Location de chapiteaux pour le compte du SERMAC et de la Ville de Fort-de-France.

Le montant maximum de l'accord-cadre en valeur est de 1 200 000,00 euros HT pour la période de 36 mois. Le montant maximum de l'accord-cadre en valeur est de 1 200 000,00 euros HT pour la période de 36 mois.

CPV: 39522530 Tiendas de campaña, 44212320 Estructuras diversas
Plazo:
30 de septiembre de 2024 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Location de chapiteaux pour le compte du SERMAC et de la Ville de Fort-de-France.
Organismo adjudicador:
Ville de Fort-de-France
Número de premio:
AC-BC/LOC.CHAPITEAUX/08-2024

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Fort-de-France
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Location de chapiteaux pour le compte du SERMAC et de la Ville de Fort-de-France.
Description : Le montant maximum de l'accord-cadre en valeur est de 1 200 000,00 euros HT pour la période de 36 mois.
Identifiant de la procédure : 6995d480-1b6b-40d7-a279-13164b07ba63
Identifiant interne : AC-BC/LOC.CHAPITEAUX/08-2024
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 39522530 Tentes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44212320 Structures diverses

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Fort-de-France
Code postal : 97200
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 200 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale : Les autres motifs d'exclusion sont indiqués dans le DCE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Location de chapiteaux pour le compte du SERMAC et de la Ville de Fort-de-France.
Description : Le montant maximum de l'accord-cadre en valeur est de 1 200 000,00 euros HT pour la période de 36 mois.
Identifiant interne : AC-BC/LOC.CHAPITEAUX/08-2024

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 39522530 Tentes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44212320 Structures diverses

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Fort-de-France
Code postal : 97200
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 200 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Toutes les informations sont disponibles dans le DCE

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Toutes les informations sont disponibles dans le DCE
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique. Toutes les informations sont disponibles dans le DCE
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://fortdefrance.achatpublic.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://fortdefrance.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/09/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 150 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Ville de Fort-de-France
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARTINIQUE

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville de Fort-de-France
Numéro d’enregistrement : 21972209700017
Ville : Fort-de-France
Code postal : 97200
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Point de contact : Direction de la commande publique
Adresse électronique : DCP@fortdefrance.fr
Téléphone : 0596503959
Adresse internet : https://fortdefrance.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://fortdefrance.achatpublic.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARTINIQUE
Numéro d’enregistrement : 17972000800020
Ville : Schoelcher
Code postal : 97233
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr
Téléphone : 05 96 71 66 67
Télécopieur : 05 96 63 10 08
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : f4a90871-0763-4449-a4f7-905b2cb575b1 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 28/08/2024 17:08 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00521416-2024
Numéro de publication au JO S : 169/2024
Date de publication : 30/08/2024