Location de cinémomètres routiers répressifs déplaçables autonomes pour la Police Intégrée et le SPW sur le réseau structurant de la Région Wallonne

Ce marché de fournitures a pour objet la location, l’amenée, l’installation, l’établissement du dossier d’installation avec fourniture de « l'attestation de conformité d’installation », la mise en service, l’exploitation, la maintenance et le repli de ce type de cinémomètres sur les chantiers (auto)routiers du réseau structurant de Wallonie. Ce marché …

CPV: 34971000 Equipo de cámara de control de velocidad
Plazo:
12 de febrero de 2025 a las 16:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Location de cinémomètres routiers répressifs déplaçables autonomes pour la Police Intégrée et le SPW sur le réseau structurant de la Région Wallonne
Organismo adjudicador:
SOFICO
Número de premio:
SOF-MI-O8.03.03-24-2391

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SOFICO
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Location de cinémomètres routiers répressifs déplaçables autonomes pour la Police Intégrée et le SPW sur le réseau structurant de la Région Wallonne
Description : Ce marché de fournitures a pour objet la location, l’amenée, l’installation, l’établissement du dossier d’installation avec fourniture de « l'attestation de conformité d’installation », la mise en service, l’exploitation, la maintenance et le repli de ce type de cinémomètres sur les chantiers (auto)routiers du réseau structurant de Wallonie.
Identifiant de la procédure : 982e0d11-e384-4fa3-a648-4c04202cce7a
Identifiant interne : SOF-MI-O8.03.03-24-2391
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34971000 Caméras de contrôle de la vitesse

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 487 195 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : SOF-MI-O8.03.03-24-2391 - 1
Description : Ce marché de fournitures a pour objet la location, l’amenée, l’installation, l’établissement du dossier d’installation avec fourniture de « l'attestation de conformité d’installation », la mise en service, l’exploitation, la maintenance et le repli de ce type de cinémomètres sur les chantiers (auto)routiers du réseau structurant de Wallonie.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34971000 Caméras de contrôle de la vitesse
Options :
Description des options : 12 mois renouvelable 3 fois

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Boulevard du Nord, 8
Ville : Namur
Code postal : 5000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Namur ( BE352 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 36 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 6 041 145 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le marché est conclu pour une durée minimale de 12 (douze) mois reconductible de manière tacite 3 x 12 (douze) mois, soit un maximum de 48 mois. Il prend cours le premier jour du mois qui suit la date d’envoi de la notification de l’approbation de son offre à l’adjudicataire mais au plus tôt 15 (quinze) jours de calendrier après cette date d’envoi. La date de début du marché est mentionnée dans la lettre de notification. Cependant, la fin du marché peut intervenir anticipativement lorsque le montant maximum des commandes (voir point Importance du marché ci-dessous) est atteint.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Constitués en groupement sans personnalité juridique pour la présente entreprise, s’engage (ou s’engagent) sur ses (ou sur leurs) biens meubles et immeubles, à exécuter, conformément aux clauses et conditions du cahier spécial des charges précité, le marché les clauses faisant l’objet de ce cahier spécial des charges, relatif à la « Location de cinémomètres routiers répressifs déplaçables pour les chantiers (auto)routiers du réseau structurant de Wallonie »

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : le prix
Description : Qualité technique 60% (Sous peine d’exclusion de l’offre, la cote pour ce critère doit être égale ou supérieure à 42/60). Le prix 40%
Valeur fixe (total) : 1
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 12/02/2025 16:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 12/02/2025
Informations complémentaires : Le marché est conclu pour une durée minimale de 12 (douze) mois. Reconductible de manière tacite 3 x 12 (douze) mois, soit un maximum de 48 mois. Il prend cours le premier jour du mois qui suit la date d’envoi de la notification de l’approbation de son offre à l’adjudicataire mais au plus tôt 15 (quinze) jours de calendrier après cette date d’envoi. La date de début du marché est mentionnée dans la lettre de notification. Cependant, la fin du marché peut intervenir anticipativement lorsque le montant maximum des commandes (voir point Importance du marché ci-dessous) est atteint.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d’Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Service public de wallonie
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SPF Stratégie et Appui
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : SOFICO
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SPF Stratégie et Appui
Organisation qui traite les offres : Service public de wallonie
TED eSender : SPF Stratégie et Appui

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Service public de wallonie
Numéro d’enregistrement : 0316381138_6336
Département : SPW-O8.03.03 - Direction des Systèmes de transports intelligents
Adresse postale : Boulevard du Nord 8
Ville : Namur
Code postal : 5000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Namur ( BE352 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : wrong.email@email.be
Téléphone : +32 81772764
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement : BE001
Adresse postale : Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : revise@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Adresse internet : https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0003

Nom officiel : SOFICO
Numéro d’enregistrement : 0252.151.302
Ville : Angleur
Code postal : 4031
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Liège ( BE332 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : contact@sofico.org
Téléphone : +32 4 231 67 00
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Numéro d’enregistrement : BCE : 0850.032.378
Ville : Namur
Code postal : Rue Lucien Namèche 54
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Namur ( BE352 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : courrier@le-mediateur.be
Téléphone : +32 81 32 19 00
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Conseil d’Etat
Numéro d’enregistrement : BCE : 0931.814.266
Adresse postale : Rue de la Science 33
Ville : Bruxelles
Code postal : 1040
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@raadvst-consetat.be
Téléphone : +32 234 96 11
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : db6d0b35-5b9e-4b6b-84c0-a743c6bf9c9f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 18/12/2024 00:00 +01:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 18/12/2024 00:00 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00777918-2024
Numéro de publication au JO S : 247/2024
Date de publication : 19/12/2024