.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Pour les lots 3, 4 et 5, la comparaison des offres se fera sur le montant total des coûts de location des conteneurs et transport du déchet, soit (le prix de transport x le nombre de transport estimé) + le prix de location.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/11/2024 11:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat
TED eSender : SPF Stratégie et Appui

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : IPALLE/VV/LoD/Rda/COLLECTE BOIS 2025 - 6
Description : Transport en walking floor du bois prétraité de la dalle d'Ath vers la CCB.
Identifiant interne : 6

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60100000 Services de transport routier

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Ath ( BE32A )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de fin de durée : 31/12/2028
Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Le soumissionnaire doit disposer de l’enregistrement comme collecteur de déchets non dangereux. En vue de démontrer sa capacité économique et financière à réaliser le marché, le soumissionnaire joindra à son offre, les chiffres d’affaires annuels concernant des services similaires à ceux visés par le présent marché et réalisés au cours de chacun des trois derniers exercices comptables clôturés. Afin de pouvoir remettre offre, les soumissionnaires devront démontrer avoir réalisé un chiffre d’affaires de 50.000 € pour chacune des années concernées, le minimum exigé par lot soumissionné.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : En vue de démontrer sa capacité technique et professionnelle à réaliser le marché, le soumissionnaire joindra à son offre, le formulaire DUME complété en sa partie IV.B auquel il aura annexé les éléments suivants : ✓ une copie de l’acte procédant à son enregistrement ad hoc, en Région Wallonne, en qualité de collecteur de déchets non dangereux (indiquer numéro et catégorie d’enregistrement) ; ✓ un document donnant une description détaillée des véhicules et engins envisagés dont dispose le soumissionnaire pour la réalisation du présent marché. Ce document mettra également en évidence le matériel de réserve disponible. ✓ En cas de recours à une station de transfert, le permis, la localisation, le un plan détaillé des moyens de stockage (NB : les déchets doivent être stockés séparément et ne peuvent se retrouver en mélange avec d’autres flux provenant de personnes tierces) ✓ un document précisant le recours à la sous-traitance avec indication de la part du marché qui sera sous-traitée et du nom des sous-traitants.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Pour le lot 6, La comparaison des offres se fera sur le montant total des coûts, soit le prix de transport x le nombre de transport estimé.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/11/2024 11:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat
TED eSender : SPF Stratégie et Appui

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Intercommunale de Gestion de l'Environnement
Numéro d’enregistrement : 0216881904_550
Adresse postale : Chemin de l'Eau Vive 1
Ville : Froyennes
Code postal : 7503
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Tournai-Mouscron ( BE328 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : marchespublics@ipalle.be
Téléphone : +32 69845988
Adresse internet : https://www.ipalle.be
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement : BE001
Adresse postale : Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : e.proc@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Adresse internet : https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement : 0931.814.266
Ville : BRUXELLES
Code postal : 1040
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@conseildetat.be
Téléphone : +32 2 234 96 11
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier : 7c2d62bf-fe2b-4432-a64b-020593d63fa0-01

10.1 Modification

Identifiant de la section : PROCEDURE
Les documents de marché ont été modifiés le : 08/11/2024

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 908704a9-b02b-4834-b82d-6c0d04392e14 - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 08/11/2024 00:00 +01:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 08/11/2024 00:00 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00686173-2024
Numéro de publication au JO S : 219/2024
Date de publication : 11/11/2024